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Procès Verbal - PV+07.03.2024?t=1722406261
Procès Verbal - PV+07.03.2024?t=1719846192
Conseil Municipal - CM+9.11.2016?t=1712837808
Compte-Rendu - CR+réunion+CM+du+21.12.2015?t=1712837808
Compte-Rendu - CR+CM+du+24.10.17?t=1712837808
Procès Verbal - PV+07.03
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+07.03)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Procès
verbal
du
GRAYAN-ET-L'HÔPITAL
Conseil
Municipal
du
Jeudi
7 Mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le Jeudi
7 Mars,
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
s’est
réuni
à la
salle
socio-culturelle
Guy
Lartigue,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacky
Nicaise,
Maire.
Date
de
convocation
: J
eudi
29
Février
2024,
par
voie
électronique
Présences
:
Fonction
Présents
Excusés
Absents
Pouvoir
à
Jacky
NICAISE
Maire
P
Alain
BOUCHON
188
Adjoint
au
maire
E
M.
Jacky
NICAISE
Béatrice
CHARRIER
2ère
Adjointe
au
maire
P
Bernard
SUDREAU
3è%e
Adjoint
au
maire
P
Jacqueline
ANDRAU
4ème
Adjointe
au
maire
P
Sylvain
SAYO
Y BLANC
5ème
Adjoint
au
maire
P
Patricia
LAIR
Conseillère
déléguée
P
Jacqueline
TEMPEZ
Conseillère
municipale
P
Franck
FLEURY
Conseiller
municipal
Ë
Mme
Patricia
LAIR
Marie-Noëlle
BOUQUET-FRERE
Conseillère
municipale
E
Mme
Béatrice
CHARRIER
Lionel
REMY
Conseiller
délégué
E
M.
Mickaël
LAPORTE
Ilona
KUPP-LIECK
Conseillère
municipale
B
Mickaël
LAPORTE
Conseiller
municipal
P
Julia
BAZZO
Conseillère
municipale
E
Mme
Isabelle
DOMKEN
Simon
LATAPIE
Conseiller
municipal
P
Isabelle
DOMKEN
Conseillère
municipale
P
Gaël
MATOS
CHAVES
Conseiller
municipal
E
M.
Bernard
SUDREAU
Florence
LEGRAND
Conseillère
municipale
A
Laurent
BELLIARD
Conseiller
municipal
E
11
7
1
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
TEMPEZ
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
présentant
un
caractère
important
:
- _
Demande
de
subvention
CAP
33
pour
l’année
2024
(dossier
à déposer
le 15
Mars
2024)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
d'inscrire
ce
point
à l’ordre
du
jour.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le procès-verbal
du
Conseil
du
9 Février
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
— Jeudi
7 Mars
2024
— Page
1
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Monsieur
le Maire
présente
l’ordre
du
jour
:
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
VIE
INSTITUTIONNELLE
2024-03-01
Fixation
du
nombre
des
membres
siégeant
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
2024-03-02
Désignation
des
membres
du
CCAS
siégeant
au
Conseil
d'Administration
RESSOURCES
HUMAINES
2024-03-03
Modification
du
tableau
des
effectifs
2024-03-04
|
Autorisation
de
recrutements
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
perma-
nents
pour
les
accroissements
temporaires
et
saisonniers
d'activité
et
les
rempla-
cements
pour
l’année
2024
2024-03-05
Demande
de
remise
gracieuse
de
la dette
d’un
agent
communal
ACTIVITES
TOURISTIQUES
2024-03-06
Convention
avec
la SNSM
2024-03-07
Demande
de
subvention
CAP
33
pour
l’année
2024
Décisions
de
Monsieur
le Maire
Rapporteur
: Monsieur
Jacky
NICAISE
DÉCISION
N°
DATE
!
SUJET
2024-02
28/02/2024
BUDGET
COMMUNAL
Etablissement
d’un
contrat
de
bail
avec
Madame
COURREGE
Myriam
pour
le loge-
ment
communal
situé
75
Rue
des
Goëlands
consenti
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
du
12°
Mars
2024
moyennant
un
loyer
mensuel
de
500
€ hors
charges.
DÉCISION
N°
, PYNUE
SUJET
2024-03
04/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Fourniture
de
2 portes
vantaux
pour
le bâtiment
annexe
de
la Mairie
confiée
à la
So-
ciété
PROPOSE
ALU
pour
un
montant
H.T.
de
5 622,00
€ (inscription
au
B.P.
2024,
SI,
Opération
n°
81,
2131).
DÉCISION
N°
DATE
!
SUJET
2024-04
04/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Ravalement
de
la façade
du
bâtiment
annexe
de
la Mairie
confié
à l’entreprise
DB
PEINTURE
PLATRERIE
pour
un
montant
HT.
de
5 500,00
€ (B.P.
