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Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Séance - articles 5 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Logement,
Séance du 14 octobre 2019
Pré sen ts : FAI VRE Jea n - Pie r re , FE VRE C or i n ne , R OU S SEA U F ra nç ois , BAUD ARD D id ie r, BALLO T E mm an uelle , P ESEN TI B ru n o, PRUNE A UX A n dr ée , BUC HA ILLO T Th ie r ry , LA BO U R OT Céline , HU MBL O T Y v e s
Je a n- Lo uis LA PLA CE a do n né p r ocu rat io n à Co ri n ne FE VRE Abse n t e xcu s é : F ra nç o is SERR UR OT , Au dre y G AURH IER, Be n oi t VI ELL ARD
SECURISATION TRAVERSEE ROUTE ECOLE :
La Directrice d e l ’école, l ’institutrice de m aternelle et l ’ATSEM explique nt au Conseil Munici pal les difficultés d ’organisation dues au temps passé par l ’ATSEM pour assurer la sécurisati on de traversée de route à la sortie des écoles le midi et le soir. Elles souhaiteraient que ce service soit assur é par une autre personne ou que le temps de trava il de l ’ATSEM soit augmenté de 30 minutes par jour. Le Conseil M unicipal , considérant la présence d ’un emploi c i vique à l ’école et la probabilité d ’un deuxième emploi civique le m ois prochain , propose de conserver le fonctionnement actuel , les emp lois civi ques pouvant décharger l ’ATSEM de certaines tâches. La situation pourrait être revue ultérieurement en cas d e difficultés.
BUDGE T COM MUNAL : Transfert de crédits
Le Conseil Muni c ipal décide d ’ef fectuer le t ransfert d e crédits suivant : - De l ’article 615228 à l ’article 6542 : Montant 7 000 euros
LOCTION LOGEMENT COMMUNAL :
M. le Maire fait part au Conseil Municipal d u dossier de deman de de location dépos é par M . Armel SOSSONG pour le logement N° 2, 7 Route Nationale , à compter du 1 8 octobre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de louer, aux mêmes conditions que précédemment, le logement communal N° 2, 7 Route Nationale à M Armel SOSSONG , à com pter du 1 8 octobre 2019. Autorise M. le Maire à établir et signé le bail de location corr es pondant.
QUESTION S DIVERSE S :
- Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commiss ion de surende ttem e nt des particuliers du Jura en d ate du 14/05/2019 relative à la situation d ’une ancienn e locat aire d’un logement communal . Par conséquent il sera procédé à l’effacement de la dette de loyer d’un montant de 2 383.02 € . Les loyers impayés s eront recouvrés auprès du cautionnaire qui s ’est déjà acquitté de plusieurs mensualités , selon échéancier convenu avec la Trés or erie.
- Le Conseil M unici pal déc ide de porter la rém unération d e l ’ATSEM en référence au 3 è m e é chelon du grade d ’AT SEM principal 2 è m e classe , à compter du 1 e r janvier 2020 et autorise le Maire à signer l ’avena nt au contrat de travail correspondant .
- Un arbre de la Paix sera planté l ors de la cérémonie du 11 n ovembre .
Séance levée à 2 2 H 30.
LE MAIRE
Jean - Pie rre FAIVR E