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Compte-Rendu - cr cm 08.11
Compte-Rendu - cr 4 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 4 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
04
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BUSSON
Patrick,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
BRIERE,
CANNOT,
LE
BELLEGO,
MARTIN,
PILVIN,
MM.
BARIL,
BREHIER,
BUSSON,
HY,
LE
COMTE,
LEVEUF,
OUATTARA,
Absents
excusés
: Mme
BOURRIER
et
M.
DAKYO,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Florence
LE
BELLEGO,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
pouvoir
de
M.
DAKYO,
était
donné
à
M.
OUATTARA.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il demande
ensuite
aux
élus
l'adoption
en
l’état
du
procès-verbal
de
la
dernière
session
et
s'il
ne
fait
l'objet
d'aucune
remarque
ni
d'aucune
autre
demande
de
modification.
Le
procès-verbal
du
4
septembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°01.11.25
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
-
OPERATION
:
MISE
EN
PLACE
D'UN
MITIGEUR
ET
DE
NOUVELLES
DOUCHES
AU
GYMNASE
LE
TERREC
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
d’un
fonds
de
concours
et
propose
de
demander
ce
dernier
à
la
communauté
urbaine
«
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
»
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'opération
MISE
EN
PLACE
D'UN
MITIGEUR
ET
DE
NOUVELLES
DOUCHES
AU
GYMNASE
LE
TERREC,
à
hauteur
de
7
943,29
€
HT
(soit
3
971,64
€
du
fonds
de
concours
attribué
selon
délibération
n°
20210034
du
conseil
communautaire
en
date
du
18/02/2021).
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°02.11.25
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
-
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
-
OPERATION
:
INVESTISSEMENT
POUR
LES
CUISINES
MUNICIPALES La
commune
a
réalisé
des
travaux
d'installation
d’une
climatisation
réversible
dans
la
cantine
scolaire
pour
un
montant
HT
de
12
434,66
€
ainsi
que
l’achat
d’un
congélateur
pour
la
salle
du
château
pour
un
montant
HT
de
995,
00€.
Il
est
proposé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
urbaine
«
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
»
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'opération
INVESTISSEMENT
POUR
LES
CUISINES
MUNICIPALES,
à
hauteur
de
13
429,66
€
HT
(soit
4
103,00
€
du
fonds
de
concours
attribué
selon
délibération
n°
20210034
du
conseil
communautaire
en
date
du
18/02/2021).
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°03.11.25
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
-
OPERATION
:
REMPLACEMENT
DE
LA
POMPE
A
CHALEUR
ET
DE
4
FENETRES
DU
GYMNASE
LE
TERREC
La
commune
a
procédé
au
remplacement
de
la
pompe
à
chaleur
et
de
menuiseries
du
gymnase
Le
Terrec
(74
310.19
€
HT+
13
155
€
HT)
et
que
dans
ce
cadre,
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
urbaine
«
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
».
Il
est
proposé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
urbaine
«
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
»
en
vue
de
participer
au
financement
de
l’opération
: REMPLACEMENT
DE
LA
POMPE
A
CHALEUR
ET
DE
4
FENÊTRES
DU
GYMNASE
LE
TERREC,
à
hauteur
de
(87
465,19
€
HT),
(soit
20
526,00
€
du
fonds
de
concours
attribué
selon
délibération
n°
20210034
du
conseil
communautaire
en
date
du
18/02/2021).
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité Délibération
n°04.11.25
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
-
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
-
RESTAURATION
DE
LA
FACADE
DE
L'EGLISE
PARTIE
SUD
: NEF
PARTIE
HAUTE
ET
TRANSEPT
La
commune
a
réalisé
des
nouveaux
les
travaux
de
restauration
de
la
façade
de
l'église
partie
sud:
Ÿ
Sacristie
côté
sud
(partie
haute):
14
035,65
€
Ÿ
Transept
façade
sud
uniquement
: 24
490,00
€
Ÿ
Façade
sud
partie
haute
côté
droit
(nef
+
retour
transept)
: 17
673,42
€
Il
est
proposé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
urbaine
«
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
»
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'opération:
RESTAURATION
DE
LA
FACADE
DE
L'EGLISE
PARTIE
SUD
: NEF
PARTIE
HAUTE
ET
TRANSEPT,
à
hauteur
56
199.07
€
HT
(soit
19669,00
€
du
fonds
de
concours
attribué
selon
délibération
n°
20210034
du
conseil
communautaire
en
date
du
18/02/2021).