2024,
SI,
Opération
n°
81,
2131).
DÉCISION
N°
DE
SUJET
2024-05
05/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Acquisition
de
pièces
pour
effectuer
l'alimentation
électrique
du
golf
auprès
de
YESSS
ELECTRIQUE
pour
un
montant
H.T.
de
4 809,94
€ (B.P.
2024,
SF,
615232).
DÉCISION
N°
DATE
SUJET
2024-06
05/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Réalisation
d’un
audit
financier
pour
les
périodes
2020-2023
confié
au
cabinet
ORFEOR
pour
un
montant
H.T.
de
8 725,00
€ (B.P.
2024,
SF,
617).
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
— Jeudi
7 Mars
2024
— Page
2
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr 2024-03-02
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRA-
TION RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Le
Conseil
Municipal
doit
élire
cinq
de
ses
membres
comme
membres
du
CCAS.
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
M.
le Maire
déplore
l'absence
de
représentants
du
groupe
minoritaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L 123-6
et
R 123-7
à R
123-10,
Considérant
que
les
membres
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Considérant
que
le scrutin
est
secret,
Considérant
que
deux
listes
ont
été
présentées
:
Liste
1 (Unis
pour
Grayan
et
l'Hôpital)
:
- Mme
Jacqueline
ANDRAU
- Mme
Julia
BAZZO
- Mme
Ilona
KUPP-LIECK
- M.
Simon
LATAPIE
- Mme
Jacqueline
TEMPEZ
Il'est
proposé
de
procéder
à l'élection
:
°e Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pris
part
au
vote
: 0
° Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés)
: 17
° Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: O0
e Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
: O0
e Nombre
de
suffrages
exprimés
: 17
Après
en
avoir
délibéré,
à bulletins
secrets,
le Conseil
Municipal
:
- _
DETERMINE
le quotient
électoral
à 3,4
(nombre
de
suffrages
exprimés
divisé
par
le nombre
de
siège
à pourvoir
soit
5) :
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 17
/ 5
=3,4
Voix
Attribution
Attribution
au
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
Liste
1
17
5
0
5 sièges
- ATTRIBUE
5 sièges
à la
liste
1 « Unis
pour
Grayan-et-L'Hôpital,
- DESIGNE
pour
représenter
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Héôpital
— Jeudi
7 Mars
2024
— Page
4
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr DÉCISION
N°
DATE
2024-07
05/03/2024
BUDGET
COMMUNAL
Confier
le conseil
et
la défense
des
intérêts
de
la Commune
dans
le cadre
d’un
cer-
tain
nombre
de
contentieux
en
cours
auprès
de
la SELARL
DGD
AVOCATS
prise
en
la
personne
de
Maître
Fabrice
DELAVOYE,
pour
un
taux
horaire
H.T.
fixé
à 300,00
€ par
référence
au
temps
que
ce
dernier
aura
passé
pour
le traitement
de
la mission
qui
lui
a été
confiée
(B.P.
2024,
SF,
622).
Les décisions sont disponibles
auprès
du
secrétariat
général.
VIE
INSTITUTIONNELLE 2024-03-01
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
SIEGEANT
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRA-
TION
DU
CCAS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
LE
MAIRE
Les
articles
R 123-7
et
R 123-28
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
précisent
que
le Conseil
d'Administration
du
CCAS
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le Conseil
Municipal
et
huit
membres
nommés
par
le Maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
Conseil
Municipal.
Au
nombre
des
membres
nommés
doivent
figurer
un
représentant
des
associations
qui
oeuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la lutte
contre
les
exclusions,
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l’union
départementale
des
associations
familiales,
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
du
département
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département
(article
L 123-6
du
CASF).
En
cas
d'absence
de
candidat
pour
l’une
des
catégories
d'associations
susvisées,
le Maire
constate
la formalité
impossible.
Il est
alors
délié
de
son
obligation
de
désigner
un
représentant
de
ce
type
d'associations
et
nommera
en
lieu
et
place
une
personne
qualifiée
c’est-à-dire
Une
personne
qui
participe
à des
actions
d'animation
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la Commune.
Vu
les
articles
R. 123-7
du
Code
de
l’Action
sociale
et
des
Familles,
confiant
au
Conseil
Municipal
le soin
de
fixer
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
DÉCIDE
de
fixer
à 10
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
ainsi
qu’il
suit,
le Maire
étant
membre
et
président
de
droit
:
e 5
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
e 5
membres
nommés
par
le Maire
{article
L. 123-6
du
CASF)
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l'Hôpital
— Jeudi
7 Mars
2024
— Page
3
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretaire-general@grayanetlhopital.fr - Mme
Jacqueline
ANDRAU
- Mme
Julia
BAZZO
- Mme
Ilona
KUPP-LIECK
- M.
