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Arrêté - 2026 06 24 AP interdiction fauchage routes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caumont.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 06 24 AP interdiction fauchage routes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
me
F
Direction
Départementale
des
:
Territoires
et
de
la
Mer
de
l'Eure
PREFET DE
L'EURE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°D3
SIDPC
26-20
portant
interdiction
temporaire
des
opérations
de
fauchage
et
de
débroussaillage
mécanisés
en
bordure
des
voies
de
circulation
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Eure
en
raison
du
risque
élevé
de
départ
et
de
propagation
d'incendie.
Le
préfet,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
forestier
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le décret
du
8
avril
2026
nommant
Monsieur
Xavier
DELARUE,
préfet
de
l'Eure
Vu
le
procès-verbal
d'installation
de
Monsieur
Xavier
DELARUE,
préfet
de
l'Eure
au
6
mai
2026;
Vu
le
décret
du
19
mai
2026
nommant
Monsieur
Baptiste
LE
NOCHER,
directeur
du
cabinet
du
préfet
de
l'Eure
;
Vu
l'arrêté
n°DCAT-SJIPE-2026-83
du
1%”
juin
2026
donnant
délégation
de
signature
en
matière
administrative
à
Monsieur
Baptiste
LE
NOCHER,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Eure ;
Considérant
le
passage
en
alerte
rouge
canicule
par
Météo
France
à
compter
du
23
juin
2026
et
les
prévisions
météorologiques
faisant
état
d’un
épisode
de
canicule
durable ;
Considérant
le
niveau
de
risque
de
départ
de
feu
qualifié
de
très
sévère
sur
les
espaces
naturels
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
à compter
du
jeudi
25
juin;
Considérant
que
les
températures
élevées,
associées
à
un
déficit
hydrique
prolongé
et
à
la
sécheresse
de
la
végétation,
créent
des
conditions
particulièrement
favorables
à
l'éclosion
et
à
la
propagation
rapide
des
incendies ;
Considérant
que
les
opérations
de
fauchage,
broyage,
débroussaillage
et
entretien
mécanique
des
accotements
et
dépendances
routières
sont
susceptibles
de
provoquer
des
étincelles
ou
des
échauffements
à
l'origine
de
départs
de
feu ; Considérant
que
les
circonstances
caractérisent
une
situation
d'urgence
tenant
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
que
cette
urgence
justifie
que
la
mesure
de
suspension
soit
prise
sans
mise
en
œuvre
préalable
de
la
procédure
contradictoire,
conformément
aux
exceptions
prévues
par
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
Sur
proposition
de
Monsieur
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Eure,
ARRÊTE
:
Article
1°:
Période
d'interdiction
À
compter
du
jeudi
25
juin
2026,
les
opérations
de
fauchage,
broyage,
débroussaillage
et
plus
généralement
tous
travaux
d'entretien
mécanisés
de
la
végétation
en
bordure
des
routes,
voies
publiques
et
dépendances
routières
sont
interdits
sur
l'ensemble
du
département
de
l'Eure
entre
12h00
à
20h00.
Les
gestionnaires
de
voirie
sont
invités
à
reporter
les
travaux
concernés
à
une
période
où
les
conditions
météorologiques
permettront
leur
réalisation
sans
risque
particulier.
Cette
mesure
perdurera
jusqu'à
la
levée
du
niveau
d'alerte
rouge
canicule
et
le
retour
à
un
niveau
de
risque
incendie
inférieur.
Article
2
: Dérogations
Des
dérogations
sont
possibles
pour
les
travaux
présentant
un
caractère
d'urgence
pour
la
sécurité
des
usagers
ou
la
prévention
d’un
danger
immédiat.
Le
gestionnaire
de
voirie
informera
la
préfecture
de
l'Eure
(services
de
la
DDTM)
par
courriel
:
°
du
tronçon
de
voirie
concerné
par
le fauchage
°_
du
motif le justifiant
+
des
dates
et
heures
de
début
et
de
fin.
Article
3
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
les
agents
et
services
habilités.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
peut-être
contesté
dans
les
2
mois
à compter
de
la date
de
notification :
*
par
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision,
°
par
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé
des
transports,
*
par
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen,
sis
53
avenue
Gustave
Flaubert
76
000
ROUEN.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
l'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
de
2
mois
vaut
rejet
implicite,
qui
peut
à
son
tour
être
contesté
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen. Article
5
: Exécution
et
diffusion
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Eure,
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
des
arrondissements
d'Évreux,
Bernay
et
Les
Andelys,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM),
le
directeur
départemental
du
service
d'incendie
et
de
secours
de
l'Eure
(SDIS
27),
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Eure,
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents,
les
présidents
des
syndicats
de
voirie,
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Eure
ainsi
que
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Évreux,
le
2}
fo6/2
2,
Le
préfet,
Xavier
DELARUE
Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressée :
°
au
Président
du
Conseil
départemental
de
l'Eure
;
°
aux
Maires
des
communes
du
département;
°
aux
Présidents
des
EPCI ;
+
_àla
SANEF;
°
à Alis;
+ __
à
la
Direction
des
routes
Nord
Ouest.
°
au
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Eure
;
°
au
Groupement
de
gendarmerie
départementale
;
°
à la
Direction
départementale
de
la police
nationale
;
°
à
la
Chambre
d'agriculture
et
organisations
professionnelles
concernées.