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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
: MAIRIE
DE
GRAYAN
ET
LHÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-quatre
du
mois
d'octobre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DUCAZEAUX,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
: M.
Jean-François
JOUANDEAU
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean
NARDO),
M.
Fabien
FERNANDEZ. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Isabelle
MAU.
FRERE
HE 4
Monsieur
le Maire
propose
l'approbation
du
procès
verbal
de
la précédente
réunion
du
27
septembre
2017.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Il propose
également
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
* SMICOTOM
— approbation
du
règlement
de
collecte
et
de
ses
annexes.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
son
accord.
He
RE
24/10/2017
— 1
- AUTORISATION
D'ENGAGEMENTS
DES
DEPENSES
POUR
2018.
En
application
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2018,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
AUTORISE
le
Maire
:
e à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
ceci
ayant
essentiellement
pour
but
de
ne
pas
interrompre
les
programmes
pluriannuels
ou
de
faire
face
à des
dépenses
imprévues.
e À
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
1
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr Le
détail
est
le suivant
:
Budget
Commune
:
OP
48
ECLAIRAGE
PUBLIC
2 500.00
€
OP55
MATERIEL
INFORMATIQUE
3 070.00
€
OP
565
VOIRIE
9 912.00
€
OP
58
MATERIEL
ET
DIVERS
57
641.00
€
OP
591
BATIMENTS
COMMUNAUX
37
627.00
€
OP
71
CREATION
DE
FOSSES
3 756.00
€
OP
75
ACHAT
TERRAINS
30
680.00
€
OP
76
CAB
2014-2015-2016
75.00
€
OP
77
MOBILIER
3 960.00
€
OP
78
EXTENSION
BIBLIOTHEQUE
130
500.00
€
OP
80
EXTENSION
PREAU
23
400.00
€
Budget
Assainissement OP
280
REFECTION
TAMPONS
AST
18
250.00
€
OP
281
TRANCHE
AST
121
750.00
€
OP
284
MATERIELS
SPECIFIQUES
10
000.00
€
Budget
Forêt
:
OP
30
DEPRESSAGE
6 250.00
€
OP
33
TRAÎTEMENT
CHENILLES
2 500.00
€
OP
36
BROYAGE
3 750.00
€
OP
40
REGENERATION
FORET
1 250.00
€
OP
41
TRAVAUX
INFRASTRUCTURE
5 616.00
€
OP
42
CLOISONNEMENT
3 750.00
€
Budget
Gîtes
Communaux
:
OP
10
ELECTROMENAGER
1375.00
€
OP
11
REHABILITATION
GITES
62
950.00
€
OP
13
MOBILIER
2125.00
€
Budget
Camping OP
23
ELECTRIFICATION
EMPLACEMENTS
53
750.00
€
OP
26
MATERIEL
1 250.00
€
OP
35
REHABILITATION
LAURIERS
ROSES
54
800
€
24/10/2017
— 2
- PARTICIPATION
FINANCIERE
A LA
PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2012
portant
sur
la mise
en
conformité
de
la participation
financière
à la
protection
sociale
des
agents
pour
:
* la
garantie
Maintien
de
Salaire,
en
cas
d'arrêt
de
travail
pour
maladie
et
accident,
* la
garantie
Complémentaire
Santé,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
11
juin
et
12
novembre
2015
relatives
à la
participation
financière
à la
protection
sociale
des
agents,
Considérant
l'augmentation
des
taux
de
cotisations
au
1°
janvier
2018, Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
* de
revaloriser,
à partir
des
cotisations
de
janvier
2018,
la participation
mensuelle
comme
suit
:
42
€ à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
Complémentaire
Santé
labellisée,
ainsi
qu'une
participation
complémentaire
mensuelle
de
21
€ par
conjoint
(ou
pacsé
ou
concubin}
et
de
17
€ par
enfant,
assurés
avec
l'agent.
