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Procès Verbal - PV du 11 avril 2024 avec compression
Procès Verbal - liste 8 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal 4
Procès Verbal - 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Laye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
Date
de
convocation
: 5
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
onze
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LAYE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
GALAN,
Maire.
Présents
:
Christophe
GALAN
—
Pierre
MALGUID
- Sébastien
GACIA
- Isabelle
BAUDRAIS
- Valérie
MISSON
ROELEY
-
Jean-Jacques
BRETOU
-
Mélissa
CHEMLAL
-
Damien
CLAUZURE
-
Vincent
FROMENTAY
- Laëtitia
LIVERTOUT
- Amélie
MARTINEZ
—
Céline
VECCHI
Absents
excusés
: Nicolas
BERT
- Joël
NOUAÏILLANE
- Olivier
ZANETTE
Secrétaire
de
séance
:
Laëtitia
LIVERTOUT
Ordre
du
jour
:
e
Compte
Financier
Unique
2023
+
Affectation
du
résultat
e
Taux
des
taxes
e
Vote
du
Budget
primitif
2024
e
Redevance
d'Occupation
Réseaux
Télécoms
2024
e
Adoption
du
rapport
n°4
de
la
CLECT
e
Demande
de
subventions
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
e
Dossier
FDAEC
e
Demandes
de
subventions
e
Contrôle
de
la
conformité
des
travaux
après
autorisation
d'urbanisme
e
Service
de
remplacement
du
centre
de
Gestion
e
Rythmes
scolaires
e
Questions
diversesAPPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
procès-verbal
26
janvier
2024.
VOTE : POUR :
11
CONTRE
: 0
Mme
Amélie
MARTINEZ
arrive
à
18h34
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
ABS:
0
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT) ;
Vu
la
délibération
2022-12-01
du
8
décembre
2022
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
:
Vu
l'avis
de
la
commission
Administration
Générale
et
des
Finances
du
28
mars
2024
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la
commune
de
Saint
Martin
de
Laye :
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
commune
de
Saint
Martin
de
Laye
;
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
de
fonctionnement
316
480,40
€ | Dépenses
d'investissement
109
606,21
€
011
| Caractère
général
125
421,89
€!
21
immobilisations
corporelles
97
849,87
€
012 |
Charges
du
personnel
133
333,79€}
16
|Emprunts
11
756,34
€
014
| Atténuation
de
produit
179,65
€
65
|Autres
charges
g.
courante
A5
694,48
€
66
|Charges
financières
5
850,59
€
042
5
400,00
€ |
Recettes
d’investissement
100
806,64
€
Recettes
de
fonctionnement
434
492,08
€
13
| Subventions
13
880,00
€
013
|Atténuations
de
charges
233,27
€
10
Dotations
81
526,64
€
70
|
Produits
de
service
20
857,40
€|
040
5
400,00
€
73
[Impôts
de
taxes
205
981,00
€
74
|Dotations
et
participations
126
259,00
€ |
Excédent
de
l'année
2023
-8
799,57
€
75
|
Autre
produit
de
gestion
courante
75
761,41
€ |
Report
exercice
N-1
14
208,57
€
77
|Produits
exceptionnels
5
400,00
€ |
Résultat
2023
5
409,00
€
Excédent
année
2023
118
011,68
€ | Reste
à
réaliser
—
Recettes
0,00
€
Report
exercice
N-1
196
526,62
€ | Reste
à
réaliser
—
Dépenses
0,00
€
Résultat
de
clôture
2023
314
538,30
€ | Résultat
de
clôture
2023
5 409,00
€
Résultat
global
de
clôture
2023
319
947,30
€
Considérant
que
le
CFUÜ
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
lordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote, - APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
de
Saint
Martin
de
Laye
;
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE : POUR :
11
CONTRE:
0
ABS:
0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
adopté
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit :
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultats
de
la
section
de
fonctionnement
118
011,68
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
N-1
196
526,62
€
Résultat
de
clôture
fonctionnement
2022
314
538,30
€
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
Section
d'investissement
de
clôture
-8
799,57
€
Déficit
antérieur
N-1
14
208,57
€
Résultat
de
clôture
investissement
2022
5
409,00
€
Reste
à
réaliser
—
Recettes
0,00
€
Reste
à
réaliser
—
Dépenses
0,00
€
Résultat
de
clôture
investissement
2022
5
409,00
€
Décide
d'affecter
au
budget
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
de
la façon
suivante :
Résultat
à
affecter
319
947,30
€
