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Document publié le Vendredi 26 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0289)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(119341) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:24 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
25-B-0289
Séance du vendredi 26 septembre 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ECOLOGIE INDUSTRIELLE ET TERRITORIALE - ASSOCIATION ECOPAL -
PROGRAMME D'ACTIONS 2025 - SUBVENTION
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5217-2 ;
Vu le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) 2022-2028 adopté lors de la séance plénière de la Région Hauts-de-France du 8 décembre 2022 ;
Vu les délibérations 21 C 0056, 21 C 0044 et 21 C 0058 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et le pôle d'excellence EuraClimat ;
Vu le règlement n° 2023/2831 de la Commission européenne en date du 13 décembre 2023, publié au JOUE du 15 décembre 2023, relatif aux aides de minimis, en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
L’écologie industrielle et territoriale (EIT) a pour vocation d'optimiser la gestion des stocks et des flux de matières, de l’énergie, de l’eau et des services, en créant des synergies inter-entreprises au sein d'un territoire. Les déchets des uns peuvent ainsi devenir les ressources des autres. Au-delà de son intérêt économique, elle vise à inscrire l’industrie dans un mode de fonctionnement durable. L’écologie industrielle et territoriale (EIT) est également source d’externalités positives via le renforcement des coopérations.
Dans le cadre de sa stratégie de transformation économique du territoire (PSTET), et en lien avec ses politiques " Territoire d'Industrie" et "Economie circulaire" métropolitaine, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite engager à titre (119341) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:24 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
expérimental une démarche d'écologie industrielle et territoriale sur le territoire "MEL Est". Ce territoire concentre en effet des entreprises productives et industrielles notamment sur la ZAE de Ravenne-Les-Francs, qui présentent des potentialités de générer de synergies significatives.
En lien avec le Conseil régional et la Ville de Roubaix, cette expérimentation sera animée par l'association ECOPAL, structure régionale pionnière sur les sujets d'écologie industrielle et territoriale, bien identifiée par les acteurs du territoire.
Le programme d'actions pour l'année 2025 portera autour de 4 axes : 1. Accompagnement des entreprises du territoire : diagnostics, conseils, mise en relation, etc. ;
2. Développement de mutualisations : favoriser les échanges inter-entreprises ; 3. Animation de démarches EIT ;
4. Mise en réseau et veille territoriale.
b. Modalités du soutien
Afin de mener à bien son programme d'actions pour 2025, l'association ECOPAL sollicite la MEL à hauteur de 10 000 €, soit 22 % du budget du programme d'actions qui s'établit à 46 100 €.
Cette intervention est complétée par la Région Hauts-de-France à hauteur de 7 500 € (16 %), ainsi que la Ville de Roubaix à hauteur de 20 837 € (45%).
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le programme d'actions de l'association ECOPAL au titre de l'année 2025 ;
2) D'accorder une subvention d'un montant de 10 000 € pour soutenir le projet repris à l'alinéa précédent ;
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association ECOPAL ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 10 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