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Arrêté - 2024 0637 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0637 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande du 28/06/2024 présentée par LUMOS,
Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau de télécommunication (tirage de câble), allée de la Pérouse et rue Victor Schoelcher à Saint-Herblain,
Il convient de réglementer la circulation et le stationnement dans ces voies,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux sur le réseau de télécommunication (tirage de câble), allée de la Pérouse et rue Victor Schoelcher à Saint-Herblain, du 12/07/2024 à 08h00 au 31/07/2024 à 18h00.
ARTICLE 2 : Le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 3 : Neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux.
ARTICLE 4 : Circulation des véhicules : dans les voies visées ci-dessus et durant les travaux, la chaussée est rétrécie, la circulation peut s’effectuer au droit du chantier de façon alternée appropriée à la configuration du site, soit à l’aide de panneaux réglementaires B15 et C18, soit à l’aide de piquets K10 ou par feux tricolores.
ARTICLE 5 : Un cheminement piéton, garantissant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, devra être mis en place et maintenu en tout temps.
ARTICLE 6 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 7 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, sera maintenue. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels.
ARTICLE 8 : Report des deux roues sur la voie principale de circulation selon l'emprise des travaux.
SERVICE :
NANTES MÉTROPOLE
ARRÊTÉ :
DPR-2024-0637
OBJET :
Arrêté DPR-2024-0637
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
travaux sur le réseau
de télécommunication -
allée de la Pérouse -
rue Victor Schoelcher -
du 12 au 31 juillet 2024 ARTICLE 9 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise S3A chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché aux extrémités du chantier 48h à l'avance afin d'informer les riverains.
ARTICLE 10 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l'article R417-10 paragraphe II 10° du Code la Route.
ARTICLE 11 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l’enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière de l'entreprise.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 14 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 04 JUILLET 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 04 juillet 2024