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Arrêté - AM 2024 214 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue du Mont Mesly du 16 au 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 214 Reglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue du Mont Mesly du 16 au 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
E
U
f LS
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
Bb
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
sur-Mamne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2024-214
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DU
MONT-MESLY,
DU
16
AU
18
DECEMBRE
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
la
demande
du
6
décembre,
2024
de
l'entreprise
VTMTP
sise
13
avenue
Descartes
94450
LIMEIL-BREVANNES,
de
réaliser
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
enrobés,
dans
la
rue
du
Mont-Mesly
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
et
de
modifier
la
circulation
piétonne
et
automobile
aux
abords
des
travaux
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
;
ARRÊTE
Article
1°
: Du
16
au
18
décembre
2024
inclus,
la
rue
du
Mont-Mesly,
sera
totalement
interdite
à
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
et
engins
de
chantier.
Le
cheminement
piéton,
sur
trottoir,
sera
maintenu
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
enrobés.
A
cet
effet,
l'entreprise
chargée
des
travaux
est
astreinte
à
installer
un
balisage
fléché
sécurisé
du
cheminement
piéton
et
tenue
également
d'accompagner
les
personnes
à
mobilité
réduite
dans
leur
traversée.
Les
déviations
se
feront
comme
suit :
e
Dans
le
sens
Bonneuil-
Créteil
: par
la
rue
Pasteur,
l'avenue
du
Docteur
Paul
Casalis,
pour
rejoindre
l'avenue
Marie-Claude
Vaillant-Couturier
(anciennement
avenue
de
Paris).
e
Dans
le
sens
Créteil —-
Bonneuil
: par
la
rue
Pasteur,
pour
sa
portion
comprise
entre
la
rue
du
Mont-Mesly
et
la
rue
de
l’'Espérance,
qui
sera
exceptionnellement
mise
en
double
sens
de
circulation
pendant
la
durée
des
travaux,
pour
rejoindre
l'avenue
de
Choisy.
La
rue
Pasteur,
pour
sa
section
comprise
entre
de
la
rue
du
Mont-Mesly
et
la
rue
de
l'Espérance
sera
mise
en
double
sens
de
circulation
pendant
la
durée
des
travaux,
afin
de
permettre
sa
déviation.
Article
2
:
Du
16
au
18
décembre
2024
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules,
à
l'exception
des
véhicules
et
engins
de
chantier,
sera
interdit
dans
la
rue
du
Mont-Mesly,
au
droit
des
travaux
susvisés. Le
stationnement
de
la
rue
Pasteur,
pour
sa
section
comprise
entre
de
la
rue
du
Mont-
Mesly
et
la
rue
de
l'Espérance
sera
totalement
interdit,
pendant
la
durée
des
travaux,
afin
de
permettre
sa
déviation.
Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
susvisés
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
3
: La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL ;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
l'entreprise
VTMTP
chargée
des
travaux,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 6 décembre
2024.
e
Maire,
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de-sa-transmission-en-Préfecturele
Et de
sa
publication
le
À ?
DEC,
2074
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS