Procès Verbal - CM 20260210 PV

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Procès Verbal - CM 20260210 PV Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20260210 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT

DE LA MEUSE

République Française

Conseil Municipal de la commune de Saint-Mihiel

Nombre de membres

en exercice : 27

Présents : 21

Pouvoirs : 2

Votants : 23

Procès-verbal de la séance du mardi 10 février 2026

L'an deux mille vingt-six, le dix février, l'assemblée régulièrement convoquée le 04 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Xavier COCHET.

Sont présents : Xavier COCHET, Eric BRETON, Marie-Christine TONNER, Jacques VALHEM, Patricia RUSÉ, Alain DUPOMMIER, Chantal MANGIN, Pierre HIPPERT, Pierre KÜNG, Francis GROULT, Martine KANNENGIESSER, Edith PAUGAIN, Michel VARIN, Louise SION-D'ETTORE, Philippe PLAGES, Ludovic RIVIERE, Martine DORLAND, Enrique BARROSO RODRIGUES, Aurélien KOHR, Serge JEAN, Patricia KABIWALEU-WAHA

Représentés : Edwige GUILLON représentée par Francis GROULT, Pascal YONET représenté par Patricia RUSÉ

Absents et Excusés : Mustafa TETIK, Jessica THENOT, Laurence BOS, Hélène ODINOT

Secrétaire de séance : Francis GROULT

Ouverture de la séance à 19h00.

M. le Maire remercie les conseillers pour leur présence.

Après constat du quorum atteint, M. le Maire informe le conseil des pouvoirs qui lui ont été remis : • Edwige GUILLON à Francis GROULT

• Pascal YONET à Patricia RUSÉ

M. Francis GROULT est désigné Secrétaire de séance.

Compte rendu des pouvoirs spéciaux du Maire :

1) Aucun arrêté pris depuis la séance précédente (09.12.25)

2) Liste de 3 nouvelles décisions de ne pas exercer le droit de préemption. 3) Liste des marchés signés depuis le dernier conseil.

Communication du Maire :

- Lettre d’information de F.MENONVILLE, sénateur, sur la loi de finances 2026 - Courrier de F.MENONVILLE, conseiller régional, nous informant de l’attribution de 2 subventions de la Région pour l’étude environnementale ilot Morguesson et de la dépollution du terrain Engie. - Courrier de l’Etablissement Français du Sang pour la dernière collecte du 22/12 : 74 personnes présentes dont 65 dons (1 nouveau)

Approbation du PV de séance du 09.12.2025 :

Pas de remarques2

Ordre du jour :

1. Souscription d’un prêt pour la couverture de l’autofinancement du projet kayak 2. Signature d’un protocole accord relatif à un contentieux d’urbanisme

3. Travaux de requalification des locaux administratifs de la mairie

4. Travaux de restauration de l’orgue de St Michel (TC1-2-4) : actualisation 5. Personnel : modification du tableau des effectifs

6. Convention de servitude Enedis sur la parcelle AH495

7. Convention de mise à disposition des locaux de l’OTCL : avenant de prolongation 8. Programme de travaux forestiers 2026

9. Avance sur subvention annuelle de fonctionnement 2026 pour l’UCIA

10. Subvention d’équipement pour la Société de Tir de Saint Mihiel

11. Modification des tarifs du camping municipal

12. Adhésion à l’association Plante & Cité

13. Convention CPEPESC pour le comptage de chiroptères sur des propriétés communales 14. Cession d’une parcelle communale

Délibérations du conseil :

Souscription d’un prêt pour la couverture de l’autofinancement du projet kayak (DE_2026_001) Présentation par X.COCHET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de construction/réhabilitation du kayak représentent une enveloppe prévisionnelle de 1 325 381.86 € HT.

Pour ce projet, des cofinancements ont été obtenus à hauteur de 899 419 € et une demande d’accompagnement complémentaire Leader de 50 000 € est en cours de dépôt (celui-ci ne pouvait intervenir qu’après appel d’offres).

