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Arrêté - AR2026 0637 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 0637 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LACANAU
ff LACANAU
ARRÊTÉ
Permanent de police de la circulation réglementant la circulation de la voie dite « liaison douce » BOULEVARD DE PECH-LEBRE - PROMENADE DE PECH-LEBRE
Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINALE
FL/NN Lacanau, le {7 MAI 2076
N° : AR-2026- OST
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2215.6 ; VU le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411,25 et R 413.1, (+R 413.3 si limitation de vitesse à 70 en agglomération) R411-3-1, et 412-35 et R417-10 (Zone de rencontre), R411-4 (Zone 30) ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R311-1 et R110-2 qui définissent la notion de cycle et qui réservent les voies vertes et les pistes cyclables exclusivement aux cycles à deux ou trois roues, aux véhicules non motorisés et aux piétons ; VU le code pénal et notamment son article R610-5 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre communes, département, les régions
et l'état ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescriptions - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°AR2026-0377 en date du 31 mars 2026, portant délégation à Monsieur Christophe LE GALL ; CONSIDERANT l'aménagement d'une voie verte à Lacanau Ville, Boulevard de Pech-Lèbre - Promenade de Pech-Lèbre ; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de la commune de Lacanau, détenteur des pouvoirs de police de définir les règles d'utilisation de la voie verte par les différents utilisateurs ;
ARRÊTÉ
Article 1
La circulation sur la voie verte aménagée Boulevard de Pech-Lèbre - Promenade de Pech-Lèbre est autorisée aux cyclistes et aux piétons.
Article 2
Cette voie, en tant que voie verte, n'est pas affectée à la circulation générale mais exclusivement réservée aux usagers suivants : - _ Piétons,
- Utilisateurs de cycles, y compris ceux qui possèdent une assistance électrique,
- _ Rollers et engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards), - Fauteuils mobiles, manuels ou électriques des personnes à mobilité réduite.
La circulation, l'arrêt et le stationnement de tous véhicules à moteur sont interdits et qualifiés de génants. L'usage de la voie est strictement interdit aux véhicules motorisés supérieurs à 50cm° ainsi qu'aux scooters, motocyclettes et/ou équivalents.
Article 3
En cas d'infraction, la mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée.
Article 4
Sont autorisés à circuler par dérogation sur ces voies, les véhicules de service, les véhicules de police et de secours dans le cadre
de leurs missions.
Page 1 Article 5
La signalisation routière règlementaire conforme aux dispositions de l'arrêté interministériel, sera mise en place à la charge de la commune de Lacanau. Les usagers de cette voie sont tenus de se conformer à cette signalisation.
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 6.
Article 7
Il est interdit de manière générale, tout acte susceptible de nuire au bon ordre, à la sécurité, à la tranquillité et à l'hygiène publiques, ainsi qu’à l'intégrité du domaine public.
Article 8
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en
vigueur,
Article 9
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la Police Municipale de Lacanau, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre des arrêtés.
Conseiller municipal délégué à la voirie,
: Le ue , Le . DT bou s Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe Liste décision peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Publicationenlignele: {7 MAI 2026
Page 2 su.