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Acte - DIV.24.00.A3
Acte - DIV.24.00.D17
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.24.00.D17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
Mif Décision du Maire de la Ville de Besançon DIV.24.00.D17 OBJET: Vente Chaise thérapeutique évolutive de marque MADITA
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 20 mai 2021 portant autorisation de principe accordée à la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante par délégation du Conseil Municipal pendant la durée du mandat,
Considérant que la Ville de Besançon a acquis une chaise thérapeutique évolutive de marque MADITA destinée à répondre aux besoins d'un enfant en situation de handicap fréquentant l'école élémentaire Brossolette à Besançon, Considérant que l'enfant poursuivra sa scolarité à compter de septembre 2024 dans une école de la commune de Saône,
Considérant la nécessité de mettre en vente la chaise non utilisable par la Ville de Besançon mais indispensable pour l'enfant,
DECIDE
Article 1" : la vente à la Commune de Saône d'une chaise thérapeutique évolutive de marque MADITA FUN MINI avec dossier long, kit de montage de fixation assise, ceinture pelvienne, châssis intérieur et repose pied réglable pour un montant de 1 960,80 euros (valeur nette comptable).
Article 2 : Tout recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de la décision.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera :
- publiée au registre des décisions et sur le site internet de la Ville, - adressée en Préfecture.
Besançon, le Z6ol4
La Maire
Anne VIGNOT
I IIIIIII IIIII Ill lllll llllll 111111111111111 lllll 1111111111111111111111111111
Reçu en préfecture le 27/08/2024
ID : 025-212500565-20240826-DIV2400D17-AR
Publié le : 27/08/2024