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Arrêté - 24 route de La Londe realisation dune fouille
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Caumont.
Lien du pdf (Arrêté - 24 route de La Londe realisation dune fouille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
le
&) CAUMONT DÉPARTEMENT DE L’EURE
COMMUNE DE CAUMONT
ARRETE DE CIRCULATION N° 24-2023
23 rue de La Londe — réalisation d’une fouille pour réparation conduite télécom
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAUMONT (Eure)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, et
L2213-1;
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation et de
veiller à la sécurité des usagers ;
Considérant la demande présentée par Mr Pascale Lemoine, représentant la société VAFRO-TP, sise
à Duclair 76480, RD 982 — Yainville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores route de La Londe au niveau du numéro
23, afin de procéder à une fouille pour la réparation d’une conduite appartenant à Orange entre le
31 mai et le 26 juin 2023.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon la loi en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Routot 27350
> Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours
A CAUMONT 25 Mai 2023
Le Maire,
Sylvaia-BONENFANT