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Compte-Rendu - CR 2026 04 09
Déliberation - LISTE des deliberations 04 2026
Déliberation - 8 LISTE 11 12 25
Convocation - liste 09 04 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Isles-les-Meldeuses.
Lien du pdf (Convocation - liste 09 04 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
ISLES LES MELDEUSES
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 09 avril 2026
DATE NUMERO OBJET VOTE
09/04/2026 DE_2026_021 Dématérialisation des convocations et procès-verbaux du Conseil Municipal APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_022 Renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales (2026-2029) APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_023 Groupement de commandes SDESM en matières d'éclairage public 2027-2030 APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_024 Création d'un poste de rédacteur territorial APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_025 Subventions Associations 2026 APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_026 Fongibilité des crédits dans le cadre de la nomenclature M57 pour l'année 2026 APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_027 Vote des taux des impôts directs locaux 2026 APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_028 Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU 2025) APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_029 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_030 Vote du Budget Principal 2026 (BP2026) APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_031 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) APPROUVÉE
09/04/2026 DE_2026_032 Commission Communale des Impôts Directs (CCID) APPROUVÉE