VOTE : POUR
: 12
CONTRE :
0
ABS:
0
VOTE
DES
TAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982, Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
Vu
la
note
d’information
de
la
DGCL
du
9
février
2022
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2022.Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
6
avril
2023,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 34.67%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 58.04%
Taxe
d'habitation
(résidences
secondaires
et
logements
vacants)
: 8.46%
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
ces
taux
pour
2024,
Monsieur
GACIA
demande
s'il ne
serait
pas
opportun
d'envisager
une
augmentation
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
pour
inciter
les
propriétaires
de
ces
biens
à
vendre
ou
faire
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
taux
suivants :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 34.67%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 58.04%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
logements
vacants
: 8.46%
VOTE
:
POUR
: 12
BUDGET
PRIMITIF
2024
CONTRE:
O
ABS:
0
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2024
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
28
mars
2024
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Dépenses
d'investissement
Charges
à
caractère
général
287
200,00
€
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
165
500,00
€
Atténuation
de
produit
3
650,00
€
Autres
charges
gestion
courante
57
700,00
€
Charges
financières
6
000,00
€
Charges
exceptionnelles
1
000,00
€
Dotations
provisions
450,00
€
Virement
à
la
section
d'investissement
128
000,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
645
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
Produits
des
services
15
450,00
€
impôts
et
taxes
178
574,00
€
Dotations
subventions
129
285,00
€
Autre
produit
de
gestion
courante
7
152,70
€
Excédent
antérieur
reporté
314
538,30
€
Totai
des
recettes
de
fonctionnement
645
000,00
€
RECETTES
835
000,00
€
Emprunts
et dettes
assimilées
13
000,00
€
Frais
d'études
10
000,00
€
Immobilisations
corporelles
167
000,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
190
000,00
€
Recettes
d'investissement
Solde
d'exécution
reporté
5
409,00
€
Dotation
fonds
divers
(FCTVA
+ TA)
11211,00
€
Subventions
45
380,00
€
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|
128
000,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
190
000,00
€
DEPENSES
835
000,00
€
Monsieur
FOMENTAY
demande
des
précisions
sur
les
dotations
et
subventions
:
-
en
fonctionnement,
il s’agit
de
principalement
de
dotations
de
l'Etat
dont
les
montants
définitifs
nous
ont
été
communiqué
début
Avril
-
en
investissement,
ce
sont
des
estimatifs
relatives
aux
subventions
demandées
à
l'Etat
et
au
Département
(sauf
le
FDAËEC
dont
le
montant
définitif est
connu)
VOTE : POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABS:
0REDEVANCE
__
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
__
PUBLIC
___
PAR
_
LES
RESEAUX
ET
INSTALLATIONS
DE
TELECOMMUNICATION
(RODP
TELECOM)
L'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
conformément
au
décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005,
doit
fixer
le
montant
des
redevances
à
percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunications.
Tant
pour
le
domaine
public
routier
que
pour
le
domaine
public
non
routier,
les
montants
des
redevances
fixés
par
le gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir
compte
« de
la durée
de
l'occupation,
de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le
permissionnaire
»
tout
en
ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
ci-
dessous. Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l'année
2024,
et
de
l'année
précédente,
conformément
à
l'article
L2321-4
du
Code
de
la
Propriété
des
Personnes
publiques
selon
le
barème
suivant :
Les
tarifs
de
base
sont
les
suivants
:
.
ARTERES
(en
€ / km)
AUTRES
Années
(E fm?)
Souterrain
Aérien
2024
48,27
64,36
32,18
2023
46,95
62,60
31,30
2022
42,64
56,85
28,43
Vu
l'état
du
patrimoine
transmis
par
les
services
d'Orange
:
Patrimoine
total
hors
emprise
du
domaine
autoroutier
Liste
des
Artère
Artère
en
sous-sol
Emprise
au
sol
(m?)
Pylône |
Antenne
communes
aérienne
(km)
(m?)