* de
revaloriser,
à partir
des
cotisations
de
janvier
2018,
la participation
mensuelle
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à une
garantie
Prévoyance
Maintien
de
Salaire
labellisée,
selon
l'indice
{augmenté
de
la NBI}
de
l’agent
comme
suit
:
Valeur
{indice
majoré
+ NBI)
de
l'agent
|
Participation
mensuelle
de
employeur
Jusqu'à
l'indice
majoré
342
28€
Indice
majoré
343
à 353
31
€
Indice
majoré
354
à 401
33
€
Indice
majoré
402
à 500
40
€
Indice
majoré
501
à 700
43
€
Au-delà
de
l'indice
majoré
701
55€
24/10/2017
— 3
- PARTICIPATION
POUR
RACCORDEMENT
A L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
:
*_ de
MAINTENIR
pour
l’année
2018
la PAC
pour
les
constructions
nouvelles
ainsi
:
Participation
par
logement
:
2 818.26
€ TFC
*_ de
FIXER
pour
l’année
2018
la PAC
pour
les
constructions
existantes
ainsi
:
Participation
par
logement
:
622.20
€ TTC
Y” RAPPELLE
que
le fait
générateur
de
la PAC
est
le raccordement
au
réseau.
Ÿ
DIT
que
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contributions
directes
et
inscrites
au
budget
assainissement.
24/10/2017
— 4
- RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIE
A UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3 —
1°
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1984)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 —1°
; Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir,
la formation
de
cet
agent
aux
diverses
tâches
du
poste
de
l'adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
: pré-instruction
des
dossiers
d'urbanisme,
état
civil,
élections,
recensement
militaire,
régies
Camping,
jetons
Camping
Car,
Tennis,
accueil
physique
et
téléphonique
du
public
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
* Le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
3 mois
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
1%
novembre
2017
au
31
janvier
2018
inclus.
* Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
* La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
380,
majoré
350
du
grade
de
recrutement. * Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
24/10/2017
— 5
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
Vu
la loi
n°
2010-1658
du
29
décembre
2010
portant
réforme
de
la fiscalité,
de
l'aménagement,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
28
septembre
2011
instituant
la taxe
d'aménagement,
Vu
la délibération
du
26
juin
2012
instituant
la Participation
à l'Assainissement
Collectif,
Vu
la délibération
du
27
novembre
2014
portant
sur
le renouvellement
de
la taxe
d'aménagement
pour
trois
ans,
Vu
la délibération
du
31
mars
2016
portant
sur
la rectification
du
périmètre
soumis
à la
taxe
d'aménagement
dans
le secteur
du
chemin
de
Coutéréou,
Considérant
que
la taxe
d'aménagement
remplace
la taxe
locale
d'équipement
depuis
le 1°
mars
2012, Considérant
qu’elle
est
aussi
destinée
à remplacer,
au
1°"
janvier
2015,
les
participations
telles
que,
notamment,
la participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
La
Commune
ayant
un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé,
la taxe
d'aménagement
s'applique
de
plein
droit
au
taux
de
1%.
La
commune
peut
toutefois,
fixer
librement
dans
le cadre
des
articles
L.331-14
et
L.332-15
un
autre
taux
et
dans
le cadre
de
l’article
L.331-9
un
certain
nombre
d'exonérations,
Considérant
que
Particle
L.331-15
du
Code
de
l’Urbanisme
prévoit
que
le taux
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu'à
20%
dans
certains
secteurs
lorsque
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
est
rendue
nécessaire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
e DE
MAINTENIR
à 13%
le taux
majoré
de
la part
communale
de
la Taxe
d'Aménagement
applicable
dans
le secteur
du
Chemin
de
Coutéréou
délimité
au
plan
joint
à la
présente
délibération, e DE
MAINTENIR
sur
l’ensemble
du
reste
du
territoire
communal,
la taxe
d'aménagement
à
4%,
e D’EXONERER
du
taux
majoré
les
propriétaires
ayant
déjà
réglé
la PVR
sur
ce
même
secteur
du
Chemin
de
Coutéréou,
et
d'appliquer
le taux
de
4%
à compter
du
1°
janvier
2015,
e DENE
PAS
FIXER
d’exonérations
facultatives.
e Que
la présente
délibération
est
reconductible
de
plein
droit
sauf
renonciation
expresse.
Toutefois,
le taux
et
les
exonérations
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
24/10/2017
— 6
- R.LF.S.E.E.P.
FILIERE
TECHNIQUE
.
