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Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 44 creation poste adjoint technique principal 1 ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Mec Recu en préfecture le 29/06/2023
lou 2906/2023 LR
EXTRAIT DU REGISTRE DES | IDRCEER OO SS SG ES CREER CEE ESS UE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
| N° 2023/44 du 26.06.2023
domaine 4.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT [En exercicel| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 AL 12 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
20.06.2023 20.06.2023
Objet : Création poste Adjoint technique principal 1ère classe
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Présents : Biaggi, Faniozzi, Lancelle,Launoy, Marchioni, Martini, Mattei, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés : Fustier, Pardini,
Absents : Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito , Giorgi, Luciani, Peretti, Sisco Secrétaire : Vuillamier
Le Maire expose que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de d'un emploi d'agent d'entretien, de cantine et de garderie, d'une durée de 30 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par Un fonctionnaire stagiaire où titulaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1% Classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Après examen et délibération, le Conseil décide
D'ACCEDER à la proposition du Maire
DE CREER, un emploi permanent d'agent d'entretien, de cantine et de garderie relevant du grade d'’Adjoint Technique Territorial Principal de 1èe Classe, échelle C3 de rémunération, d'une durée de service hebdomadaire de 30 heures,
DE POUVOIR l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI