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Déliberation - liste 24 09 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Déliberation - liste 24 09 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Démocratie,
République Française
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
ISLES LES MELDEUSES
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 24 septembre 2026
DATE NUMERO OBJET VOTE
24/09/2026 DE_2026_044 Désignation d’un représentant au Groupement d’Intérêt public ID 77 APPROUVÉE
24/09/2026 DE_2026_045 Modification de la délibération n°DE_2025_036 concernant la mise en place d’un emploi de vacataire APPROUVÉE
24/09/2026 DE_2026_046 Tarifs concessions cimetière, columbarium et cavurnes APPROUVÉE
24/09/2026 DE_2026_047 Décision Modificative n°2026-001 APPROUVÉE
24/09/2026 DE_2026_048 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint
technique territorial
APPROUVÉE
24/09/2026 DE_2026_049 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école publique
APPROUVÉE