Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 930
Arrêté - 931
Arrêté - 656
Arrêté - 59
Arrêté - 61
Arrêté - 933
Arrêté - 929
Arrêté - Creation dun acces communal sur le giratoire de la
Arrêté - 364
Arrêté - Travaux electriques PIVETTA RD 932 RD 40 et rue R.
Arrêté - 932
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h10 par la commune d'Anor.
Lien du pdf (Arrêté - 932)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
du
Nord
- Arrondissement
d’Avesnes
sur
Helpe
- Canton
de
FOURMIES
ho ne ARR 077
2026
portant
réglementation
temporaire
du
stationnement
REF.
PH/Nomenclature
«
Actes
»
Département
du
Nord:
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
—
Police
municipale
(6.1)
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
d'Anor,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1et
suivants
;
- Vu
le
Code
de
la
Route
;
-
Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
Christine
JONES
en
vue
de
faciliter
un
déménagement ;
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
de
cette
opération ;
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur
le
parking
situé
au
droit
du
22
rue
Georges
Clémenceau,
Appartement
22D,
le
dimanche
03
mai
2026
de
7h00
à
20h00.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
au
véhicule
de
déménagement
de
Madame
Christine
JONES.
Article
2 :
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
3
:
A
la
fin
du
déménagement,
le
pétitionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres
et
matériaux,
de
réparer
les
éventuels
dommages
et
de
remettre
les
espaces
publics
dans
leur
état
initial.
Article
4 :
Les
prescriptions
édictées
au
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
pose
de
la
signalisation
visée
à
l’article
2.
Dès
lors,
tout
contrevenant
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
rêglements
en
vigueur.
Article
S :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
6
:
Monsieur
le
Directeur
Général
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'Anor,
Monsieur
l’Officier
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Fourmies
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Anor,
le
07
avril
2026
Le
Maire,
Ali
LAMRANI.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
Ax$té
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
prése
Otification.
BA
Mairie
d'Anor
5
&
5
bis
rue
Léo
Lagrange
BP.
n°3
59
186
ANOR
Page
| sur
|
Q
03.27.59.51.11
www.anor.fr
“
contact-mairie@anor.fr