Il reste donc 375 962.86 € d’autofinancement prévisionnel que Monsieur le Maire propose de financer par la souscription d’un « prêt transformation écologique » via la Banque des Territoires, doté des caractéristiques suivantes :

• Taux : taux du Livret A (TLA) soit 1.5% depuis le 01.02.2026

• Marge : 0.50 %

• Durée : 25 ans

• Périodicité : trimestrielle

• Amortissement : constant

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 09.02.2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 17 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (E.Barroso Rodrigues, L.Rivière, P.Kabiwaleu Waha, P.Plages, M.Dorland) et 1 ABSTENTION (L.Sion d’Ettore) : - APPROUVE la souscription à l’offre de « Prêt Transformation Ecologique » de la Banque des Territoires pour un montant de 375 962.86 € sur 25 ans, au taux TLA + marge 0.50%, remboursement trimestriel et amortissement constant, en vue de couvrir l’autofinancement de la commune pour l’opération de construction/réhabilitation du kayak.

- AUTORISE le Maire ou un adjoint à signer l’offre de prêt et tout document nécessaire à sa mise en œuvre .

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.

X.COCHET rappelle que l’endettement a baissé de 36% au cours du mandat avec un seul emprunt long terme souscrit à 0.75% en début de mandat.3

E.BARROSO RODRIGUES indique que les élus minoritaires s’étant opposés à cet investissement depuis le début du projet, ils ne voteront donc pas en faveur de cet emprunt.

L.SION d’ETTORE indique s’abstenir sur ce point compte tenu de son opposition au projet.

 Adopté à la majorité

Signature d'un protocole accord relatif à un contentieux d'urbanisme

(DE_2026_002) Présentation : X.COCHET

Monsieur le Maire présente au conseil municipal un contentieux d’urbanisme concernant des travaux de menuiseries extérieures réalisés sur un pavillon de l’avenue de la 40ème division.

En décembre 2020, après constat de travaux effectués sans déclaration préalable, et sur sollicitation de la commune, les propriétaires ont déposé une demande de régularisation en janvier 2021.

Ne s’opposant pas aux travaux décrits, la commune a cependant prescrit par arrêté l’obligation de respecter le nuancier départemental. Les menuiseries ayant déjà été posées, la collectivité donnait alors un premier délai pour se mettre en conformité, sans que les propriétaires ne donnent une quelconque suite.

Après plusieurs rencontres et plusieurs délais sollicités et accordés pour réaliser les travaux correctifs, la situation n’évoluant pas, par application des dispositions du code de d’urbanisme, un arrêté municipal de mise en demeure de réaliser les travaux sous 6 mois sous peine d’application d’une astreinte journalière a été adressé aux propriétaires.

A l’issue du délai de 6 mois, et en l’absence de mise en conformité, les premières astreintes ont été appelées. Les propriétaires ont dès lors engagé une procédure contentieuse devant le Tribunal administratif qui a donné raison à la ville le 18.11.2025, condamnant les propriétaires à la mise en conformité, le paiement de 2000 € au titre des frais de justice, ainsi que les pénalités courant depuis le 23.01.2023.

Le 10.12.2025, par l’intermédiaire de leur avocat, les propriétaires ont sollicité une nouvelle rencontre, qui a été acceptée par M. le Maire, afin d’assurer une exécution rapide et effective des prescriptions d’urbanisme et d’éviter la poursuite de procédures contentieuses ou d’exécution forcée.

A l’issue de cette rencontre du 15 janvier dernier, les parties sont convenues d’un accord constituant un mode d’exécution amiable de la décision juridictionnelle, prévoyant des concessions réciproques et proportionnées, sans remise en cause du principe ni de la légalité de l’astreinte prononcée, mais portant exclusivement sur les modalités financières de son recouvrement par le versement par les propriétaires d’une partie des astreintes dues, sous réserve de l’exécution complète et effective des obligations de mise en conformité, et enfin le désistement de toute instance et action relative au présent litige.

Conformément aux articles 2044 du code civil et L423-1 du code des relations entre le public et l’administration, un protocole d’accord transactionnel a été rédigé et sa signature doit être autorisée par le Conseil Municipal.

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 09.02.2026, et après avoir pris connaissance dudit protocole d’accord transactionnel et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (L.Riviere), et 5 ABSTENTIONS (P.Hippert, E.Barroso Rodrigues, P.Kabiwaleu Waha, P.Plages, M.Dorland) :

- APPROUVE le protocole d’accord transactionnel ci-joint établi entre la ville de Saint-Mihiel et la SCI JCDR

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que toute pièce nécessaire à sa mise en application,4

- DECIDE, sous réserve du constat contradictoire de la parfaite exécution par la SCI JCDR de l’ensemble de ses engagements, et dans les conditions prévues par le protocole transactionnel, de procéder à : • l’annulation partielle (80%) des titres de recette n°548, 563 et 716 émis en 2023 ; des titres n°9, 231, 515 et 846 émis en 2024 ; des titres n°473 et 774 émis en 2025

• l’annulation totale du titre 1091 émis en 2025.