{m°)
(km)
.
k
.
.
Borne
Conduite
sue,
Cabine :
Armoire
pavillonnaire
ST
MARTIN
DE
7,120
1,549
0,001
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
LAYE TOTAL
7,120
1,550
0,00
0,00
0,00
Après
avoir
fait
lecture
des
modalités
d'encadrement
de
cette
redevance
et
en
tenant
compte
de
la
durée
d'occupation,
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le
permissionnaire,
Le
Conseil
municipal,
cet
exposé
entendu,
Vu
le
code
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
notamment
ses
articles
L45-1
à
L47
et
R20-51
à
R20-54
;
Vu
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et droits
de
passage
sur
le
domaine
public
; et
après
en
avoir
délibéré,
-
fe
Conseil
Municipal,
en
application
de
l'article
L.2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
fixe
la
redevance
France
Télécom
Au
titre
de
l’année
: 2022 :
à
470.86
€
Au
titre
de
l’année
: 2023
: à
528.48
€
Au
titre
de
l’année
: 2024
: à
533.06
€
- Et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
application
de
cette
décision
VOTE : POUR :
12
CONTRE
: 0
ABS
:
0ADOPTION
DU
RAPPORT
N°4
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
REUNIE
LE
4
MARS
2024
ET
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
COMPETENCE
GEPU
Sur
proposition
de
Monsieur
Christophe
GALAN,
Maire,
présentant
de
la
commune
de
Saint
Martin
de
Laye
au
sein
de
la
CLECT,
Vu
Particle
L.5211-25-1
et
L.5211-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Particle
L.5216-5
Il et
111 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2333-78
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.1321-1
à
5 du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
la délibération
communautaire
n°2017-02-053
en
date
du
17
février
2017
portant
sur
la
création
de
la
CLECT
et
sur
la
détermination
de
sa
composition,
Vu
la
délibération
communautaire
n°2020-07-065
en
date
du
17
juillet
2020
portant
sur
la
désignation
des
membres
de
la
CLECT,
Monsieur
Christophe
GALAN
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
CLECT
s’est
réunie
le
4
mars
2024
afin
de
rendre
compte
de
ses
travaux
en
matière :
- de
réévaluation
des
charges
liées
au
transfert
de
la
compétence
«
Construction,
aménagement,
entretien
et
gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
»
et
plus
précisément
sur
le transfert
du
complexe
aquatique
«
les
Bains
de
l'Isle
»
situé
sur
la
commune
de
Saint
Seurin
sur
l'Isle
;
- d'évaluation
des
charges
liées
à
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
- GEPU
».
Ces
travaux
font
l'objet
d’un
rapport
n°4
daté
du
20
mars
2024.
Monsieur
Christophe
GALAN
précise
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
CLECT
s'est
prononcée
à
l'unanimité
en
faveur
de
ce
rapport
n°4.
Monsieur
Christophe
GALAN
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
revient
à
ce
dernier
de
délibérer
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
proposées
par
la
CLECT
sur
la
base
de
son
rapport.
