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Compte-Rendu - cr cm 20 01 2022
Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 20 janvier à dix-huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique sous la présidence de
Monsieur BUSSON Patrick, Maire.
Etaient présents : Mmes PILVIN, CANNOT, MARTIN, TENENBAUM.
MM. BARIL, BREHIER, BUSSON, LE COMTE, OUATTARA, DAKYO, HY.
Absents excusés : Mmes BOURRIER, BRIERE, LE BELLEGO
M. LEVEUF
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs
de Mmes BOURRIER, BRIERE, LE BELLEGO, étaient donnés à M. BUSSON, Mme PILVIN, M. BARIL. Le pouvoir de
M. LEVEUF était donné à Mme CANNOT.
Secrétaire de séance : Brayima DAKYO
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Il demande aux élus l’adoption en l’état du procès-verbal de la dernière session et s’il ne fait l’objet d’aucune
remarque ni d’aucune demande de modification.
Le procès-verbal du 14 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
Vœux 2022 : Monsieur BUSSON souhaite les vœux à l’ensemble du Conseil Municipal. Malheureusement, les vœux
des personnalités ont été annulés suite à la dégradation des conditions sanitaires liées au COVID-19.
Point sur les remplacements :
M. BUSSON fait un point sur les remplacements :
La secrétaire de mairie est en arrêt jusqu’au 1er mai 2022 : Les deux adjointes administratives présentes à la mairie assurent son remplacement.
Un renfort viendra ponctuellement notamment pour le compte administratif, le budget et les élections. Nous
n’envisageons pas un remplacement avec le CDG.
Un agent de cantine est absente jusqu’au 28 janvier 2022 : Et est remplacée par une surveillante qui est aussi remplacée par une contractuelle le midi.
L’animatrice est absente jusqu’au 17 décembre :
Elle souhaite une mise en disposition. Nous sommes en attente de la demande officielle. Nous lui avons
proposé une mise à disposition à partir du 1er février 2022. Une contractuelle la remplace le soir et le midi.
Nous proposerons à cette dernière une prolongation de contrat dès réception du courrier.
Un agent pour l’entretien est absente jusqu’au 24 janvier 2022 : Son remplacement est assuré par les titulaires et contractuelles (roulement)
Un agent de cantine a été absente du 11 au 17 janvier 2022 : Pas d’incidence car intervient en renfort le midi : Effectifs (de 130 à 150 cantiniers) et crise sanitaire
Une des ATSEM est absente du 19 au 25 janvier 2022 : Pas de remplacement prévu pendant cette période. Une contractuelle la remplace seulement pour le
ménage.
Point sur la crise sanitaire :
Monsieur BUSSON fait un point sur la difficulté à gérer les cas covid à l’école, avec les changements de procédures
réguliers. Il y a également le cas des repas facturés lors d’absences liées au covid qui pose problème.
De plus, certains parents demandent de ne pas payer les repas lorsque leurs enfants sont déclarés cas contact
mais qu'ils n'ont pas prévenus la mairie...
M. BREHIER informe qu’une réunion est prévue le 1er février afin d’évoquer ces problèmes. Il propose de demander
au fournisseur de faire un geste « commercial ». Il a été également proposé un aménagement des horaires de
réservations des repas (pas de blocage si tôt). Nous en saurons plus au mois de février. ORDRE DU JOUR
1. FINANCES
ECLAIRAGE PUBLIC – RD111 COTE DES CHATAIGNIERS (Délibération N°01-01-22)
M. BUSSON présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire désigné "RD111 côte des Châtaigniers" dont le
montant prévisionnel s'élève à 29 684,56 € T.T.C.
La commune participera à hauteur de 10 379,71 € T.T.C.
Il s’agit d’une régularisation, qui sera mise sur le budget 2022. Les travaux étaient prévus et ont déjà été effectués.
Cependant, ce n’est pas à la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole de payer cette dépense mais bien à
la commune.
Le coût est dû à l’installation d’ampoules LED sur tous les lampadaires côte des châtaigniers.
M. BUSSON propose :
- d'adopter le projet ci-dessus
- d'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2022 pour un montant de 10 379,71 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible - d'autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
COMMUNAUTE URBAINE – COMMUNICATION DU BUDGET PRIMITIF (Délibération N°02-01- 22)
Au cours de sa séance du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté Urbaine « Le Havre
Seine Métropole » a adopté le budget primitif de l’exercice 2022 du budget principal et des budgets annexes.
Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Président de la communauté urbaine a adressé à la commune un exemplaire de ce budget primitif de l’année 2022
pour communication aux membres du conseil municipal.