L.RIVIERE rappelle que l’avenue de la Libération ne présente pas un intérêt patrimonial particulier avec de nombreuses bâtisses ayant des menuiseries en PVC blanc et trouve dommage cet acharnement à faire appliquer cette règle du PLU. Il serait sans doute préférable d’avoir plus de PVC blanc mais des maisons entretenue que des maisons laissées sans entretien. Notre ville et ses habitants n’ont pas les moyens de ses ambitions.

X.COCHET précise que le PVC blanc est effectivement interdit depuis le PLU de 2007, réaffirmé dans le PLU de 2022, selon le nuancier départemental. Il ajoute que dans cette affaire, il faut déplorer un certain entêtement à adopter une solution intermédiaire.

L.RIVIERE indique avoir récemment changé ses fenêtres dans le respect du nuancier en mettant du blanc papyrus, ce qui a généré un coût supplémentaire alors que l’aspect était strictement identique. MC.TONNER souhaite préciser que ce n’est pas le Département qui réalise le nuancier départemental mais l’UDAP et le CAUE. Elle salue cet accord aboutissant à une solution acceptable même si cela aurait pu être évité. Elle trouve dommage que l’examen des travaux ne prennent pas en compte les revenus des citoyens qui mettent parfois du PVC blanc parce que c’est le coloris le moins cher. Par ailleurs le retrait du PVC blanc est d’autant plus incompréhensible que c’est une matière et un coloris que l’on trouve majoritairement dans le département.

P.PLAGES demande à ce qu’on supprime la totalité des astreintes et non juste 80% L.SION D’ETTORE se dit satisfaite de cette issue plutôt positive pour les 2 parties qui permet de sortir d’un contentieux qui n’a que trop duré. Elle salue le travail du service urbanisme. P.KABIWALEU WAHA indique qu’il faut aussi respecter la loi et le 1er magistrat doit assumer ce rôle, ce n’est pas l’adjoint qui est responsable. Il faut être au plus près de la population et prendre en compte leurs moyens. Aller en justice quand les gens ne respectent pas les règles par manque de moyens les conduits à engager des frais de justice en plus des travaux, ce n’est pas normal. On n’aurait pas dû aller en justice pour une telle situation.

L.RIVIERE dit ne pas partager l’avis de L.SION D’ETTORE et sollicite le retrait total des astreintes, ce qui enverrai un bon message aux habitants.

X.COCHET précise tout d’abord que ce n’est pas la ville qui est allée en justice, c’est la partie adverse qui a attaqué la décision municipale. La ville a pourtant proposé à plusieurs reprises des solutions simples, des compromis de régularisation qui ont été toujours refusés. Il ajoute que si on abandonne toutes les astreintes, c’est envoyer un message contraire à ce que la ville souhaite, car les habitants ne verront pas l’intérêt de respecter les règles puisque même en cas de déclenchement d’une procédure, in fine, il y aura abandon des pénalités. La ville ne peut rester sans réagir et laisser faire lorsqu’une infraction est constatée, sinon ce serait l’anarchie. Dans ce dossier précis, la ville abandonne une partie substantielle des pénalités, et il faut noter que les intéressés n’ont pas demandé l’abandon total, reconnaissant une certaine obstination. La ville devra honorer ses frais d’avocats alors qu’elle n’a fait que demander l’application de la réglementation. Il ajoute enfin que sur près de 1500 dossiers d’urbanisme traités en 6 ans, un seul dossier est allé en justice.

L.SION D’ETTORE comprend que les règles doivent être appliquées mais le rôle de la ville et des élus est de les faire comprendre auprès des habitants, ou trouver des compromis.

E.BRETON indique avoir assisté à une rencontre avec les membres de la SCI et l’une des membres a reconnu l’entêtement qui a conduit à cette situation et ils auraient dû s’arrêter et se mettre en conformité bien avant. La négociation dont ce protocole est le fruit est une demande de la SCI. L.RIVIERE regrette que sur ce type de maison, qui plus est à cet endroit, on impose ce type de règle stricte et estime que cela n’engage pas les habitants à rénover les extérieurs. Pour cette raison il ne peut voter favorablement sur cette affaire, même s’il ne s’oppose pas au protocole en tant que tel.