Fixant
la mise
en
conformité
réglementaire
du
régime
indemnitaire
de
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
Tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
par
l'instauration
de
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
{I.F.S.E)
et
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A).
Objet
: Mise
en
œuvre
du
RI.F.S.E.E.P.
(LF.S.E.
et
C.I.A.)
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
(le
cas
échéant,
s’il
a été
décidé
de
délibérer
pour
les
agents
contractuels),
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’une
nouvelle
indemnité
dite
IFSE
{indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise)
pour
la Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
le décret
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à l'appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
larrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la circulaire
ministérielle
du
3 avril
2017
concernant
la mise
en
place
du
RIFSEFP,
Vu
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
25
octobre
2017,
relatif
à la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions,
sujétions,
expertise
et
à la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
pour
la partie
IFSE
et
de
la manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
pour
la partie
CIA
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP,
aux
agents
de
la collectivité Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la fonction
publique
de
l'Etat
est
transposable
à la
fonction
publique
territoriale.
H se
compose
:
- D'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à
l’expertise
(IFSEE)
;
- D'un
complément
indemnitaire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la
manière
de
servir
(CIA).
Considérant
qu’il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
la nature,
les
plafonds
et
les
conditions
d'attribution
des
primes
et
indemnités,
M.
le Maire
propose
à l'assemblée
d’instituer
un
régime
indernnitaire
composé
de
deux
parts
selon
les
modalités
ci-après
:
FRMise
en
place
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.)
1/
Le
principe
:
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(LF.S.E.}
vise
à valoriser
l'exercice
des
fonctions.
Cette
indemnité
repose,
d’une
part,
sur
une
formalisation
précise
de
critères
professionnels
et
d'autre
part,
sur
la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle.
Cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
où
cadre
d’emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivants
:
ÆAFonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
Fechnicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
BESujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. 2/
Les
bénéficiaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
sous
réserve
de
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
décide
à
l’unanimité,
d'instituer
selon
les
modalités
ci-après
et dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d’Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(I.F.S.E.)
aux
:
- agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
- (éventuellement)
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
{la
collectivité
pourra
prévoir
une
ancienneté
de
services
à détenir
au
sein
de
la
collectivité
pour
bénéficier
de
l'LF.S.E.
correspondant
au
groupe
de
fonctions
correspondant
à leur
emploi. - Catégorie
C : Adjoint
technique
territorial
Agent
de
maîtrise.
3/
la détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Chaque
part
de
liFS.E
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et
applicables
aux
fonctionnaires
de
la collectivité.
Chaque
cadre
d'emploi
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
: CATEGORIE
C
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
(PLAFONDS)
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Groupe
1
Encadrement
de
fonctionnaires
11
340€
7 090
€
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
la filière
technique,
agent
de
restauration,
qualifications...
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
(PLAFONDS)
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
GROUPES
DE
EMPLOIS
NON
LOGE
LOGE
POUR
FONCTIONS
NECESSITE
ABSOLUE
DE
SERVICE
Groupe
1
Egoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
de
11
340€
7 090
€
désinfection,
conduite
de
véhicules,
encadrement
de
proximité
et
d'usagers,
| sujétions,
qualifications...
4/
Le
réexamen
du
montant
de
F'I.F.S.E.
:
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen
:
1. en
cas
de
changement
de
fonctions,
2. au
moins
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
(approfondissement
de
sa
connaissance
de
l’environnement
de
travail
et
des
procédures,
l'amélioration
des
savoirs
techniques
et
de
leur
utilisation,
..),
3. en
cas
de
changement
de
grade
à la
suite
d'une
promotion. 5/
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'LF.S.E.
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service)
: l’L.F.S.E.
suivra
le sort
du
traitement. Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
En
ças
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
de
l'LE.S.E.
est
suspendu. 6/
Périodicité
de
versement
de
l'ILF.S.E.
:
Elle
sera
versée
mensuellement
ou
ponctuellement
selon
les
critères
(précision
indiquée
dans
l'arrêté
individuel
d'attribution).
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
7/
Clause
de
revalorisation
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
8/
La
date
d'effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à la
date
de
la transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité
au
regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d’un
acte
règlementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été
procédé
à la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
{C.I.A.)
