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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentré-du-Plessis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste recapitulative des deliberations CM 12 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Publication
en
ligne
le :
Affiche
en
Mairie
le
:
ARGENTRÉ DU PLESSIS
Conseil
municipal
du
lundi
12
décembre
2022
Liste
récapitulative
des
délibérations
14/12/2022 14/12/2022
Le
procès-verbal
sera
publié
dans
la
semaine
suivant
la
séance
de
Conseil
municipal
du
mois
de
février
2023.
N°
N°
F
#0
Ordre
Délibération
Objet
de
la
délibération
Décision
Approuvé
à :
|
ï
2
17
voix
POUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
.
1
2022-0907
| Den
bre
202
| 1 voix
CONTRE
(Françoise
Gesland)
3 ABSTENTIONS
(Bertrand
Désille,
Christian
Hamelot
et
Martine
Véré)
Budget
principal
2023
- Autorisation
donnée
au
Maire,
pour
engager,
liquider
et mandater
|
Approuvé
à l'unanimité
2
2022-098
'
“
.
.
:
les
dépenses
d'investissement
jusqu'au
vote
du
budget
3
2022-0909
Budget
Annexe
2022
ZAC
de
Bel
Air
— |
Approuvé
à
l'unanimité
Décision
modificative
n°2
Demande
de
garantie
emprunt
Aïiguillon
|
Approuvé
à l'unanimité
4
2022-100
.
Construction
Approuvé
à :
20
voix
POUR
4 voix
CONTRE
(Bertrand
Désille,
5
2022-101
Permis
d'aménager
- Rue
des
Ecureuils
Françoise
Gesland,
Christian
Hamelot
et
Martine
Véré)
2 ABSTENTIONS
(Laetitia
Bouvier,
Christophe
Dodard)
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
service
« Délégué
à la
|
Approuvé
à l'unanimité
6
2022-102
.
:
Le
protection
des
données
» mutualisé
du
Centre
de
Gestion
d’Ille-et-Vilaine
(CdG35)
Renouvellement
de
la convention
de
mise
à
7
2022-103
disposition
de
deux
agents
communaux
à |
Approuvé
à :
Vitré
Communauté
pour
l'entretien
du
Point
|
25
voix
POUR
Information
Jeunesse
et
du
Centre
culturel
1 ABSTENTION
(Françoise
Gesland)
Décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
8
2022-104
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
|
Prend
acte
des
décisions
Collectivités
Territoriales
Le
Maire,
Jean-Noël
BÉVIÈRE
b ï
le
séance,
ne
Le
secrétair
e,
Christophé
BROSSAULT
a
| . A
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dd
|
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