 Adopté à la majorité5

Travaux connexes à l'installation de France Services - Tranche 4 mairie (phase 2) (DE_2026_003) Présentation : X.COCHET

Monsieur le Maire rappelle au conseil que par délibération n°DE_2021_015 du 09.03.2021 avait été validé la réalisation de travaux de réhabilitation des locaux administratifs de la mairie, dans le cadre d’un programme plus global de travaux connexes à l’installation de France Services.

Cette quatrième tranche de travaux concernait l’accueil et une partie seulement des bureaux pour un montant prévisionnel de 265 505 € HT sur lequel une aide de l’Etat au titre de la DETR 2021 fut obtenue à hauteur de 70% soit 185 420 €.

Les tranches précédentes ayant connu successivement de nombreux retards, cette phase n’a pas encore pu recevoir un commencement d’exécution, notamment en raison des travaux de la MDS qui impliquaient la délocalisation des services du département dans l’aile nord du palais abbatial, bureaux qui devaient ensuite accueillir les services municipaux une fois la MDS livrée, afin d’engager les travaux de la mairie en environnement non occupé.

La MDS n’a été livrée au Département que le 1er août 2025.

En parallèle, la collectivité a fait le choix d’un nouveau maître d’œuvre pour terminer ce programme de 4 tranches, et de redéfinir l’étendue des travaux concernant la mairie.

Il s’agit désormais de traiter le hall d’entrée côté place des Moines, la cage d’escalier, le palier du 2eme étage commun à la Maire, la MDS, France Services et la Communauté de Communes, l’accueil de la mairie, l’ensemble des bureaux, le long couloir central de desserte, l’acoustique en salle du conseil et enfin les sanitaires du personnel.

Les travaux porteront sur la pose de cloisons et plafonds coupe-feu, de menuiseries ajourées pour diffuser la lumière naturelle, un effort sur l’isolation thermique et acoustique, le revêtement de sol, des espaces technique déplacés dans le couloirs central, la rénovation de la distribution électrique, informatique et de l’éclairage… en s’appuyant sur des matériaux modernes et performants. La voute surplombant le couloir sera également mise en valeur.

Ces travaux sont estimés par notre maître d’œuvre à 908 400.94 € HT au global soit 264 866 € HT pour la phase 1 et 643 534.94 € HT pour la phase 2

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 09.02.2026, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 23 VOIX POUR, soit l'unanimité :

- VALIDE l’ensemble des travaux de la tranche 4 pour un montant de 908 400.94 € HT concernant la requalification de l’ensemble des locaux municipaux, désormais composée de 2 phases, - SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Etat au titre de la DETR ou la DSIL pour la phase 2 (la phase 1 ayant déjà reçu un accompagnement au titre de la DETR 2021) selon le plan de financement présenté ci-après

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer toute pièce utile à la concrétisation de cette décision.6

Pas d’observations

 Adopté à l’unanimité

Restauration de l'orgue de St Michel (TC1-2-4) : actualisation

(DE_2026_004) Présentation : P.HIPPERT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°DE_2024_070 du 17.09.2024, le Conseil Municipal avait validé le lancement des tranches conditionnelles 1, 2 et 4 (restauration du positif, de la pédale, de la soufflerie cunéiforme) des travaux de restauration de l’orgue de l’abbatiale Saint-Michel, pour un montant de 351 523.78 € HT, comprenant également la réfection du plancher sous la soufflerie et de la petite menuiserie.

Non retenu au titre de la DETR 2025 et non éligible à une subvention régionale, le dossier est maintenu pour la DETR/DSIL 2026. Par ailleurs, une aide de la DRAC via l’UDAP 55 était envisagée sur le plancher et la menuiserie, mais l’absence de devis n’a pas permis de solliciter l’UDAP.

Afin d’actualiser le dossier déposé au titre de la DETR/DSIL 2026 ainsi qu’à l’UDAP, il convient de mettre à jour le plan de financement initial comme suit :7

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 09.02.2026, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 23 VOIX POUR :

- CONFIRME les travaux des tranches conditionnelles 1-2-4 ainsi que les travaux relatifs au plancher de la soufflerie et la petite menuiserie pour un montant global de 363 373.61 € HT - SOLLICITE l’accompagnement financier de l’Etat au titre de la DETR ou la DSIL ainsi que de la DRAC via l’UDAP 55 selon le plan de financement présenté ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer toute pièce utile à la concrétisation de cette décision.

E.BARROSO RODRIGUES demande si les 20 000 € d’ Adopte un tuyau sont acquis ou non. P.HIPPERT répond par la positive.

 Adopté à l’unanimité

Personnel communal : Modification du tableau des emplois communaux

(DE_2026_005) Présentation : C.MANGIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il lui revient de fixer l'effectif des emplois, à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de mettre à jour le tableau des emplois.

Il propose à l’assemblée les modifications suivantes :

- Création :

- 1 poste de rédacteur à temps complet : obtention du concours de rédacteur par un agent titulaire du grade d’adjoint administratif.

NB : le poste d’adjoint administratif (1 ETP) devenu inutile ne pourra être supprimé qu’après avis du comité social territorial.8

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet pour le Centre Technique Municipal : recrutement au 01/03/2026 d’un agent en qualité de responsable du Centre technique

NB : le poste d’agent de maîtrise à temps complet (1 ETP) occupé par l’ancien responsable, devenu désormais inutile, ne pourra être supprimé qu’après avis du comité social territorial.

- 1 poste d’agent technique à temps complet (1 ETP) pour le service entretien des bâtiments : prévision du départ en retraite d’un agent titulaire du grade d’adjoint technique principal 2ème classe au 01/05/2026, qui sera replacé par la stagiairisation d’un agent remplaçant NB : le poste d’adjoint technique principal 2ème classe (1 ETP) devenu inutile à compter du 01/05/2026 ne pourra être supprimé qu’après avis du comité social territorial.

- 1 poste d’agent technique à temps non complet (0.2857 ETP) pour le service entretien des bâtiments : ajustement du besoin de la MDS en raison des nouvelles surfaces et des horaires imposés, étant précisé que le coût des agents affectés à la MDS est refacturé au Département.

- Suppression : aucune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 09.02.2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 22 VOIX POUR, soit l'unanimité (absence temporaire de L.Rivière au moment du vote), - ADOPTE la modification suivante du tableau des emplois permanents :

Modification Grade Tps complet /

non complet

Nbre ETP ETP total

Création Rédacteur TC 1 1.00 1.00

Adjoint technique (Ateliers) TC 1 1.00 1.00

Adjoint technique (Entretien bâtiments) TC 1 1.00 1.00

Adjoint technique (Entretien bâtiments) TNC 1 0.2857 0.2857

Total suppressions 4 3.2857

- PREND ACTE du tableau global des effectifs actualisé tel qu’annexé à la présente délibération et qui s’établit comme suit : 55 postes ouverts (45 TC + 10 TNC) pour 47 postes pourvus (38 TC et 9 TNC) représentant 39.71 ETP.

Pas d’observations

 Adopté à l’unanimité

Convention de servitude ENEDIS - parcelle AH 495

(DE_2026_006) Présentation : A.DUPOMMIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’implantation par ENEDIS d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle AH 495 à Saint-Mihiel (lieu-dit Les Avrils).

Afin de matérialiser l’existence d’une servitude, il convient de signer un acte authentique de constitution de servitude sur cette parcelle au profit de la société ENEDIS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 23 VOIX POUR, soit l'unanimité,9

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer, conformément à la convention sous seing privé, l’acte authentique de constitution de servitude au profit de la société ENEDIS sur la parcelle AH495, ainsi que tout document y afférent.

Pas d’observation

 Adopté à l’unanimité

Convention de mise à disposition des locaux de l'OTCL - avenant de prolongation (DE_2026_007) Présentation : X.COCHET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’occupation par l’office de tourisme Cœur de Lorraine de locaux dans le palais abbatial (RDC aile sud) en vertu d’une convention de mise à disposition dont la dernière version couvrait la période allant du 01.01.2022 au 31.12.2024, avec prolongation par voie d’avenant n°1 jusqu’au 31.12.2025.

L’office de tourisme dispose de locaux devenus trop étroits au fil des années et de l’augmentation du nombre de salariés. Ainsi, une réflexion fut engagée courant 2025 sur la pertinence de son maintien sur ce site ou une éventuelle délocalisation.

A ce jour, cette réflexion n’a pas abouti et il est proposé de signer un nouvel avenant de prolongation de 12 mois de la convention de mise à disposition 2022-2024, dans les mêmes termes et conditions.

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 09.02.2026, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et par 23 VOIX POUR, soit l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation pour 2026 de la convention de mise à disposition et tout avenant ultérieur du même type, le cas échéant.

