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Document publié le Lundi 14 septembre 2015 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Déliberation - articles 3 5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 septembre 2015
Présents : FAIVRE Jean-Pierre, SERRUROT François, BAUDARD Didier, ROUSSEAU François, FEVRE Corinne, HUMBLOT Yves, BALLOT Emmanuelle, PRUNEAUX Andrée, LAPLACE Jean- Louis, PESENTI Bruno, LABOUROT Céline, VIELLARD Benoit, BUCHAILLOT Thierr y
Excusée : GAUT HIER Audrey
TRANSFERT DE COMPETENCE PLU au GRAND DOLE :
La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la
compétence en matière PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et de
carte communale au plus tard le 27 mars 2017.
Le conseil communautaire du Grand Dole, en date du 24 juin dernier, a décidé de prendre cette compétence dès le 1 e r novembre 2015. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Valide la prise de compétence par la communauté d’agglomération du
Grand Dole, en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant
lieu et de carte communale, à compter du 1 e r novembre 2015.
- Approuve, en conséquence, la modification des statuts de la
communauté d’agglomération du Grand Dole.
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce transfert.
Vote : 12 voix pour, 1 abstention
PRESENTATION DEVIS : PRE ETUDE BRETELLE GIRATOIRE, :
Après avoir pris connaissance de plusieurs devis, le Conseil Municipal valide l’offre présentée par le cabinet ABCD, géomètres experts, pour l’étude de faisabilité de la bretelle d’accès au giratoire.
COMPTE RENDU REUNION SURVEILLANCE DES DIGUES EN PERIODE DE CRUE :
Le 20 juillet, les services de la Direction Départementale des Territoires ont organisé une réunion concernant l’historique des digues, leur surveillance en période de crue et hors crue et la nouvelle législation relative à la loi GEMAPI.
D’autres réunions seront organisées prochainement pour la mise en œuvre de cette nouvelle règlementation dans la commune.
Con voc a ti on du 3 se pte mbre 2 01 5
- Transfert compétence PLU au Grand
Dole
- Présentation devis : Pré étude bretelle
giratoire,
- Compte rendu réunion « surveillance
digues en période de crues »
- Approbation rapport 2014 prix et
qualité de l’eau
- Questions diverses APPROBATION RAPPORT 2014 PRIX ET QUALITE DE L’EAU :
Le Conseil Municipal approuve le rapport 2014 sur le prix et la qualité de l’eau potable, présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dole.
QUESTIONS DIVERSES :
- Le Conseil Municipal accepte :
le devis de l’entreprise Signaux Girod pour la fourniture d’un panneau lumineux de sécurité aux écoles.
Le devis de l’entreprise FERRAROLI pour des travaux complémentaires sur le toit de la salle des fêtes.
Autorise le Maire à rédiger et signer un avenant au bail de location de l’ADMR pour recouvrement des frais d’enlèvement des ordures ménagères, ceux-ci étant désormais facturés aux communes.
Autorise le Maire à présenter et signer une demande de validation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap). Décide de soutenir la motion adoptée par l’Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
- Un devis a été demandé pour la réalisation d’un cheminement le long de l’ex RN 5 en direction de la nouvelle boulangerie.
- Une réunion concernant la mutualisation a été organisé par le Grand Dole le 1 er septembre dernier.
- Lors de sa dernière réunion, le CCAS a fait le bilan du repas du 11 novembre 2014. Le repas 2015 sera préparé par le restaurant les Jardins Fleuris, l’animation musicale sera assurée par le Groupe « Minoritaires ». Les colis seront distribués le samedi 12 décembre. - La vente des brioches au profit de l’ADPEI aura lieu du 5 au 11 octobre prochains.
- L’effectif de l’école est 98 élèves, en hausse par rapport aux années précédentes. La cantine et la garderie sont également plus fréquentées.
- La traversée du Grand Dole aura lieu les 19 et 20 septembre prochains. Un repas est organisé le samedi midi à la salle des fêtes de PARCEY.
Séance levée à 22 H 45.
LE MAIRE
Jean-Pierre FAIVRE