1/ Le
principe
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
{C.I.A.}
est
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir. 2/
Les
bénéficiaires
:
Après
en
avoir
délibéré,
et
sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité,
d’instituer
selon
les
modalités
ci-après
et dans
la limite
des
textes
applicables
à la
Fonction
Publique
d'Etat
le complément
indemnitaire
annuel
(C.L.A.)
aux
:
-
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
-
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à
temps
partiel
(la
collectivité
pourra
prévoir
une
ancienneté
de
services
à détenir
au
sein
de
la collectivité
pour
bénéficier
du
C.I.A.
correspondant
au
groupe
de
fonctions
correspondant
à leur
emploi
: 3
mois
ou
6 mois
ou
.....). 3/
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
:
Chaque
part
du
C.I.A.
correspond
à un
montant
maximum
fixé
dans
la limite
des
plafonds
déterminés
ci-dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Chaque
cadre
d'emplois
repris
ci-après
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Encadrement
de
fonctionnaires
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
1260€
agents
de
la filière
technique,
agent
de
| restauration,
qualifications...
RÉPARTITION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
PAR
EMPLOI
POUR
LE
CADRE
D’EMPLOIS
DES
ADIJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
MAXIMA
re
(PLAFONDS)
GROUPES
DE
EMPLOIS
FONCTIONS
Groupe
1
Egoutier,
éboueur,
fossoyeur,
agent
de
désinfection,
conduite
de
véhicules,
1260€
encadrement
de
proximité
et
d'usagers,
sujétions,
qualifications...
4/
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
du
complémentaire
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
:
Conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
et
des
magistrats
de
l’ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
:
En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
(y compris
accident
de
service)
: le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
suivra
le sort
du
traitement. Pendant
les
congés
annuels
et
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour_adoption,
ce
complément
sera
maintenuintégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et
grave
maladie
: le
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
est
suspendu.
5
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
annuel
{C.LA.)
:
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
lobjet
d’un
versement
en
une
seule
fois
( ou
mensuellement
ou
en
deux
fractions)
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l'autre.
Le
montant
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
6/
Clause
de
revalorisation
{possible
si l’assemblée
délibérante
vote
les
montants
maxima
fixés
par
les
textes
réglementaires)
:
Les
montants
maxima
(plafonds)
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
7
La
date
d'effet
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité
au
regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d’un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été
procédé
à la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département).
LES
RÈGLES
DE
CUMUL
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(R.LES.E.E.P.)
'LES.E.
et
le complément
indemnitaire
annuel
{C.I.A.)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indermnitaire
de
même
nature.
Le
R.LES.E.E.P.
ne
pourra
pas
se
cumuler
avec
:
L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(I.F.T.S.),
L’indemnité
d'administration
et
de
technicité
(I.A.T.),
L'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures{l.E.M.P.),
La
prime
de
service
et
de
rendement
(P.S.R.),
L’indemnnité
spécifique
de
service
{I.S.S.),
L’indemnité
pour
travaux
dangereux,
insalubres,
incommodes
ousalissants,
L'indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d’avances
et
derecettes,
La
prime
de
fonctions
informatiques
et
l'indemnité
horaire
pour
traitement
del’information,
L'LFS.E.
est
en
revanche
cumulable
avec
:
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif
(prime
d’intéressement
à la
performance
collective),
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(exemples
: indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
..),
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
..),
La
prime
de
responsabilité
versée
au
DGS,
La
rémunération
des
agents
publics
participant,
à titre
accessoire,
à des
activités
de
10 formation
et
de
recrutement
{jury
de
concours),
La
prime
spéciale
d'installation,
L'’indemnité
de
changement
de
résidence,
L’indemnité
de
départ
volontaire.
L'arrêté
en
date
du
27/08/2015
précise
par
ailleurs
que
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.LES.E.E.P)
est
cumulable
avec
les
indemnités
compensant
le travail
de
nuit,
le dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le décret
n°
2000-
815
du
25/08/2000.
