Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 656
Arrêté - 930
Arrêté - 931
Arrêté - 932
Arrêté - 59
Arrêté - 61
Arrêté - 933
Arrêté - 929
Arrêté - 2023 st 656
Arrêté - Arrete 656
Arrêté - 656
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anor.
Lien du pdf (Arrêté - 656)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le 20/08/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/08/2024
Département
du
Nord
- Arrondissement
d'Avesnes
sur
Helpe
- Can
publié
te
ID
: 059-215900127-20240819-ARR1132024-AR
ho
ARR
113
2024
portant
interdiction
de
tourner
à
droite
sur
la
VC
n°
138
rue
des
Romains
en
venant
de
Fourmies
RD
156
REF.
PH/Nomenclature
« Actes
»
Département
du
Nord:
Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
-
Police
municipale
(6.1)
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Anor,
-
Vu
le Code
de
la Route,
-
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L2212-1,
L.2212-1.
L.2212-2,
L.2213
et
L.2213-2.
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
circulation
des
routes
et
autoroutes
modifié
par
les
arrêtés
subséquents
et
notamment
les
arrêtés
interministériels
des
6
et
7
Juin
1977.
- Vu
l'instruction
interministérielle
annexée
à
l'arrêté
du
7
Juin1997
relatif à
la signalisation
routière
Sur
l'approbation
de
la
4°"
partie
du
livre
1,
intitulé
«
signalisation
de
prescription
».
-
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
les
automobilistes
qui
empruntent
la
RD
156
venant
de
Fourmies
et
qui
tournent
à
droite
sur
la
VC
n°
138
rue
des
Romains
se
trouvent
en
sens
interdit,
il convient
d'instaurer
une
interdiction
de
tourner
à
droite.
ARRETE
Article
1
:
Est
instaurée
au
carrefour
de
la
voie
communale
n°
138
rue
des
Romains
et
la
RD
156
en
venant
de
Fourmies,
une
interdiction
de
tourner
à
droite
pour
tous
les
usagers.
Article
2 :
La
Signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
4è"e
partie
-
Signalisation
de
prescription,
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
Commune
d'Anor.
Article
3 :
Les
prescriptions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
de
la
signalisation
visée
à
l'article
2.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d'affichage
et
le
public
pourra
le
consulter
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'Anor,
Monsieur
l'Officier
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fourmies
seront
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Anor,
le
19
août
2024
Le
Maire
Jeanuc
PERAT.
né
par
:JEAN-LUE@ÉAATC
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
ärrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Se
2O0ROAE
BOUT
exces
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
D
Moire
&'Anor
Direcliion
Géncrale
des
Services
5
&
Sbisrue
léoLagianae
BP
n°3
59
186
ANOR
O®
032/
5951.
Œ
ww
anortr
À
contact-mairie
@'anor.fr