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Déliberation - 43 creation trois postes adjoint technique principal 1ere classe
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 43 creation trois postes adjoint technique principal 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
fe ch Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le 29/06/2023 ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : GBA S0DASS EE GES CESSE GSE SRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2023/43
du 26.06.2023
domaine 4.1
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT |En exercice|| ONT VOTE POUR CONTRE ABSTENTION
19 19 AË 12 00 00
CONVOCATION AFFICHAGE
20.06.2023 20.06.2023
Objet : Création de trois postes Adjoint technique principal 1ère classe
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Présents : Biaggi, Fantozzi, Lancelle,Launoy, Marchioni, Martini, Mattei, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés : Fustier, Pardini,
Absents : Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito , Giorgi, Luciani, Peretti, Sisco Secrétaire _: Vuillamier
Le Maire expose que :
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création de trois emplois d'agent d'entretien de la voirie, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui seront chacun pourvus par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe, conformément aux dispositions statutaires régissant la Fonction Publique Territoriale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1, Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Après examen et délibération, le Conseil décide
D'ACCEDER à la proposition du Maire
DE CREER, trois emplois permanents d'agent d'entretien et de voirie relevant du grade d’'Adijoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe, échelle C3 de rémunération, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures,
DE POUVOIR les emplois, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale,
DE COMPLETER en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,
D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Pour copie conforme, JÉVEERN
Le Maire, Eu
Patrick SANGUINETTI IS/ BAE O)