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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Arrêté - 07 07 25 camion mumu concorde 346)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Monsll] en Barœul A2025_07_346_OCCDP
Le Maire de Mons en Barœul,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.511-1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2542-2 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2024 relative à l'approbation du montant des droits de place pour occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal du 1° mars 2016 relatif à la tarification et à la réglementation de l'occupation du domaine public sur le territoire de la ville de Mons en Baroeul,
Vu la demande en date du 7 juillet 2025, par laquelle la ville de Mons en Baroeul, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal,
ARRÊTE
Article 1 : Le camion semi-remorque Lille3000-Fiesta - MUMO est autorisé à stationner dans le complexe sportif Concorde à Mons en Baroeul,
Du jeudi 17 juillet au samedi 19 juillet soit 3 jours
La présente autorisation est accordée àtitre précaire et révocable pour les dates susvisées.
Article 2 : Le permissionnaire, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, l'entretien permanent de la signalisation.
Il sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l'existence de ses ouvrages ou de l'usage du présent arrêté.
Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée de l'installation seront portées à la connaissance des riverains par le permissionnaire.
Article 4: La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire,
des conditions précitées, des dispositions de l'arrêté municipal susvisé ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Cheffe de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Mons en Baroeul, le 7 juillet 2025
Par délégation du Maire
DS
2 o*
Vincent TONDEUX
Adjoint aux Travaux
Hôtel de Ville 27 avenue R. Schuman 59370 Mons en Baroeul
Tél. : 03 20 61 78 90 Fax. : 03 20 61 78 95 Email : mairie@ ville-mons-en-baroeul.fr