Pas d’observation

 Adopté à l’unanimité

Forêt communale - programme de travaux forestiers 2026

(DE_2026_008) Présentation : A.DUPOMMIER

Monsieur DUPOMMIER, adjoint au Maire, explique au Conseil Municipal que dans le cadre du document d’aménagement de la forêt pour la période 2021-2035, les services de l’ONF ont proposé, en application de l’article D214-21 du code forestier, un programme de travaux sylvicoles pour une gestion durable du patrimoine forestier pour l'année 2026.

Ce programme concerne

• des travaux sylvicoles : dégagement manuel de régénération (parcelles 8u et 38u), cloisonnement d’exploitation (parcelle 38u), entretien des dessertes (route liant les parcelles 44 à 56) • des travaux d'exploitation : cloisonnement par broyeur sur végétation importante (parcelles 23u, 49,u, 51u, 52u, 53u, 54u, 69u), cloisonnement par broyeur sur végétation herbacée ou semi-ligneuse (parcelles 67u et 70u).

Le montant maximum estimé est fixé à 38 970 € HT, hors ATDO (assistance technique à donneur d'ordre). Un cahier des charges sera établi pour lancer une consultation pour ces travaux.

Considérant que le programme présenté est conforme au document d'aménagement de notre forêt, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, et par 23 VOIX POUR, soit l'unanimité,10

- APPROUVE le programme prévisionnel de travaux forestiers 2026 pour un montant maximum estimé de 38 970 € HT

- AUTORISE le Maire, ou un adjoint, ou un conseiller municipal délégué, à signer tout document relatif à la décision précitée.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026

E.BARROSO RODRIGUES regrette une nouvelle fois qu’il n’y ait pas de commissions Forêt. Au-delà de cela, il demande si les parcelles qui sont sur Lacroix sont concernées, la vente a été validée il y a quelques temps.

A.DUPOMMIER répond par la négative.

 Adopté à l’unanimité

Finances - Acompte sur la subvention 2026 de l'UCIA

(DE_2026_009) Présentation : F.GROULT

Monsieur le Maire rappelle que l’UCIA (union commerciale, industrielle et artisanale) de Saint-Mihiel est soutenue par la ville depuis de nombreuses années, par la signature de conventions triennales de partenariat prévoyant un soutien financier annuel de la ville.

L’actuelle convention signée pour la période 2022-2024, fut renouvelée par avenant du 25.07.2025 sur la période 2025-2026, avec un financement annuel porté à 30 000 € maximum dont 18 000 € de part fixe et 12 000 € de part variable.

La trésorerie de l’UCIA étant toujours assez tendue en début d’année, Monsieur le Maire propose au Conseil de verser un acompte sur la part fixe de la subvention 2026.

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 09.02.2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 VOIX POUR (Aurélien KOHR ne participant pas au vote en raison de son rôle dans l'UCIA), soit l'unanimité,

- AUTORISE le versement d’un acompte de 10 000 € à l’UCIA sur la part fixe de la subvention annuelle 2026

E.BARROSO RODRIGUES s’étonne de la mention dans le texte de la délibération d’une trésorerie souvent tendue à l’UCIA en début d’année alors qu’il n’a pas le souvenir que le conseil ait voté des acomptes régulièrement.

X.COCHET précise qu’un acompte avait été versé en 2025, mais concernant 2026, la difficulté réside dans le vote tardif du budget primitif en raison des élections et cet acompte permet de ne pas attendre le vote fin avril.

A.KOHR, membre de l’UCIA, précise que depuis le COVID l’UCIA avance le paiement des bons d’achats aux commerçants avant de se faire rembourser par la ville. C’est une partie de l’explication.

 Adopté à l’unanimité

Finances - Attribution d'une subvention d'équipement à la Société de Tir de Saint Mihiel (DE_2026_010) Présentation : X.COCHET

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’à la suite de l’incendie criminel du stand de tir, un nouveau bâtiment a pu être reconstruit grâce aux indemnités de la compagnie d’assurance (185 000 €) et à une subvention européenne FEADER (252 000 €).11

Cependant, en considérant les fortes hausses des coûts de construction ces derniers années, le budget mobilisable par l’association est insuffisant pour renouveler les équipements intérieurs du bâtiment, et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer au club une subvention d’équipement de 10 000 € maximum (soit 50% d'une dépense maximale justifiée de 20 000 €) afin de l’accompagner sur ses besoins en matériel de qualité pour ce nouvel outil.

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 09.02.2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 VOIX POUR, soit l'unanimité,

- DECIDE le versement d’une subvention d’équipement de 10 000 € maximum (soit 50% d'une dépense maximale justifiée de 20 000 €) à la Société de Tir de Saint Mihiel pour lui permettre d’acquérir du matériel et mobilier pour le nouveau stand de tir.

- DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2026 (compte 2042).

Pas d’observations

 Adopté à l’unanimité

Finances - Modification des tarifs du camping municipal

(DE_2026_011) Présentation : J.VAALHEM

Afin d’apporter une meilleure lisibilité aux campeurs, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de simplifier les tarifs du camping en proposant pour chaque tarif un montant entier incluant la taxe de séjour, étant précisé que le montant de la taxe de séjour doit être obligatoirement affiché au camping ainsi que sur la facture du campeur.

Les tarifs proposés sont joints en annexe.

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 09.02.2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 VOIX POUR, soit l'unanimité,

- DECIDE la mise en place de tarifs simplifiés à compter de la saison 2026, incluant la taxe de séjour lorsqu’elle est due, tel que cela figure dans la fiche tarifaire ci-jointe.

Pas d’observation.

 Adopté à l’unanimité

Adhésion à l'association Plante & Cité

(DE_2026_012) Présentation : A.DUPOMMIER

Plante & Cité, association loi 1901, parrainée par l’Association des Maires de France, est au service des collectivités territoriales et des entreprises du paysage. Elle est née du constat d’un besoin d’expérimentations et de mutualisation des techniques du développement durable de gestion des espaces verts, et est aujourd’hui reconnu comme le centre technique national d’études et d’expérimentations sur les espaces verts par les ministères de l’Agriculture et de la Transition Ecologique ainsi que par VALHOR, l’Interprofession française de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage.

Dans l’objectif de la gestion durable des espaces verts, Plante & Cité propose à ses membres de mettre en commun les connaissances et expériences via des bases de données accessibles sur son site Internet www.plante-et-cite.fr (fiches techniques, réalisations originales, résultats d’expérimentation, fiches bibliographiques…). Outre ce partage d’expériences, Plante & Cité coordonne des programmes d’études et d’expérimentations pour développer les connaissances scientifiques et techniques en réponse à des problématiques prioritaires (ex : gestion différenciée et comparaison des méthodes alternatives de désherbage ; diversification de la gamme végétale en ville, etc.).12

Plante & Cité compte aujourd’hui 800 structures adhérentes qui bénéficient d’un échange de savoir-faire basé sur des expérimentations innovantes en matière de gestion d’espaces verts. L’association, gouvernée par les collectivités et les entreprises du paysage est présidée par le maire d’Angers. Le maire de Versailles étant premier vice-Président.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à Plante & Cité. Le montant annuel de l’adhésion est de 215 € pour les collectivités territoriales de 2001 à 5000 habitants pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 VOIX POUR, soit l'unanimité, - DECIDE d’adhérer à l’association Plante & Cité

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à son adhésion, et ses renouvellements ultérieurs.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026

Pas d’observation.

 Adopté à l’unanimité

Convention avec la CPEPESC pour le comptage des chiroptères sur diverses propriétés communales (DE_2026_014) Présentation : P.HIPPERT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la sollicitation reçue de la CPEPESC Lorraine (Commission de Protection des Eaux, du Patrimoine, de l'Environnement, du Sous-sol et des Chiroptères) concernant leur volonté de poursuivre les comptages de chiroptères sur différentes propriétés communales :

• Le fort du Camp des Romains (parcelle AO 0091), inclus dans le périmètre du site Natura 2000 « Les Hauts de Meuse », qui abrite une importante population de chauves-souris tout au long de l’année. Des mesures y sont faites par la CPEPESC depuis 1983 en accord avec l’Etat (armée) ancien propriétaire.

• La carrière souterraine de l’ancien mini-golf (parcelle AE 0038), incluse dans le périmètre du site Natura 2000 « Les Hauts de Meuse » ; elle fait l’objet d’un suivi par la CPEPESC depuis 2018 car elle abrite une diversité d’espèces de chauves-souris notamment en période d’hibernation. • La grotte Sainte-Lucie (parcelle OA 0094), protégée par un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 08.07.1994, et qui abrite également une importante population de chauves- souris notamment en période d’hibernation et de transit.

La CPEPESC propose la signature d’une convention avec la ville permettant la poursuite des mesures engagées précédemment (avec communication des résultats à la commune) et engageant la collectivité à limiter au maximum l’accès à ces sites pour la préservation de ses occupants. La convention est proposée sans limite de durée, et sans flux financiers.

