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Compte-Rendu - 184626 2022 10 17 cr conseil municipal
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Drocourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 184626 2022 10 17 cr conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
| COMMUNE DE DROCOURT |
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
CONSEIL MUNICIPAL En date du 17 octobre 2022 DR CHEN D
Présents
Mmes : ALLEAUMME Laetitia
DJEMAI Haurria
HERZ Aurélie Mr Dominique PIERRET, Maire PRIOU Sylviane
Mrs : BOURILLON Pascal
LENOIR Guy
MARTIN Stéphane Mme PRIOU a été élue secrétaire. MEMMO Nicola
SAINT-MARS Serge
TEMPLIER Alain
Absents
Mme :
DJEMAI Haurria
MORANGE Isabelle
Mrs : STIGER Bruno ayant donné procuration
à SAINT-MARS Serge
Le compte-rendu du conseil du 13 juillet 2022 est adopté à l'unanimité.
CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX MUNICIPAUX POUR L'AIDE AUX DEVOIRS
Afin de poursuivre l’aide aux devoirs au profit des élèves du collège d'Issou effectué par un professeur bénévole
sur la Commune, Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de mettre à disposition la salle polyvalente du
bâtiment municipal situé 20B rue du Bout aux Moines.
A cette fin, il propose que le Conseil Municipal l'autorise à signer la nouvelle convention d'utilisation de cette salle (dont une copie est jointe à la présente) entre le coliège d'Issou et la Commune. Monsieur le Maire propose que le Conseil Municipal lui délègue cette autorisation pour les années à venir également
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation, jointe à la présente, de la salle polyvalente du nouveau bâtiment municipal située 20B rue du Bout aux Moines, entre le collège d'issou
et la Commune.
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les prochaines conventions d'utilisation, les années à venir. FIXATION DE L’AGE MINIMUM REQUIS POUR LA GRATUITE DES ACTIONS CCAS
Monsieur le Maire rappelle que pour bénéficier de la gratuité des actions telles que : le colis de Noël, le repas des Anciens et les diverses sorties culturelles il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :
«+ Étre inscrit sur la liste électorale de la Commune,
+ Avoir 70 ans dans l’année de l’action, par exemple :
Pour le colis de Noël distribué en décembre de l’année N, avoir 70 ans dans l’année N, Idem pour le repas des Anciens et les diverses sorties culturelles.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
+ Décide d'approuver les propositions de Monsieur le Maire.
FIXATION DU MONTANT DES PARTICIPATIONS POUR LA SORTIE « ROYALE FACTORY » A VERSAILLES
Monsieur le Maire rappelle qu'il est nécessaire de fixer le prix des participations pour la sortie « Royale Factory »,
prévue le 19 novembre 2022.
Il rappelle les prix proposés aux Drocourtois :
* Gratuité pour les 70 ans et plus,
+ 15€ pour les moins de 70 ans.
Le Conseil Municipal, ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité, de fixer le prix des participations pour la sortie « Royale Factory » comme suit :
+ Gratuité pour les 70 ans et plus,
+ 15 € pour les moins de 70 ans.
REVALORISATION DU TAUX HORAIRE DE LA VACATION
Monsieur le Maire rappelle que la commune a recours a l'emploi d'une vacataire pour la présence à l'école afin d'assurer l'aide à la maitresse de la petite classe et à la surveillance de la cantine.
Par délibération n°010/2019 du 11 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives au personnel, le Conseil municipal a déterminé la rémunération au taux horaire de 10.60 €.
I convient aujourd’hui d'augmenter ce taux horaire à 11.26 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ D'approuver la revalorisation du taux horaire de la vacation passant de 10.60 € à 11.25 € avec effet rétroactif au 1% septembre 2022.
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire d'effectuer les modifications budgétaires jointes à la présente :
+ Pour abonder de 2.000 € les comptes liés aux charges de personnel et charges sociales, consécutifs aux revalorisations des salaires du personnel municipal,
+ Pour réduire de la même somme le compte 61521 « Entretiens et réparations sur terrain ».
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire
et après en avoir délibéré,
+ Décide, à l'unanimité,
+ D'effectuer les modifications budgétaires annexées à la présente.