Par
la
suite,
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Libournais
devra
soumettre
aux
Conseillers
communautaires
la
détermination
du
montant
des
attributions
de
compensation
des
communes
sur
la
base
de
l'évaluation
des
charges
adoptées
par
la
CLECT
lors
de
sa
réunion
du
4
mars
2024,
Après
avoir
entendu
Monsieur
Christophe
GALAN
et
après
lecture
du
rapport
et
du
tableau
d'évaluation
des
charges,
Le
Conseil
municipal
décide
/ refuse
:
1-
De
conserver
la
gestion
opérationnelle
de
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
- GEPU
»,
2-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
avec
La
Cali,
la
convention
de
délégation
relative
à
cette
gestion
communale,
3-
D’adopter
le
rapport
n°
4
de
la
CLECT
en
date
du
4
mars
2024
annexé
à
la
présente
délibération,
4-
De
déterminer,
sur
la
base
de
ce
rapport,
l'évaluation
des
charges
comme
suit
:AC Fonctionnement ou | Montant de référence |
Montant prévisionnel | GLEGT pes | MOnANAC
Abzac
F
315 801,00 |
295
675.76
295 675.76
Arveyres
F
343
297,00 |
173 480.34
173 480.34
Bayas
F
23 969,00 |
16 724,80
16 724,80
Les
Billaux
F
173 501,00 |
192
009.85
192 009.85
Bonzac
F
2864100 |
17 947.95
17 947,95
Cadarsac
F
1 864,00
-8 671.41
-8 671.41
Camps-sur-l'isle
F
45 598,00 |
38 914,76
38 914,76
Chamadelle
F
5 203,00
-8 283,07
-8 283,07
Coutras
F
1 449
759,00 |
961
593,99
961
593,99
Daignac
F
4 918,00
-1
475,17
-1
475,17
Dardenac
F
15851001
11
619,94
11
619,94
Les
Églisottes-et-Chalaures
F
179 205,00 |
112 942,15
112 912,15
Espiet
F
27 863,00
-5 068,99
-5 068,99
Le
Fieu
F
1253300 |
3 952,61
3 952,61
Génissac
F
74919,00 |
7 676,32
7 676,32
Gours
F
96
157,00 |
89 770,89
89 770,89
EF
90 579,00 |:
65 281,96
-10 200,00
55 081,96
Guîtres
Ï
-
-16
300,00
-16 300,00
F
191
139,00
-224 065.46
}
-27 900,00
-251
965,46
Izon
|
-
-44 400,60
-44 400,00
Lagorce
F
221
793,00 |
199
169,24
199
169,24
Lalande-de-Pomerol
F
55
386,00 |
54
961,74
54
961,74
Lapouyade
F
15793,00 |
29
197,29
29
197,29
F
12
183
168,00 |
9 353 404.29
-150
000,00 |:
9 203
404,29
Libourne
|
-
-132
400,00
1::-132 100,00
Maransin
F
14 046,00
-1
102,51
-1
102,51
Moulon
F
69 905,00 |
19 681,33
19 681,33
Nérigean
F
40 961,00
-6 862,74
-6 862,74
Les
Peintures
F
44 948,00 |
17 723,13
17 723,13
Pomerol
F
82 293,00 |
90
167.51
90
167.51
Porchères
F
11 063,00
-1 775,25
-1 775,25
Puynormand
F
13
133,00 |
8 710,58
8 710,58
Sablons
F
51
311,00 |
31
211,99
31
211,99
Saint-Antoine-sur-l'Isle
F
33 264,00 |
25 673,27
25 673,27
Saint-Christophe-de-Double
F
78 626,00 |
65 644,65
65 644,65
Saint-Ciers-d'Abzac
F
52 603,00 |
34 286,18
34 286,18
Saint-Denis-de-Pile
F
614 602,00 |
520 065,38
520 065,38
F
113 207,00
-68 424.03
|
-14 600,00
-83 024,03
Saint-Germain-de-Puch
|
-
-23 300,00
-23
300,00
Saint-Martin-de-Laye
F
6 316,00
-284,65
-284,65
Saint-Martin-du-Bois
F
27 004,00 |
16 905,00
16 905,00
Saint-Médard-de-Guizières
F
425 425,00 |
283 741,14
283
741,14
Saint-Quentin
de
Baron
F
7497400 |
11
481,00
11
481,00
Saint
Sauveur
de
Puynormand
F
37
600,00 |
27
971,46
27
971,46
Saint Seurin
sur l'Isle
F
935
434,00 |:
398
182,22
-47 231,00
350
951,22
Savignac-de-l'Isie
F
9893001
675,20
1 675,20
Tizac
de Curton
F
23 247,00}
776447
7 764,47
Tizac-de-Lapouyade
F
7
101,00
-539,24
-539,24
Vayres
F
971
090,00 |
681
978.96
681
978.96
13 867
157,3
TOTAL
ANNUEL
19 294 985,00
5
-326
552.52 |
-466
031,00 |
13 347
342,83
13
813
373.83
VOTE : POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABS
:
0DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
REHABILITATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Suite
aux
demandes
de
subvention,
la
Préfecture
a
demandé
la
modification
du
plan
de
financement
approuvé
par
la
délibération
du
26
janvier
dernier :
-_
Dissocier
la
DETR
et
DSIL
-
Demander
le
taux
maximum
pour
la
DETR,
à
savoir
35%
D'autre
part,
les
dotations
de
l'Etat
sont
versées
sur
le
montant
HT
des
travaux
mais
les
subventions
du
Département
s'entendent
sur
les
montants
TTC.