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré, et par 23 VOIX POUR, soit l'unanimité, - APPROUVE la signature d’une convention de partenariat avec la CPEPESC Lorraine portant sur le suivi des 3 sites à chiroptères susmentionnés,

- AUTORISE M. le Maire ou un adjoint à signer la convention ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre

Pas d’observation.

 Adopté à l’unanimité13

Cession d'une parcelle communale (AB747)

(DE_2026_014) Présentation : A.DUPOMMIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux du groupe de travail « immobilier » et de la réflexion engagée sur la cession de l’ensemble foncier située place des Alliés (cadastré AB447, AB454, AB455), une anomalie cadastrale a été constatée, dont l’origine probablement ancienne n’est pas connue.

En effet, la bâtisse édifiée au 37 rue Carnot est construite sur la parcelle AB450 mais également pour partie sur une parcelle communale, cadastrée AB573 d’une surface de 54m².

Il convient de régulariser cette situation avec le propriétaire du bâtiment. Pour ce faire, une division parcellaire a été faite sur la parcelle AB573 : l’emprise de l’habitation de M. Florian GALMICHE située dans la prolongation de la parcelle AB450 qui se trouve édifiée sur la parcelle communale AB573 devient la parcelle AB747 pour une surface de 24m², et le reste de la parcelle AB573 deviendra AB748 pour une surface de 30m².

Une fois cette division enregistrée, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder la parcelle AB747 à M. Florian GALMICHE et souligne qu’il est impossible d’en conserver la propriété sans porter préjudice à M. GALMICHE.

Comme pour toute cession de bien communal , une évaluation du Pôle d'évaluation domaniale de la DRFIP (service des Domaines) a été sollicitée.

Sur avis favorable de la commission finances réunie le 09.02.2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et par 23 VOIX POUR, soit l'unanimité,

- DECLARE vouloir régulariser cette anomalie foncière dont l’historique n’est pas connu - DECIDE de céder à M. Florian GALMICHE, propriétaire de l’immeuble d’habitation sis 37 rue Carnot, la parcelle communale cadastrée AB747 sur laquelle son bâtiment est en partie construit, pour un prix de 1 euro qui sera confirmé une fois l'estimation du pôle d'évaluation domaniale reçue. - DIT que la formalisation de l’acte de vente sera confiée à l’étude notariale de Saint-Mihiel, étant précisé que l’ensemble des frais seront supportés par l’acquéreur.

L.SION D’ETTORE demande si la règle selon laquelle une bâtisse édifiée sur un terrain d’autrui devient la propriété du propriétaire du terrain.

X.COCHET confirme, mais précise que dans ce cas précis, il s’agit d’une erreur de cadastre.

 Adopté à l’unanimité

Vœux

Aucun vœu déposé

Questions diverses

- X.COCHET indique avoir reçu une demande du collège sollicitant un financement pour l’organisation de 2 voyages, l’un en Italie, et l’autre à la montagne. Il rappelle qu’en 2025 un accompagnement de 80€ par an et par collégien domicilié à Saint Mihiel avait été apporté pour un voyage au ski et propose de faire une réponse semblable de principe qui ne sera confirmée que lors d’un prochain conseil municipal après les élections => unanimité pour un courrier d’intention favorable

- X.COCHET présente une seconde demande, cette fois du Souvenir Français, qui sollicite une aide de la ville pour la rénovation du monument lui appartenant, place du Souvenir, dont le cout est de 1980 €. Il précise que sur des situations similaires, nous apportions environ 20%, et propose un accord de principe qui sera confirmé lors d’un prochain conseil municipal après les élections. => unanimité pour un courrier d’intention favorable à hauteur de 400€.14

- MC.TONNER annonce que lors de la dernière séance du conseil départemental, il a été validé l’octroi de la subvention 198 452€ sur la tranche optionnelle 1 de l’abbatiale, malgré l’arrêt des financements départementaux en la matière décidé en 2025.

- E.BARROSO RODRIGUES fait remonter les problématiques de cloches des églises St Michel et St Etienne qui suite aux travaux se sont remises à sonner la nuit, provoquant la colère de nombreux habitants. X.COCHET précise avoir été interpelé à de nombreuses reprises, parfois avec des propos à la limite de l’outrage et indique que depuis 8 jours, les cloches ne sonnent plus la nuit de 22h à 8h.

Fin de séance : 20h55

Xavier COCHET

Président de séance

Francis GROULT

Secrétaire de séance