L’intégralité du document, comprenant l’ensemble des budgets et les pièces annexes peut être consultée
en mairie.
M. BUSSON énonce la répartition des dépenses de la Communauté Urbaine et notamment sur les principaux
budgets qui sont : l’assainissement, l’eau potable, les transports ainsi que la collecte des déchets et le recyclage.
Il évoque également un chiffre surprenant qui est celui des charges du personnel et précise que le budget pour les
investissements est en baisse. Il annonce également le montant de la dette mais avertit qu’il faut prendre la
structure de cette dernière pour explication.
M. BUSSON invite l’ensemble du Conseil Municipal à lire et prendre en compte le budget et les subventions de la
Communauté Urbaine « Le Havre Seine Métropole ».
URBANISME – AUTORISATION POUR LA VENTE DES PARCELLES A703 ET ZB11 (Délibération N°03-01-22)
La commune de Saint-Laurent-De-Brèvedent a manifesté l’intérêt de vendre un terrain à bâtir, situé au lieudit Le
Carreau (cadastré section A703 et ZB11), pour une surface totale de 6402 m².
La parcelle ZB11 ayant une surface de 6.244 m². Et la parcelle A703 a une surface de 158 m². La municipalité
n’a pas nécessité à conserver celui-ci dans son patrimoine.
Un accord a été trouvé avec NEXITY (dernier courrier : 17/01/2022) concernant le prix de vente de ce terrain à hauteur de 375 000 euros (à titre indicatif : 58.6 euros/m²). Cette proposition sera traduite dans une promesse unilatérale de vente rédigée par un notaire.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de valider la cession de ce bien, selon les modalités sus- évoquées et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents permettant de concrétiser ce dossier. En vue de la réalisation d’un lotissement résidentiel de 9 parcelles maximum (environ 573 m²).
Si le prix de vente hors taxes des lots vendus est supérieur à 1.003.500,00 euros HT, un complément de prix sera dû au promettant à hauteur de 50 % du chiffre d’affaires HT supplémentaires réalisé (clause de retour à meilleure fortune). Il s’agit d’une demande de notre part. Cette clause signifie que si les terrains se vendent mieux, le delta sera partagé avec la commune.
La transaction sera régularisée par–devant notaire, dont les frais seront à la charge de l’acquéreur.
Il faut noter que la recette sera imputée au budget principal 2023.
M. BUSSON demande au Conseil Municipal à autoriser la vente.
Nous étions beaucoup sollicités pour ses terrains. Nous avons choisi la prestation qui nous semblait la plus juste, avec un équilibre entre la qualité et le prix de vente.
Nous allons envoyer un courrier de refus pour les deux autres aménageurs. Et nous enverrons également un courrier d’acceptation pour l’aménageur en question.
Il a été indiqué que nous avions eu ce terrain suite à un remembrement.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
PERISCOLAIRE ET PAUSE MERIDIENNE – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR (Délibération N°04-01-22)
La délibération du 3 juillet 2014 a validé le règlement de la garderie et du temps d’activité périscolaire. D’autres
délibérations ont suivi pour modifier ce règlement.
La problématique de ce moment est la réservation excessive sans présence des enfants à la garderie. Il y a de
grands écarts entre les réservés et les présents. Ce genre de situation arrive tous les jours.
Par exemple : il y a en moyenne chaque jour, 10 à 15 enfants inscrits qui ne se rendent pas à la garderie.
M. BUSSON propose donc de modifier le règlement intérieur notamment en ce qui concerne la mise en place
d’une pénalité pour des inscriptions sans présence répétées.
Il est proposé de faire de la « pédagogie » jusqu’en septembre. Cela signifie que sera indiqué sur les prochaines
factures le montant que les parents auraient dû payer avec la pénalité financière. A partir de septembre, les
pénalités financières seront réellement mises en place.
Il est convenu avec le Conseil Municipal de faire une note explicative à destination des parents afin de rendre
compte de la problématique qu’engendre ces inscriptions (problème du nombre de personnel, problème en cas
d’incidents…).
Il est également convenu que la pénalité sera égale au tarif de base toutes les 3 inscriptions sans présence.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
① La commission « Urbanisme » ;
M. Laurent BARIL
M. BARIL indique qu’il a réalisé un article dans le Liaison de 2022 sur la dématérialisation. M. BARIL a expliqué en
quoi s’agissait cette dématérialisation. Etant une commune de moins de 3500 habitants, nous avons l’obligation de
la saisine de façon dématérialisée. Cependant, nous ne sommes pas obligés d’avoir toute la chaine de manière
dématérialisée. Cette obligation est vraie pour les communes avec plus de 3500 habitants.