Il convient
donc
de
présenter
le
plan
de
financement
à
destination
du
Département
comme
suit
Sources
Types
d'aide
Montant
prévisionnel
Taux
Financements
publics
Etat
DETR
34
152.45
€
35
%
HT
DSIL
19
515.68
€
20
%
HT
Département
MISE
EN ACCESSIBLITE
DES
27
283.52
€
25%
TTC
BATIMENTS
PUBLICS
Auto-financement
Fonds
propres
28
182.46
€
Total
97
578.42€
HT
|109
134.11
€
TTC
+ sollicite
une
subvention
de
34
152.45€
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
DETR
- sollicite
une
subvention
de
19
515.68€
auprès
de
l'État
dans
le
cadre
de
la
DSIL
* sollicite
une
subvention
de
27
283.52
€
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
l’aide
pour
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics
* projette
un
auto-financement
de
l'opération
à
hauteur
de
28
182.46
€
- charge
le
Maire
de
toutes
les
formalités.
Madame
CHEMLAL
demande
si les
subventions
définitives
sont
attribuées
en
fonction
des
devis
:
un
acompte
peut
être
versé
sur
le
dossier
prévisionnel
et
le
solde
sera
débloqué
sur
présentation
des
factures
acquittées
et
d'un
décompte
général
VOTE : POUR
: 12
CONTRE:
0
ABS:
0
FDAEC
2024
Monsieur
de
Mairie
fait
part
au
conseil
municipal
des
modalités
d'attribution
du
Fonds
Départemental
d'Aide
à
l'Equipement
des
communes
(F.D.A.E.C.),
votées
par
le
Conseil
Départemental
au
cours
de
l'assemblée
plénière.
Le
courrier
de
Madame
LACOSTE
et
Monsieur
LABORDE,
conseillers
départementaux,
en
date
du
7
mars
2024,
a
permis
d'envisager
l'attribution
à
notre
commune
d'une
somme
de
6
985
€.
Après
avoir
écouté
ces
explications,
le
conseil
municipal
décide :
- de
réaliser
en
2024
les
opérations
suivantes :
Prévisions
H.T.
Prévisions
T.T.C.
Aménagement
d’une
aire
de
jeux
e
Structures
7
684.97
€
9
221.96
€
e
Préparation
terrain
1 475.27
€
1770.32
€
TOTAL
9
160.24
€
10
992.28
€- de
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
de
: 6
985
€
- d'assurer
le
financement
complémentaire
par
o
demande
de
subvention
au
Département
pour
6
985
€
o
autofinancement
pour
: 4
007.28
€
VOTE : POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABS:
0
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Comité
de
Jumelage
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
M.
Gilles
BEGUIN,
Président
de
l'association :
«
C'est
grâce
aux
aides
apportées
par
les
communes
membres
du
Comité
de jumelage
du
Pays
de
Guîtres,
que
celui-ci
peut
maintenir
son
activité
et perdurer.
Cette
année
nous
fêterons
en
partie
les
30
ans
de
nos
comités
de jumelage
respectifs
à
Schladen
du
7 mai
au
12
mai
2024.
En
2025,
nous
fêterons
à
nouveau
les
30
ans
sur
notre
sol,
lors
de
la
venue
de
nos
ami(e)s
Allemands. C'est
pour
cela
que
nous
vous
sollicitons
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
200€
L'appui
des
municipalités
est
indispensable
pour
continuer
à
offrir
à
la
population
de
notre
secteur
rural
une
magnifique
porte
sur
l’Europe
et
ses
peuples.
Le
comité
de jumelage
tente
de
poursuivre
cet
axe,
tant
que
cela
sera
possible
et
garde
l'espoir
que
notre
jeunesse
puisse
très
vite
comprendre
l'intérêt
de
relations
internationales.
»
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
s’il
souhaite
attribuer
une
subvention
à
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
refuse
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
VOTE POUR
: 4
CONTRE :
6
ABS:
2
Les
Amis
du
Chemin
de
Fer
de
la
Vallée
de
fIsle
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
M.
