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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 10 29
Document publié le Samedi 29 octobre 2022 par la commune de Moisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2022 10 29)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de Moisson
Yvelines
Conseil Municipal du 29 octobre 2022 Page 1 sur 1
Compte Rendu du conseil municipal du 29 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux le 29 octobre à 12H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-7 à L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni salle du conseil en séance ordinaire sous la présidence de Madame Cécile DEBON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mme DEBON Mme DECOURTY M PAULME M DELPY Mme GOSLIS M JANNOT Mme GOURIOU BAZE formant la majorité des membres en exercice
ETAIENT ABSENTS:
M AUTISSIER,
M PONCELET, pouvoir à M AUTISSIER
Mme TERZI,
M PAPAIL ;
M BONMARCHAND,
M BRILLAULT,
Mme GOURIOU BAZE est élue secrétaire de séance.
N°2022-36: création et modernisation des équipements sportifs
Le Conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant la «création et la modernisation des équipements sportifs » (plateaux multisports, terrain de tennis, skate- parks, blocs escalade, parcours de sport-santé) ;
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la subvention ANS (Agence Nationale du Sport) exercice 2022/2023;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Adopte l’avant-projet de «la création et la modernisation des équipements sportifs » (plateaux multisports, terrain de tennis, skate-parks, blocs escalade, parcours de sport- santé) ;
pour un montant de 179 826.27€ HT soit 215 791,52€ TTC
Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation ANS 2022/2023
S’engage à financer l’opération de la façon suivante :
ANS-création et modernisation des équipements sportifs
123 958.82€ HT
Autofinancement :
91 832.70€ TTC
Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 2313 section d’investissement ;
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci- dessus référencée.
Séance levée à 12H30.