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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
DU
PARC
DE
LA
ROCHE
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
S
L
- N°17
—
Publié le 29/04/2025
O
‘
ID
: 063-216304303-20250414-250414_17-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
14 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le lundi
14
avril
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mardi
9
avril
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à Eric BOUCOURT
:
Claire
JOYEUX
à
Annie
CHEVALDONNÉ
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNÉ; Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le
29/04/2025
S
L Gr
ID
:063-216304303-20250414-250414_17-BF
Ville dThiers
= N°17 -
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
e
Vu
les
articles
L2311-5
et
R2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57;
e
Vu
la
délibération
approuvant
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
;
e
Vu
la
délibération
approuvant
la
clôture
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
;
e
Considérant
les
résultats,
ci-dessous,
du
CFU
2024
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
;
En
tenant
compte
du
CFU
2024,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
de
ce
budget;
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement;
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à réaliser
;
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA 2023
LA SF
L'EXERCICE 2024
REALISER 2024
RESTES A
PRENDRE EN COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
141
386,90
€
Fe
20
738,38
€
-
-
€|-
162
125,28 €
FONCTIONNEMENT
=
€
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
=
162
125,28€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
A
REPRENDRE
( LIGNE
001)
Se
162
125,28
€
Stéphane
RODIER,
Maire,
n’est
pas
présent
et
ne
participe
pas
au
vote; Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
\A
Publié
le 29/04/2025
S
L
C
ID
: 063-216304303-20250414-250414.17-BF
Ville
Thiers
= N°17
-
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
(1
NE
POUVANT
PAS
VOTER
:
Stéphane
RODIER,
Maire) :
e
Approuve
l'affectation
du
résultat
2024
du
budget
annexe
LOTISSEMENT
PARC
DE
LA
ROCHE
telle
qu’exposée
ci-dessus;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
Annie
CHEVALDONNÉ Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le 29/04/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250414-250414_17-BF