Philippe
SIMON,
Président
de
l'association :
Le train
touristique
Guîtres
- Marcenais
et le vélorail
Guîtres
- Lapouyade
sont
des
attractions
incontournables
pour
tous
les touristes
et
habitants
du
Libournais.
Nous
exploitons
les
parcours
de
mai
à octobre.
Nous
dépendons
à présent
de
la
CALI,
n'ayant
pas
signé
de
convention
je
ne
connais
donc
pas
leurs
intentions,
très
difficile
pour
nous.
J'espère
obtenir
un
entretien
avec
le
Président,
Mr
Philippe
Buisson,
pour
en
savoir
plus.
Notre
objectif
est
de
maintenir
le Train
Touristique
et l'activité
Vélorail
dans
la
position
de
première
attraction
touristique
du
Libournais,
en
2023
nous
avons
reçu
plus
de
6000
touristes
et ceci
malgré
un
démarrage
tardif .
En
2023
nous
avons
récupéré
notre
locomotive
à vapeur
020
T
Meuse.
En
juin
2024
nous
fêterons
les
100
ans.
Comme
souvent
je
l'ai annoncé,
c'est
l'attrait
majeur
de
notre
association
et
nous
devons
répondre
à la demande
grandissante
du
vaste
engouement
du
public
pour
les trains
à vapeur.
Pour
cette
raison
nous
sollicitons
de
votre
part
l'attribution
d'une
subvention
financière
pour
l'année
2024.
Celle-ci
nous
permettrait
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
finaliser
notre
projet
qui
nous
tient
particulièrement
à cœur,
indispensable
au
développement
de
notre
association.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
s'il
souhaite
attribuer
une
subvention
à
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
refuse
l'attribution
d'une
subvention
à
l'associationVOTE POUR
: 10
CONTRE:
0
ABS:
2
Lycée
Max
Linder
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
Mme
Caroline
AURIACOMBE,
professeur
de
russe
en
charge
du
séjour :
«
Tous
les
deux
ans
le
lycée
Max
Linder
organisait jusqu'en
2022
pour
les
élèves
qui
apprennent
le
russe,
un
voyage
scolaire
de
3
semaines
en
Russie.
Mais
la
guerre
en
Ukraine
nous
a
obligé
à
reconsidérer
notre
projet.
Aussi
nous
avons
opté
pour
un
pays
de
l'ex
URSS,
russophone,
l'Ouzbékistan.
Notre
voyage
aura
lieu
du
15
avril
au
3
mai
2024.
Le
prix
du
voyage
est
de
2300
€
par
personne.
Mais
chaque
famille
paie
1600
€,
le
reste
étant
compensé
par
des
subventions,
et
des
actions
réalisées
par
les
élèves
eux-mêmes.
Malgré
tout
ce
qui
est
entrepris,
certaines
familles
ont
du
mal
à payer
la
totalité
de
la
somme
demandée.
Trois
de
mes
élèves
participant
au
voyage,
Sania
EPOUPA,
Asiane
LE--BON,
Annabelle
TARRAGO-TORRES,
résident
dans
votre
commune.
Votre
municipalité
peut-elle
participer
au
financement
du
voyage
de
ces
élèves
?
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
le
descriptif
de
notre
projet
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
de
20€
par
élèves
soit
GCE. VOTE POUR :
11
CONTRE:
0
ABS:
1
Collège
de
Guîtres
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
Mme,
principale
:
Le
collège
jean
Aviotte
envisage
d’organiser
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
des
séjours
pédagogiques
à
l'intention
des
élèves
de
4"
et
3%
au
Royaume-Uni,
Irlande
et
Italie.
Le
collège
scolarise
des
élèves
de
classes
sociales
en
majorité
défavorisées
qui
ont
peu
ou
pas
accès
à
la
culture,
et
ont
peu
l’occasion
de
sortir
de
leur
environnement
proche.
La
réglementation
comptable
impose
que
la
part
des
accompagnateurs
doit
être
payée
par
l'établissement
sur
ses
fonds
propres,
mais
en
l’état
actuel
cela
ne
sera
pas
possible,
et
sans
accompagnateur
nous
ne
pourrions
pas
mener
les
projets
à
leur
terme,
C'est
pourquoi
nous
sollicitons
une
aide
financière
pour
l’organisation
de
ces
séjours,
au
profit
des
élèves
bien
entendu,
mais
également
au
profit
des
accompagnateurs
si vous
en
êtes
d'accord.