M. BARIL souligne que nous pouvons mettre en place la saisine et le reste de l’instruction en dématérialisée même
si nous n’avons pas la condition des 3500 habitants.
M. BARIL indique qu’on doit créer une boite mail. Nous ne sommes pas obligés de créer une adresse mail spécifique,
cependant il est fortement recommandé. En effet, cela évitera de louper des demandes d’urbanismes.
M. BARIL précise que cette dématérialisation est révolutionnaire et donc sera très utile pour la gestion quotidienne. ② La commission « Cadre de vie et valorisation du patrimoine » ;
Mme Roselyne PILVIN
Mme PILVIN demande s’il y a des subjections sur les différents mobiliers urbains et les jeux d’enfants qui pourraient
être installés dans la commune. Elle annonce que des devis sont prévus pour le mois de février. Mme PILVIN
rappelle que cette période de devis est importante pour réaliser le budget 2022.
Mme PILVIN indique que les travaux du Calvaire sont en phase finale.
Mme PILVIN demande également si le feu d’artifice ainsi que le vide-greniers sont maintenus pour le mois d’août.
Pas de réponse possible tout de suite, il faut attendre l’évolution de la crise sanitaire.
Mme PILVIN évoque que le contrat avec l’entreprise FORLUMEN, pour les décorations de noël est renouvelé.
Mme PILVIN aborde le devis reçu par l’historien concernant le livre sur la commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent,
celui-ci s’élève à environ 18 000 euros. Il y aurait une possibilité de paiement sur 3 années.
M. BUSSON demande de pouvoir voir le livre avant le paiement mais il est répondu que cela est impossible puisque
le paiement démarrerait dès le début des recherches effectuées par l’historien.
Mme PILVIN propose que les personnes intéressées pourraient peut-être participer au financement.
M. BUSSON clôture en disant que cela se décidera lors de l’émission du budget 2022, en fonction des priorités et
des votes du Conseil Municipal.
③ La commission « Voirie et Espaces verts » ;
M. Xavier LE COMTE
MM. LE COMTE ET HY sont intervenus sur la découpe de plusieurs arbres dangereux sur la commune. Certains
arbres nécessitent encore interventions ; ces interventions seront réalisées dans les semaines à suivre.
M. BUSSON rappelle qu’il a reçu plusieurs demandes concernant les restes d’arbres situés dans la côte des
châtaigniers suite à la tempête ; la dangerosité de l’endroit et des manipulations nécessaires ne permet pas d’y
laisser des particuliers. Ces arbres seront donc retirés par la commune.
M. LE COMTE essaye de travailler dans les chemins de la commune mais il est préférable d’attendre le beau temps
et donc que les chemins sèchent.
④ La commission « A.I.C.O. » ;
Mme Claudine CANNOT
Mme CANNOT demande des retours concernant le Liaison 98, qui est une rétrospective de l’année 2021.
L’association ISANABA est très contente de l’article qui lui ai dédié, M. BARIL est aussi satisfait de l’article
concernant la dématérialisation des demandes d’urbanisme.
Mme CANNOT rappelle que 1 500 euros ont été récoltés grâce aux annonceurs présents dans le Liaison 98. Elle
s’excuse pour l’erreur commise concernant les horaires de la déchetterie Saint-Romain-de-Colbosc. Un erratum
sera effectué sur les moyens de communications dont dispose la commune (Facebook, site internet, CityAll).
L’envoi des liaisons pour les communes se fera de façon dématérialisée.
Mme CANNOT demande de pouvoir garder l’imprimeur des Liaisons jusqu’à la fin du mandat.
La commune de Saint-Laurent-de-Brèvedent a de nouveau été retenue pour les spectacles de Le Havre Seine
Métropole. Nous participerons donc à la deuxième édition.
Des rendez-vous sont prévus pour le projet des plantes et des peintures.
⑤ La commission « Seniors » ;
M. BREHIER Pierre,
Rien n’a été signalé QUESTIONS DIVERSES
Il a été indiqué qu’un bon d’achat sera remis au grapheur de Saint Laurent De Brèvedent.
Le conseil souhaiterait connaitre les décès au fur et à mesure.
M. BUSSON a expliqué que le conseil d’adjoint de février sera probablement décalé pour valider du compte administratif.
PROCHAINE REUNION :
Conseil Municipal :
Mardi 22 février 2022 à 18h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.