Simon
LATAPIE
- Mme
Jacqueline
TEMPEZ
RESSOURCES
HUMAINES
2024-03-03
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n° 83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la proposition
d'avancement
de
grade
présenté
par
le CDG
de
la Gironde
pour
l’année
2023,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n° 84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal,
en
raison
de
la proposition
d'avancement
de
grade
présenté
par
le CDG
de
la Gironde
pour
l’année
2023,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
avec
effet
rétroactif
au
19°
Janvier
2023
(M.
Alexis
CHARRIER)
:
Cadre
d'emploi
et
Grade
d'avancement
Nombre
Date
d'effet
grade
d’origine
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
1
01/01/2023
Principal
Et
d'adopter
le tableau
modificatif
des
emplois
sur
le pôle
technique
:
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Jeudi
7 Mars
2024
— Page
5
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretaire-general@grayanetlhopital.fr
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
EFFECTIF
DUREE
HEÉROMIACSIRE
DESERVICE
(Nombre
heures
et
minutes)
FILIERE
: Technique
Adjoint
Technique
Ê
6
5 postes
35/35
; 1 poste
26/35
Adjoint
Technique
Pal
Ê
2
2 postes
à 35
heures
2ère
classe
Adjoint
Technique
Pal
ère
C
1
1° classe Agent
deMatrisé
C
3
3 postes
à 35
heures
Agent
de
Maîtrise
Pal
L
4
“postes
2.35
heures
TOTAL
16
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
à l’Unanimité
d'adopter
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
au
1°
Janvier
2023.
- Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
2024
de
la Commune,
chapitre
012,
article
6411.
2024-03-04
AUTORISATION
DE
RECRUTEMENTS
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SUR
DES
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
LES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
ET
SAISONNIERS
D'ACTIVITE
ET
LES
REMPLACEMENTS
POUR
L'ANNEE
2024
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2
;
Vu
la loi
n° 2019-828
du
6 Août
2019
portant
sur
la transformation
de
la fonction
publique
:
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
des
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité
et
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
C'est
ainsi
que
ces
recrutements
peut
être
effectués
par
contrat
à durée
déterminée
de
:
1—
maximum
douze
mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
con-
sécutif
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité,
2—
maximum
6 mois,
renouvellements
compris,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutif
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Considérant
l’article
3-1
de
la loi
n° 84-53
précitée
permet
de
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents
pour
remplacer
temporairement
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
autorisés
à travailler
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel,
maladie,
maternité,
parental
...
Ce
type
de
recrutement
est
opéré
par
contrats
à durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l’agent
contractuel
à remplacer.
Ces
contrats
peuvent
prendre
effet
avant
la date
de
départ
de
l’agent.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Jeudi
7 Mars
2024
-— Page
6
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Ainsi
que
le prévoit
l’article
136
de
la loi
n° 84-53
précitée,
la rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
les
dispositions
des
deux
premiers
alinéas
de
l’article
20
de
la loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983.
Ils perçoivent
donc
le traitement
indiciaire,
éventuellement
le supplément
familial
de
traitement
afférents
aux
emplois
auxquels
ils
sont
nommés
et
ils
peuvent
bénéficier
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
fixées
par
la délibération
institutive
pour
ce
type
de
personnel.
En
application
de
l’article
5 du
décret
n°
88-145
du
15
Février
1988,
les
agents
qui,
à la
fin
de
leur
contrat,
n'auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels
du
fait
de
la volonté
de
l'employeur,
seront
indemnisés
dans
la limite
de
10
% des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la durée
du
contrat.
Compte
tenu
des
éléments
exposés,
il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3 et
3-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
-__ Aun
accroissement
temporaire
d'activité,
- Aun
accroissement
saisonnier
d'activité,
- Au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- VALIDE
à l'unanimité
les
recrutements
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
3 et
3-1
de
la
loi
84-53
du
26
Janvier
1984
d'agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
-__ Aun
accroissement
temporaire
d'activité,
- _
Aun
accroissement
saisonnier
d'activité,
- Au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels.
- CHARGE
Monsieur
le Maire
de
:
-
Constater
les
besoins
liés
à un
accroissement
temporaire
d’activité,
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
et
au
remplacement
temporaire
des
fonctionnaires
et
des
agents
contractuels,
- _
Déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
-
Procéder
aux
recrutements,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
nécessaires.