D'un
point
de
vue
comptable,
il est
indispensable
que
vous
nous
fassiez
parvenir
un
courrier
d'attribution
de
subvention
pour
les
voyages
et
sorties
scolaires
en
général
et
en
précisant
si
la
subvention
est
à
destination
des
élèves
seulement
ou
des
élèves
et
des
accompagnateurs.
11
élèves
de
votre
commune
sont
susceptibles
de
participer
aux
séjours
scolaires,
et
15
pour
les
sorties
scolaires,
sans
tenir
compte
des
effectifs
des
élèves
entrant
en
6°"
en
septembre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
d’attribuer
une
subvention
de
20€
par
élèves
soit
GO€
(à
tire
indicatif
environ
30
élèves
donc
600€)
VOTE POUR
:
10
CONTRE
: 0
ABS :
2
OPERATIONS
DE
CONTROLE
DE
LA
CONFORMITE
ET
SUIVI
DES
TRAVAUX
INHERENTS
AUX
AUTORISATIONS
D'URBANISME
PAR
LE
POLE
D'EQUILIBRE
TERRITORIAL
ET
RURAL
DU
GRAND
LIBOURNAIS
DEEn
réponse
à
la
sollicitation
de
plusieurs
communes,
le
PETR
propose
un
service
mutualisé
de
contrôle
des
travaux,
afin,
en
premier
lieu,
de
garantir
le
bon
respect
des
autorisations
d'urbanisme
délivrées
et
ceci,
conformément
aux
articles
L.
480-1
à
L
480-5
et
L
160-1
à
L160-3
du
Code
de
l'urbanisme
mais
aussi
de
réaliser
un
suivi
en
cours
chantier
à
la
demande
de
la
commune.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
décide
de
confier
le
contrôle
des
conformités
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
au
Pôle
d’'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Grand
Libournais
(PETR). Le
PETR
procèdera
au
contrôle
des
travaux
dans
le
cadre
d'une
autorisation
délivrée
soit
après
dépôt
de
la
DAACT,
soit
en
cours
de
chantier
sur
demande
de
la
commune.
Les
interventions
du
PETR
sur
les
visites
de
conformité
s'opéreraient
uniquement
sur
saisine
expresse
de
la
Commune
et
en
fonction
des
capacités
du
service
ADS
du
PETR
à
répondre
à
la
demande. Les
modalités
d'exercice
de
cette
prestation
sont
détaillées
dans
le
projet
de
convention
jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
-
décide
de
confier
le
contrôle
des
conformités
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
du
sol
au
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Grand
Libournais
(PETR).
-_
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention.
VOTE POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABS
: 0
DELIBERATION
DE
RECOURS
AU
SERVICE
DE
REMPLACEMENT
ET
RENFORT_DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
GIRONDE
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Centre
de
Gestion,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L452-44
du
Code
général
de
la fonction
publique,
propose
aux
collectivités
du
département
de
la
Gironde
un
service
de
remplacement
et
renfort.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l’un
de
leurs
agents
ou
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
soit
d’une
solution
de
portage
administratif
et
salarial
pour
l'engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels
(tous
métiers
et
profils
hormis
ceux
relevant
du
domaine
de
la
sécurité).
Le
choix
est
décidé
par
la
collectivité,
qui
confie
au
Centre
de
Gestion
la
gestion
administrative
du
recrutement
de
l'agent.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
notamment
ses
articles
L452-30
et
L452-44
:
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
propose
un
service
de
remplacement
et
renfort
permettant
aux
collectivités
du
département
de
bénéficier,
à
leur
demande
de
l'affectation
de
personnel
en
vue
de
pallier
l'absence
momentanée
de
l'un
de
leurs
agents,
de
pouvoir
assurer
des
missions
temporaires
de
renfort
pour
leurs
services
où
d’un
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
en
contrepartie
du
paiement
d’un
forfait
horaire ;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
- de
pouvoir
recourir
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
et
renfort
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
;
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention-cadre
d'adhésion
(jointe
en
annexe
avec
la
grille
tarifaire)
au
service
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
et
à
engager
toute
démarche
nécessaire
à
l'intervention,
en
tant
que
de
besoin,
d'un
agent
de
remplacement
et
renfort
dans
les
services
de
la
commune ;
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
VOTE : POUR :
12
CONTRE
: 0
ABS :
0RYTHMES
SCOLAIRES
Sur
proposition
de
Monsieur
GACIA,
Adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'organisation
des
rythmes
scolaires
de
l'école
communale.