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
Délibération
n°05.11.25
DEMANDE
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
A
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
-—
MENUISERIES
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Il
est
proposé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
communauté
urbaine
«
LE
HAVRE
SEINE
METROPOLE
»
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'opération
:
MENUISERIES
DANS
LES
BATIMENTS
MUNICIPAUX,
à
hauteur
14
176,83
€
HT
(soit
7
088,41
€
du
fonds
de
concours
attribué
selon
délibération
n°
20210034
du
conseil
communautaire
en
date
du
18/02/2021).
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°06.11.25
Inscription
de
chemins
ruraux
au
PDESI-PDIPR
Nous
avons
été
contactés
par
la
direction
départementale
des
sports
et
sports
de
nature
sur
l'inscription
de
nos
chemins
ruraux
au
PDESI-PDIPR
(Plan
Départemental
des
Espaces,
Sites
et
Itinéraires
relatif
aux
sports
de
nature).
Pour
rappel,
en
2022
une
délibération
a
été
effectuée
sur
la
dénomination
et
inscription
de
certains
chemins
ruraux
et
il
manquait
3
sections
cadastrales
ci-
dessous : Il
est
proposé :
1)
D'accepter
l'inscription
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(PDIPR),
des
chemins
ruraux
suivants,
reportés
sur
la
carte
ci-annexée :
Section
Numéro
de
cadastrale
parcelle
si
existant
Noms
ou
numéros
du
chemin
rural
CR6
du
Héroboc
ZC
CR6
ZB
38
CR2
des
Hirondelles
ZB
38
2)
de
ne
pas
aliéner
la
totalité
ou
partie
des
chemins
ruraux
concernés
(en
cas
d'impérieuse
nécessité,
le
Conseil
Municipal
proposera
un
itinéraire
de
substitution
rétablissant
la
continuité
du
sentier),
3)
de
proposer
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modification
suite
à
des
opérations
foncières
où
de
remembrement,
4)
de
vous
s'engager
à
conserver
leur
caractère
public,
5)
et
de
prendre
acte
que
l'inscription
des
chemins
ruraux
au
PDIPR
vaut
inscription
au
PDESI
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
rappelle
seulement
que
le
chemin
du
Héroboc
faisait
déjà
l'objet
d'une
inscription
lors
de
la
délibération
de
novembre
2022.
Délibération
n°07.11.25
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINT-
LAURENT-DE-BREVEDENT
ET
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Dans
le
cadre
de
la
programmation
des
travaux
d'investissement
pour
l’année
2025,
la
commission
«
Cadre
de
vie
»
propose
à
l'assemblée
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
à
hauteur
de
3
400
€,
soit
50%
de
la
dépense
hors
taxe
de
6
794,00
€
HT
dans
le
délai
de
6
mois
imparti
pour
des
potentiels
travaux
de
restauration
d'un
christ
en
croix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°08.11.25
DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
SANTE
SOUSCRITE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
76
CONTRAT-GROUPE
«
MUTUELLE
SANTE
»
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
il
est
proposé
l'adhésion
de
la
collectivité
à
la
convention
de
participation
santé
du
Centre
de
Gestion
76
(CdG76),
souscrite
auprès
de
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT),
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(29/09/2025).
Le
contrat-groupe
offre
trois
niveaux
de
garanties
(de
base
à
renforcée),
supérieures
au
panier
de
soins
légal,
pour
les
agents
actifs,
retraités
et
ayants
droit,
avec
une
tarification
par
tranche
d'âge.
La
participation
financière
de
l'employeur,
obligatoire
à
partir
de
2026
(15
€/mois/agent
minimum).
Il
est
proposé : __ d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Santé
»
»
conclue
entre
le
Centre
de
gestion
76
et
la
MNT,
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à
la
convention
de
participation
portant
sur
le
risque
«
Santé
».
de
fixer
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
15
€,
par
agent,
par
mois,
à
la
couverture
de
la
cotisation
assurée
par
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
découlant
de
la
convention
de
participation
et
de
la
convention
d'adhésion
signées
par
le
Maire.
