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Déliberation - 260526 28 Affectation des resultats Budget annexe
Déliberation - 230314 35 Affectation des resultats Budget ANRU
Déliberation - 250225 25 Affectation des resultats 2023 budget an
Déliberation - 250414 17 Affectation des resultats 2024 budget an
unknown - 250414 8. CFU 2024 budget annexe ANRU II Annexe 2
Déliberation - 250414 18 Affectation des resultats 2024 budget annexe ANRU
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 250414 18 Affectation des resultats 2024 budget annexe ANRU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 3
OBJET
:
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
ANRU
II
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le 29/04/2025
- N°18
—
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
ID
: 063-216304303-20250414-250414_18-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
LUNDI
14
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
14
avril
à
dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mardi
9
avril
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
Thiers
Dore
et
Montagne,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITIEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Sérap
ALP
à
Eric
BOUCOURT;
Claire
JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Secrétaire
de
séance
:
Annie
CHEVALDONNÉ; Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le 29/04/2025
S
L Gr
\A
ID
: 063-216304303-20250414-250414_18-BF
Ville
Thiers
C.M.
14.04.2025
- N°18
-
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2024
DU
BUDGET
ANNEXE
ANRU
(AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
RÉNOVATION
URBAINE)
Il
e
Vu
les
articles
L2311-5
et
R2311-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
e
Vu
la délibération
approuvant
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
du
budget
annexe
ANRU
Il
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2025
;
e
Considérant
les
résultats
comptables,
ci-dessous,
du
CFU
2024
du
budget
annexe
ANRU
Il ;
En
tenant
compte
du
CFU
2024
du
budget
annexe
ANRU
II,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024;
Le
résultat
d'exploitation
doit
servir
à
combler
en
priorité
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement;
L’affectation
du
résultat
doit
intégrer
les
restes
à
réaliser
;
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2024
|
RESULTAT
VIREMENT À
RESULTAT DE
RESTES À
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA 2023
LASF
L'EXERCICE 2024
REALISER 2024
RESTES À
PRENDRE EN COMPTE POUR L'AFFECTATION DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
174
574,45
€
-
98
236,52
€
-
-
€
76
337,93
€
FONCTIONNEMENT EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
76
337,93
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
-
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2024
Déficit à reporter
(ligne 002)
en
dépenses
de fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2024
À
REPRENDRE
({ LIGNE
001)
76
337,93
€
Stéphane
RODIER,
Maire,
n’est
pas
présent
et
ne
participe
pas
au
vote
; Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le 29/04/2025
\
ID
: 063-216304303-20250414-250414_18-BF
Ville
dThiers
C.M.
14.04.2025
- N°18
-
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
(1 NE
POUVANT
PAS VOTER
:
Stéphane
RODIER,
Maire)
:
°
_ Approuve
l'affectation
du
résultat
du
budget
annexe
ANRU
Il telle
qu’exposée
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
Annie
CHEVALDONNÉ Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2025
Publié
le 29/04/2025
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20250414-250414_18-BF