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unknown - 07 08 25 clean village 393
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Barœul.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
NM on S A2025_07_393_URBA
en Barœul
Nous, Maire de Mons en Barœul,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-2 & suivants,
Vu le Code de la route,
Considérant que la commune de Mons en Baroeul organise un clean village le samedi 20 septembre 2025,
de 12h00 à 19h00.
Qu'il importe, en conséquence, de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les
accidents dans le secteur de la manifestation,
ARRETONS
Article 1er : Les services de la Ville sont autorisés à organiser un clean village le samedi 20 septembre 2025 de 12h00 à 19 h00, place du Frenelet
Article 2 : Les dispositions suivantes seront mises en application sous peine de mise en fourrière à compter du samedi 20 septembre 2025 12h et pendant le déroulement des festivités :
1) L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênants et interdits, sur les places de parking au droit du bâtiment de la sous station de chauffage Urbain, place du Frenelet et deux places sur
le parking de la résidence Marc Sangnier
2) Ces mesures de restriction ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours d'urgence.
3) La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du secteur réservé.
Article 3 : Les prescriptions seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation appropriée. Le périmètre de la zone de l'évènement sera sécurisé au moyen de barrières avec personnes à proximité afin de faciliter
l'accès des véhicules de secours en amont et en aval de la manifestation.
Article 4 : Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l'emprise du périmètre des festivités devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début de la manifestation, à la demande expresse
des organisateurs. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.
Article 5 : Les organisateurs veilleront à maintenir les alentours propres (tous les déchets générés seront emportés).
Article 6 : Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Finances, Madame la Cheffe de la Police Municipale et les agents placés sous leur autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Mons en Baroeul, le 07 aout 2025
Pour le Maire et par délégation
HF
Vincent TONDEUX
Adjoint aux Travaux
Hôtel de Ville
27 avenue Robert Schuman
59370 Mons en Barœul
& 03 20 61 7890 à 03 20 61 7895
&æ mairie@vile-mons-en-baroeul fr