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Acte - DIV.24.00.A15
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DIV.24.00.A15)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t4 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DIV.24.00.A15 OBJET : Modalités de réglementation et d'utilisation du stade municipal de
Montrapon
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L
2212-2 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1336-4 et suivants,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu le règlement intérieur des installations sportives adopté par délibération du
Conseil Municipal du 28 juin 2018,
Considérant que des personnes franchissent sans autorisation les clôtures et
utilisent le terrain de football en synthétique en herbe et/ou en sable du Complexe
Sportif de Montrapon, y compris en soirée et les week-ends,
Considérant la proximité des terrains du Complexe Sportif de Montrapon avec les
habitations, qui nécessite de limiter son utilisation afin de ne pas troubler la
tranquillité du voisinage,
Considérant que les interventions des agents de la Ville pour mettre fin à ces
agissements et rappeler les dispositions du règlement intérieur sont restées sans
effet,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre les mesures de police nécessaires afin de préserver le bon ordre et la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1"' : L'accès au stade municipal de Montrapon est réservé aux
associations et aux établissements scolaires ayant préalablement effectué une
demande et obtenu attribution d'un créneau de la part de la Direction des Sports
de la Ville de Besançon.
Article 2 : Dans le cadre des autorisations délivrées par la Ville, les activités sur le
site ne devront pas débuter avant 8h le matin et devront impérativement s'achever
à 22h au plus tard.
Article 3 : L'accès au stade municipal de Montrapon est interdit au public en
dehors des activités sportives organisées par les groupements autorisés à l'article
1.
Seules les voies ou allées affectées à la circulation piétonne dans le stade sont
accessibles aux spectateurs durant les rencontres sportives.
Article 4 : Les utilisateurs et le public ne doivent, par leur comportement, porter
aucune atteinte à l'ordre public, ni dégrader ou empêcher l'utilisation des
équipements sportifs.
Article 5 : Tout contrevenant est passible des sanctions prévues pour les arrêtés
de police.
1111111111111111 IIIII IIIIII IIIII IIII IIIIII 1111111111111111 IIII IIIII IIII IIII
Reçu en préfecture le 23/08/2024
ID : 025-212500565-20240823-DIV2400A15-AR
Publié le : 26/08/2024 Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de son caractère
exécutoire et jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 7 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès
du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de
l'arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le stade concerné.
Article 9 : M. le Directeur Général des Services de la Ville de Besançon, M. le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Mme la Directrice de la Direction
Municipale des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté qui sera :
publié au registre des arrêtés et sur le site Internet de la Ville ;
adressé en Préfecture.
Besançon, le 23MI7 2074
Pour la Maire, par délégation,
Abdel GHEZALI
Premier Adjoint,
en charge des Sports
et des équipements Sportifs
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