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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - delib26 03 04 Vehiculemunicipauxavecremisageadomicile postMarque)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 5 mars 2026
…………….
L’an deux mil vingt-six, le 5 mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle de rez-de-parvis de l’Ancien Collège, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 27 février 2026.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme CHARPENTIER, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BLED, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT, M. LÉGLANTIER et M. ODUNCU. M. GERLOT, M. LAJOINIE , M. MILLOT, Mme LEMAIRE , M. QUINCHE et M. ODUNCU ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUÉRITTE, Mme LEPONT, Mme DANTON-GALLOT, M. LOUIS, M. ADNOT et M. HEWAK.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un(e) secrétaire de séance par le Conseil Municipal. À l’unanimité des suffrages exprimés, Mme Karine CABARTIER a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
e
Objet : Mise à disposition de véhicules municipaux avec remisage à domicile
SV - N°2026-03-04
Mme Françoise Charpentier, Conseillère municipale, expose :
Vu la délibération 2025-12-15 du 11 décembre 2025 par laquelle le Conseil Municipal a mis à jour la liste des véhicules de service avec remisage à domicile,
Considérant qu’il convient d’actualiser cette liste dans la mesure où le véhicule de type Clio immatriculé 189 ARA 51, affecté pour la durée de son service à la responsable du camping (de la deuxième semaine de mars à la fin de la 1ère semaine d’octobre) puis réintégré aux véhicules de service « tampons » le reste de l’année, est hors d’usage,
Considérant que, par ailleurs, il convient d’affecter des véhicules avec remisage à domicile aux personnels municipaux effectuant des astreintes de viabilité hivernale de mi-novembre à la fin de la 1ère semaine de mars,
En exercice : 27
Présents : 15
Pouvoirs : 6
Pour : 19 21
Contre :
Abstentions : 2
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 11h26
Réference de l'AR : 051-215104985-20260305-DEL_26_03_04-DE
Publié le 10/03/2026 ; Rendu exécutoire le 10/03/2026 Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions),
Article 1 - décide d’actualiser comme suit la liste des véhicules de service avec remisage à
domicile :
- Suppression du véhicule 189 ARA 51 de la liste
- Ajout des véhicules suivants :
Immatriculation Date de
mise en
circulation
Type Fonction Utilisateur
AV 104 WM 28/06/2010 Clio Responsable
camping
Nathalie HOCQUIGNY
De la 2ème semaine de mars à la
fin de la 1ère semaine d’octobre
AV 104 WM 28/06/2010 Clio Personnels
d’astreinte de
viabilité
hivernale
De mi-novembre à la fin de la
1ère semaine de mars
990 ARC 51 29/11/2004 Trafic Personnels
d’astreinte de
viabilité
hivernale
De mi-novembre à la fin de la
1ère semaine de mars
Article 2 - précise que :
- en conséquence, le véhicule de type Clio immatriculé AV 104 WM ne pourra plus être utilisé en tant que véhicule « tampon » avec remisage à domicile qu’en dehors des périodes citées ci-dessus.
- Les autres termes de la délibération 2025-12-15 du 11 décembre 2025 restent inchangés.
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/03/2026 à 11h26
Réference de l'AR : 051-215104985-20260305-DEL_26_03_04-DE
Publié le 10/03/2026 ; Rendu exécutoire le 10/03/2026