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Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0285)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101185) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:24 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
23-B-0285
Séance du vendredi 29 septembre 2023
DELIBERATION DU BUREAU
PARTENARIAT 2021-2024 ENTRE LA MEL ET LA CMA HAUTS-DE-FRANCE - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2023-2024
La Métropole Européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n°21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021, entend accompagner la relance économique des entreprises en favorisant la mutation de leurs modèles économiques, et en créant les conditions d'une économie durable, performante et solidaire tournée vers l'emploi. C'est dans ce cadre que la MEL souhaite poursuivre son partenariat avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Hauts de France (CMA Hauts-de-France).
I. Contexte
Par délibération n°21 C 0060 du Conseil du 19 février 2021, la MEL et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA) Hauts-de-France se sont engagées dans un partenariat d'objectifs pour une durée de 3 années (2021-2024). Ce partenariat se décline en trois programmes annuels révisables. Pour chacune de ces trois années, la CMA Hauts-de-France est soutenue sous forme de subvention à hauteur de 150 000 €.
Au terme de cette deuxième année de conventionnement 2022-2023, la CMA a accompagné :
62 entreprises artisanales sur le volet numérique ;
20 communes dans le cadre de la démarche "Objectif centralité", avec la participation aux côtés de la MEL et des communes, de l'accompagnement à la recherche de porteurs de projets, ou encore la réalisation d'études au profit des centralités ;
127 entreprises artisanales sur la réduction de leurs impacts environnementaux.
II. Description des objectifs et modalités du soutien
Après ces deux années de mise en œuvre et fort d'un bilan positif, il est donc proposé de poursuivre le programme d'actions au titre de l'année 2023-2024, pour un montant de 150 000 €, autour des trois axes suivants qui structurent les politiques économiques métropolitaines :
1. Accompagnement numérique (101185) / vendredi 29 septembre 2023 à 14:24 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
o Accompagnement vers la transition numérique ;
o Accompagnement vers la dématérialisation des factures ;
o Sensibilisation à la cyber sécurité / cyber attaque ;
o Réalisation d'une étude d'impact des accompagnements de la CMA réalisés dans le cadre de la convention partenariale MEL / CMA Hauts- de-France.
2. Économie de proximité - "Objectif centralité"
o Accompagnement à la démarche "Objectif centralité" ;
o Réalisation d'études d'opportunités d'implantation de commerces ; o Actions pour le développement et le maintien du commerce de proximité.
3. Accompagnement des entreprises artisanales à la transformation o Identification des besoins des entreprises artisanales en développement durable, par le biais de diagnostics environnementaux, d'accompagnement en matière d'économie circulaire, ou encore de gestion des déchets ;
o Sensibilisation des entreprises artisanales au tri collectif et à la collecte des bio-déchets lors d'ateliers collectifs avec les partenaires et acteurs spécialisés.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le programme d'actions et la poursuite du partenariat entre la MEL et la CMA Hauts-de-France pour l'année 2023-2024 ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 150 000 € pour la CMA Hauts- de-France ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la CMA Hauts-de-France ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 150 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