Depuis
11
ans,
l’école
primaire
de
Saint
Martin
de
Laye
fonctionne
sur
un
rythme
scolaire
imposé
par
la
loi
de
2013,
à
savoir
4,5
jours
de
classe
avec
la
mise
en
place
de
Temps
d'Activités
Périscolaires. La
loi
sur
la
réforme
des
rythmes
scolaires
devait
être
mise
en
application
dans
toutes
les
écoles
au
plus
tard
à
la
rentrée
2014
mais
par
choix
et
conviction,
les
municipalités
de
Bayas
et
Saint
Martin
de
Laye,
en
accord
avec
les
équipes
enseignantes,
avaient
pris
la
décision
d'instaurer
cette
nouvelle
organisation
dès
septembre
2013
dans
les
écoles
du
RPI.
Madame
la
Directrice
de
l'école
communale
Jean-François
MARTINEZ
a
émis
le
souhait
de
revoir
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
pour
revenir
à
la
semaine
de
4
jours,
ce
qui
entrainerait
la
fermeture
de
l'école
le
mercredi
matin
et
la
suppression
des
TAP.
Une
commission
des
affaires
scolaires
a
eu
lieu
le
4
mars
dernier
et
M.
Sébastien
GACIA
a
fait
parvenir
par
mail
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
de
cette
réunion.
Madame
BAUDRAIS
demande
à
repousser
le
vote
de
cette
délibération
pour
garantir
des
TAP
diversifiés
en
fonction
du
budget
alloué.
Le
vote
est
reporté
à
la
séance
du
7
mai.
Une
réunion
sera
organisée
en
amont
pour
étudier
les
propositions
d'activités
périscolaires
(3
mai)
QUESTIONS
DIVERSES
Il
a
été
décidé
la
suppression
des
commissions
communales
mais
l’organisation
régulières
de
réunions
de
travail.
-
Point
sur
les
commissions
o
Travaux
: non
abordé
pendant
la
séance
Aire
de
jeux
: point
de
sur
le
dossier
Décisions
quant
à
l'aménagement
de
l'aire
de
jeux
: accès,
structures,
terrain
muitisport,
parking,
…
Voirie Proposition
d'aménagement
de
la
route
de
l'église
a
Instauration
d’un
panneau
STOP
au
carrefour
Route
de
l'Eglise
/ Route
de
l'école
"
Remplacement
des
poteaux
dans
le
virage
de
l’église
Voir
proposition
en
annexe
Route
de
la voie
ferrée
: comment
faire
ralentir
les
véhicules
au
niveau
des
habitations
?
Limitation
de
vitesse,
chicanes,
marquage
au
sol,
...
?
Réhabilitation
de
la
salle
des
fêtes
o
Ecole:
non
abordé
pendant
la
séanceRéunion
de
la
commission
du
04/03/2023
Réfection
du
grillage
de
la
cour
(devis
en
annexe
: Terraclo
Coutras)
Portillon
?
(devis
en
annexe
: 434.82
€
- Terraclo
Coutras)
Organisation
de
la
cantine
scolaire
o
CCAS
Dossier
Mme
LABIT
(aide
d'urgence
suite
au
décès
de
son
époux)
o
Festivités
Organisation
du
8
mai
: cérémonie
+
apéritif
-
Fête
des
voisins
le
31
mai
2024
: la
mairie
apportera
un
soutien
logistique
en
fournissant
des
tables
et
bancs/chaises
-
Mme
MISSON
propose
d'organiser
un
concours
de
« jardins
fleuris
»
-
Mutuelle
intercommunale
: présentation
du
projet
Fin
de
la
séance
à
20h47.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Ed