HEAR
L'attribution
individuelle
de
PILFS.E.
et
du
C.L.A.
décidée
par
l'autorité
territoriale
fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
24/10/2017
— 7
- TARIFS
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2018
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Ÿ”_
DECIDE
de
maintenir
les
tarifs
du
service
de
l'assainissement
pour
l’année
2018
comme
suit:
SURTAXE
DES
PARTICULIERS
- Partie
variable
(au
prorata
des
m3
d'eau
consommés)
1.43
€ HT
1.72
€ TIC
- Partie
Fixe
(annuelle)
46.30€£HT
55.56€
TTC
SURTAXES
DES
CAMPINGS
- Partie
variable
(au
prorata
des
m3
d'eau
consommés)
0.79
€ HT
0.95
€ TTC
- Partie
Fixe
(annuelle)
appliquée
au
%# du
nombre
d’emplacements.
4630€HT
55.56€
TTC
DIT
que
les
recettes
seront
recouvrées
comme
en
matière
de
contributions
directes
et
inscrites
au
budget
assainissement.
24/10/2017
— 8
- TARIFS
COMMUNAUX
2018
_PYLONES
ET
CABANES
DE
CHASSE,
TENNIS,
BOIS
DE
CHAUFFAGE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
divers
tarifs
pour
2018
comme
suit
:
- PYLONES
ET
CABANES
DE
CHASSE
40.00
€
- TENNIS
8.00
€
- BOIS
DE
CHAUFFAGE
45.00
€
11 BORNE
MUELTISERVICE
CAMPING-CAR
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le prix
du
jeton
permettant
de
faire
fonctionner
la borne
multiservices
camping-
car
à 3,50
€.
LOCATION.
DES
SALLES
SOCIO-CULTURELLES
SALLE
GUY
LARTIGUE
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
les
tarifs
de
location
pour
2018
comme
suit
:
> Pour
les
administrés
de
la commune
:
e Location
une
journée
100.00
€
e Location
un
week-end
150.00
€
> Pour
les
personnes
hors
commune
:
e Location
une
journée
150.00
€
e Location
un
week-end
250.00
€
LOCATION
DES
GITES
COMMUNAUX
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
de
reconduire
comme
suit
les
tarifs
de
location
des
gîtes
communaux
pour
l’année
2018
:
TARIFS
FIXES
À LA
SEMAINE,
DU
SAMEDI
AU
SAMEDI.
Toute
nuitée
supplémentaire
sera
décomptée
en
plus.
Les
locataires
n’utilisant
pas
la semaine
complète
ne
pourront
prétendre
à une
déduction
du
tarif
hebdomadaire.
TARIFS
2018
Une
semaine
en
haute
saison
{juillet
et
août)
558.00
€
Une
semaine
en
moyenne
saison
(juin
et
septembre)
370.00
€
Une
semaine
en
basse
saison
(octobre
à mai)
323.00
€
2 nuits
(sauf
juillet
et
août)
105.00
€
Nuit
supplémentaire
basse
saison
46.00
€
Nuit
supplémentaire
moyenne
saison
51.00
€
Taxe
de
séjour
(pour
les
personnes
de
plus
de
18
ans)
par
nuit
0.80
€
Le
prix
des
locations
exceptionnelles
au
mois
est
fixé
à 500
€,
charges
comprises.