2024-03-05
DEMANDE
DE
REMISE
GRACIEUSE
DE
LA
DETTE
D'UN
AGENT
COMMUNAL
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 Novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
Madame
COTTE
Isabelle
a formulé
le 22
Février
2024
un
recours
gracieux
demandant
l'annulation
de
sa
dette
d’un
montant
de
1 608,01
€ (valeur
brute)
en
raison
de
ses
difficultés
financières.
La
dette
de
l’agent
est
liée
à une
erreur
technique
du
service
paie
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde.
L'agent
a été
placé
en
congé
longue
maladie
au
16
Juin
2023
et
n'aurait
pas
dû
percevoir
de
NBI
ni d'IFSE.
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération,
est
seul
compétent
pour
admettre
ou
rejeter
partiellement
ou
en
totalité
cette
demande.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à Madame
COTTE
Isabelle
une
remise
gracieuse
de
dette
pour
le motif
sus-visé.
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Jeudi
7 Mars
2024
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7
Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
à l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à répondre
favorablement
à cette
demande
de
remise
gracieuse
de
dette
;
- AUTORISE
cette
remise
gracieuse
à concurrence
de
1 608,01
€ (valeur
brute).
ACTIVITES
TOURISTIQUES
2024-03-06
CONVENTION
AVEC
LA
SNSM
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
JACKY
NICAISE
Vu
la loi
du
3 Janvier
1986,
article
36
codifié
à l’article
L.2213-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
confiant
au
Maire
la police
des
baignades
et
des
activités
nautiques
jusqu’à
300
mètres
de
la limite
des
eaux
;
Vu
la mission
de
surveillance
confiée
depuis
plusieurs
années
à la
Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
(SNSM)
;
Considérant
que
pour
assurer
cette
mission
la SNSM
fournit
à la
Commune
un
personnel
dûment
formé
dont
les
compétences
permettent
d'accomplir
les
obligations
incombant
à la
Commune
;
Considérant
que
la collectivité
recrute
les
personnels
SNSM
en
tant
qu’agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
à l'unanimité
de
reconduire
ce
dispositif
pour
une
durée
de
3 ans;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
2024-03-07
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CAP
33
POUR
L'ANNEE
2024
RAPPORTEUR
: MONSIEUR
BERNARD
SUDREAU
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°
2024-02-02
du
9 Février
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
la municipalité
organise
CAP
33
pendant
l'été
2024,
dispositif
financé
en
partie
par
le
Département
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- _
DÉCIDE
à l'unanimité
de
demander
une
subvention
au
Département
à hauteur
de
9.800,00
€.
- DIT
que
les
recettes
seront
versées
au
budget
communal.
Conseil
Municipal
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la Commune
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Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
- secretaire-general@grayanetlhopital.fr L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h15.
Le
Maire,
Jacky
NICAISE
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grayan-et-l’Hôpital
— Jeudi
7 Mars
2024
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Secrétariat
général
: 05
56
09
43
01
— secretaire-general@grayanetlhopital.fr L'ordre du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 19h15.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
:
2 @
Monsieur
Jacky
NICAISE
/
L LA
Pouvoir
à M.
Jacky
NIEAISE
Monsieur
Alain
BOUCHON
Monsieur
Bernard
SUDREAU
Madame
Béatrice
CHARRIER
9,
27
»
|
Monsieur
Sylvain
SAYO
Y BLANC
(
:
;
Madame
Jacqueline
ANDRAU
=
s
C2
Madame
Patricia
LAIR
Madame
Jacqueline
TEMPEZ
@r
Pouvoir
à Madame
Patricia
LAIR
Monsieur
Franck
FLEURY
A
Pouvoir
à Madame
Béatrice
IER
Madame
Marie-Noëlle
BOUQUET-FRERE
J
Pouvoir
à ie
—
Mickaël
LAPORTE
Monsieur
Lionel
REMY
Madame
llona
KUPP-LIECK
RÉ
Monsieur
Mickaël
LAPORTE
Pouvoir
à Madame
Isabelle
DOMKEN
Madame
Julia
BAZZO
Monsieur
Simon
LATAPIE
Madame
Isabelle
DOMKEN
Conseil
Municipal
de
la Commune
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Grayan-et-l'Hôpital
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général
: 05
56
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— secretaire-general@grayanetlhopital.fr
Pouvoir
à M.
Bernard
SUDREAU
Monsieur
Gaël
MATOS
CHAVES
Madame
Florence
LEGRAND
Excusé
Monsieur
Laurent
BELLIARD
Délibérations
n° 2024-03-01
à 2024-03-07
envoyées
à la
Sous-Préfecture
le 12
Mars
2024.
Délibérations
n°
2024-03-01
à 2024-03-07,
reçues
à la
Sous-Préfecture
le 12
Mars
2024.
Conseil
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