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
contractuels
en
découlant.
Y
d'inscrire
au
budget
primitif
2026
au
chapitre
012
-
article
6458,
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
la
participation
financière
aux
agents.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°09.11.25
DELIBERATION
MODIFIANT
LE
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS
SUJETIONS
EXPERTISE
ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
Après
avoir
reçu
un
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
septembre
2025,
il
est
proposé
une
révision
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire)
pour
les
agents
territoriaux
(stagiaires,
titulaires,
contractuels),
aligné
sur
les
évolutions
réglementaires
depuis
2021,
avec
une
modification
clé
:
pendant
les
3
premiers
mois
de
congé
maladie
ordinaire
(CMO),
l'IFSE
(indemnité
de
fonctions,
sujétions
et
expertise)
sera
maintenue
à
90
%
(comme
le
traitement),
conformément
à
la
loi
de
finances
2025.
Le
nouveau
régime
entrerait
en
vigueur
le
1er
décembre
2025.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°10.11.25
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Il
est
proposé
le
nouvel
horaire
de
la
bibliothèque
tel
que
ci-dessous
:
Mardi
:
16h30-18h00
au
lieu
de
16h30-18h30
Mercredi :
10h00-12h00
Jeudi
:
14h00-17h00
au
lieu
de
14h00-16h30
Samedi
:
11h00-12h00
et
pendant
les
vacances
scolaires
Mercredi :
10h00-12h00
Samedi
:
11h00-12h00
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité TRAVAUX
DES
COMMISSIONS
La
commission
«
Cadre
de
vie
et
valorisation
du
patrimoine
»
:
Madame
Pilvin
à
pris
attache
auprès
d'Okotop
une
association
qui
propose
des
solutions
d'éco
pâturage.
Une
première
visite
de
leur
part
s'élèverait
entre
350
à
500
€.
Le
matériel
nécessaire
pour
créer
un
espace
étant
déjà
acheté,
il est
proposé
de
ne
pas
retenir
cette
solution
pour
le
moment.
La
cérémonie
de
commémoration
du
11
novembre
aura
lieu
à
11h00.
Elle
informe
que
la
chorale
Alkemia
donnera
un
concert
le
07
décembre
à
17
heures
à
l’église
au
profit
de
SLB
Association
du
Patrimoine.
Le
28
novembre,
la
Sitelle
inaugure
son
nouveau
panneau.
La
commission
«
A.I.C.O.
»
;
madame
Claudine
Cannot
termine
le
prochain
Liaisons
dans
le
respect
de
neutralité
politique
de
période
électorale.
La
livraison
est
prévue
pour
le
10
décembre
2025.
Les
vœux
du
Maire
s'organisent
et
il y
a
eu
prise
de
contact
avec
la
Boulangerie
Mallet
de
Gainneville.
La
commission
«
Urbanisme
»
; monsieur
Laurent
Baril
annonce
que
les
travaux
d'aménagement
du
lotissement
«
la
Sablonnière
»
ont
débuté.
La
commission
«
Voirie
et
Espaces
verts
; monsieur
Xavier
Le
Comte
explique
s'être
rendu
sur
place
et
indique
les
arbres
ont
été
coupés
tout
le
long
de
la
voie
SNCF
à
10m.
Des
finitions
sont
prévues
courant
décembre.
Il
est
informé
que
suite
à
l’enlèvement
du
distributeur
automatique
de
billets
de
train
à
la
gare,
il sera
possible
d'acheter
des
titres
au
commerçant
de
la
commune
le
«
Saint-Laurent
».
La
commission
«
Affaires
Scolaires/Périscolaires
»
;
monsieur
Pierre
Bréhier
évoque
que
le
prochain
conseil
d'école
aura
lieu
le
vendredi
7
novembre.
M.
Ouattara
demande
s'il
pourra
y
participer.
La
secrétaire
de
mairie
se
charge
de
demander
l'accord
à
madame
la
directrice.
Concernant
la
commission
«
Seniors
»
; le
repas
des
ainés
s’est
bien
déroulé
et
la
municipalité
est
remerciée.
Il
annonce
que
le
prochain
goûter
de
Noël
des
Ainés
sera
le
16
décembre
2025.
La
réunion
est
levée
à
20h00
Prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
: 16
décembre
2025