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Procès Verbal - 4 decembre 2024
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Laye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2024
Présents :
Christophe GALAN - Pierre MALGUID- Sébastien GACIA - Isabelle BAUDRAIS - Valérie MISSON ROLLEY - Nicolas BERT - Damien CLAUZURE - Mélissa CHEMLAL-THOMASSIN - Vincent FROMENTAY - Laëtitia LIVERTOUT - Amélie MARTINEZ - Joël NOUAILLANE - Céline VECCHI - Olivier ZANETTE
Absents excusés : Jean-Jacques BRETOU
Secrétaire de séance :
Ordre du jour :
• Protection sociale complémentaire
• Redevance d’occupation du domaine public - Enedis
• Subventions aux associations
• Questions diverses2
APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 1er octobre 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE le procès-verbal 1er octobre 2024.
VOTE :
POUR : CONTRE : ABS :
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827- 11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024
Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE) en date du 11 juillet 2024.
Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré
Il est proposé au conseil municipal :
- D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la commune de Saint Martin de Laye
- D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :
o Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité :
Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée via le dispositif de labellisation.
o Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés au décès,
Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable
- De fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme suit
o Pour le risque santé : 18 € brut par agent et par mois (montant en euros) o Pour le risque prévoyance : 18 € brut par agent et par mois (montant en euros)3
- D’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.
VOTE :
POUR : CONTRE : ABS :
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ENEDIS
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Désormais, une délibération est nécessaire pour autoriser la commune à percevoir la redevance d’occupation du domaine public du par Enedis à la commune (239€ pour l’année 2024).
Il propose au Conseil :
- De fixer la montant de la redevance pour occupation du domaine public aux taux maximum - Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index connu au1er janvier ou tout autre index qui vient lui être substitué ;
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE / REFUSE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance pour occupation du public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
VOTE :
POUR : CONTRE : ABS :
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’association GT Subileau
Un dossier de subvention a été déposé à la mairie.
Il s’agit d’une demande de financement de fonctionnement global pour l’association. L’aide permettra de faire découvrir l’équitation aux enfants et aux familles du territoire, récolter des fonds pour aider les cavaliers à participer aux sorties, concours externes ou des stages pendant les vacances, valoriser la ville et la CALI jusqu’au niveau national, valoriser également l’accueil des ALSH. La subvention demandée est de 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de ……………… € à l’association.
VOTE :
POUR : CONTRE : ABS :
L’association des propriétaires pour la protection de la Nature et de l’environnement, le respect des propriétés et des récoltes, du droit de chasse et de la protection des Cervidés. Un dossier de subvention a été déposé à la mairie.
Il s’agit d’une demande de financement de fonctionnement global pour le fonctionnement de l’association : acheter des pièges pour lutter contre les animaux classés ESOD (espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts ex : nuisibles), acheter des cages de pré-lâché pour les faisans afin d’essayer de retenir els faisans sur le territoire, organiser des manifestations genre pétanque, etc et suivi d’un repas de chasse, participer avec un stand aux manifestations communales… La subvention demandée est de 500 €4
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de ……… € à l’association.
VOTE
POUR : CONTRE : ABS :
L’association CCSL
Un dossier de subvention a été déposé à la mairie.
Il s’agit d’une demande de financement de fonctionnement global pour l’association afin d’organiser les futures manifestations de l’année 2025.
La subvention demandée est de 500€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de ……….. € à l’association.
VOTE :
POUR : CONTRE : ABS :
L’association HXCMTB
Un dossier de subvention a été déposé à la mairie.
Il s’agit d’une demande de financement de fonctionnement global pour l’association afin d’organiser les futures manifestations de l’année 2025 : remise en état du terrain, organisation de La subvention demandée est de 500€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de ……….. € à l’association.
VOTE :
POUR : CONTRE : ABS :
QUESTIONS DIVERSES :
- Travaux de la salle des fêtes
Avis de l’ABF favorable avec réserve : coloris des menuiseries imposé : gris clair coloré Beige gris (RAL 1019), jaune olive (RAL 1020), rouge beige (RAL 3012), bleu pigeon (RAL 5014), ou vert pâle (RAL 6021).
En attente du devis.
- Réunion de préparation du budget 2025 : merci de choisir une date à partir de mi-janvier 2025
- Date des vœux à la population : vendredi 24 janvier