EMPLACEMENTS
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAÏSON
2018
Sur
rapport
de
la Commission
compétente,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
reconduire
les
tarifs
d'occupation
du
camping
municipal
du
Gurp,
pour
2018,
comme
suit
:
12
2018
EMPLACEMENT
10.20
€
EMPLACEMENT
ELECTRIFIE
13.50
€
PERSONNE
de
+ de
13
ans
4.50
€
PERSONNE
de
2 à
13
ans
1.75
€
GARAGE
MORT
12.25
€
ANIMAL
1.75
€
EMPEACEMENTS
AU
CAMPING
MUNICIPAL
DU
GURP
POUR
LA
SAISON
2018
PERSONNEL
SAISONNIER,
Sur
rapport
de
la Commission
compétente,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
reconduire
les
tarifs
TTC
d'occupation
du
camping
municipal
du
Gurp,
par
le
personnel
saisonnier,
pour
2018,
comme
suit
:
EMPLACEMENT
PERSONNEL
DES
COMMERCES
3.80
€
ACCOMPAGNANT
4.50
€
EMPLACEMENT
PERSONNEL
CAMPING
GRATUIT
ACCOMPAGNANT
4.50
€
24/10/2017
- 9 -
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 —
BUDGET
COMMUNE
Dépenses Recettes
Désignation
Diminution
de
|} Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-60636
: vêtements
de
travail
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6064
: fournitures
administratives
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6122
: crédit-bail
mobilier
0.00
€
1 500.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6226
: honoraires
0.00
€
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
5 000.00
€
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6333
: participation
des
employeurs
à la
formation
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
professionnelle
continue
D-6336
: cotisations
CNFPT
et
centres
de
gestion
0.00
€
2 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6338
: autres
impôts,
taxes,
... sur
rémunérations
0.00
€
121.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6411
: personnel
titutaire
0.00
€
21
190.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6413
: personnel
non
titulaire
15
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64161
: emplois-jeunes
18
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-64162
: emplois
d'avenir
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6451
: cotisations
à l'URSSAF
0.00
€
7 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6453
: cotisations
aux
caisses
de
retraite
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6454
: cotisations
aux
ASSEDIC
5 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6455
: cotisations
pour
assurance
du
personnel
4 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6478
: autres
charges
sociales
diverses
0.00
€
8 689.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6488
: autres
charges
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 012
: charges
de
personnel
et
frais
assimilés
49
000.00
€
49
000.00
€
0,00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
54
000.00
€
54
000.00
€
0.00
€
0.00
€
13
INVESTISSEMENT
D-2151-566
: voirie
0.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2158-58
: matériel
et
divers
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 24
: immobilisations
corporelles
10
000.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
10
000.00
€
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
24/10/2017
- 10
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
5 —
BUDGET
CAMPING
MUNICIPAL
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
|
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6282
: frais
de
gardiennage
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
0,00
€
D-6283
: frais
de
nettoyage
des
locaux
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6288
: autres
0.00
€
500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
3 500.00
€
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
3 500.00
€
3 500.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
6.06
€
24/10/2017
- 11
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 —
BUDGET
GITES
COMMUNAUX
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
|
Augmentatio
Diminution
}
Augmentation
crédits
n de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-61521
: terrains
0.00
€
100.00
€
0.00
€
0.00
€
D-615228
: entretien
et
réparations
autres
bâtiments
300.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-627
: services
bancaires
et
assimilés
0.00
€
100.00
€
D-62871
: à la
collectivité
de
rattachement
0.00
€
100.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D 011
: charges
à caractère
général
300.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
300.00
€
300.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
24/10/2017-12-
SMICOTOM
APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
COLLECTE
ET
DE
SES
ANNEXES.
Les
évolutions
règlementaires
dans
le domaine
des
déchets,
au
développement
de
nouveaux
services,
imposent
la nécessité
d'adopter
et
de
mettre
en
application
un
règlement
de
service
de
collecte
en
porte
à porte
et
en
apport
volontaire
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Les
objectifs
d’un
règlement
de
services
sont
notamment
:
+ De
préciser
les
règles
de
fonctionnement
du
service,
e De
clarifier
les
relations
entre
la Collectivité,
les
prestataires
et
les
usagers,
e De
préciser
les
droits
et
obligations
respectifs
de
chacun,
e De
posséder
un
cadre
général
pour
un
traitement
homogène
des
situations,
° Et
de
prévenir
les
contentieux.
14 Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le règlement
de
collecte
et
ses
annexes
adopté
par
le
Comité
Syndical
du
SMICOTOM
en
séance
du
28
septembre
2017.
Vu
le titre
IV
du
livre
V du
code
de
l’environnement,
Vu
les
articles
L2224-13
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
à
l'élimination
des
déchets
ménagers,
Considérant
qu’un
règlement
de
collecte
a
pour
objet
d'établir
les
bases
applicables
à
l'accomplissement
du
service
public
dans
les
meilleures
conditions
possibles,
Considérant
notamment
que
la
propreté
des
espaces
publics
doit
constituer
une
des
priorités
partagées
par
tous
les
concitoyens
et
leurs
élus,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
:
>
ADOPTE
le
règlement
de
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
Æ OK
EK
EEK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE.
15