Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 049 raa specia
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 265 Suppléance
Arrêté - Préfecture - Tarn - arrete de suppleance
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 232 special su
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°19 SE
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°19 SE
Arrêté - Préfecture - Tarn - arrete de suppleance prefet 19
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2019 201 ap supplea
Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial nominat
Arrêté - Préfecture - Tarn - suppleance prefet 29 30 07 15
Arrêté - Préfecture - Tarn - Arrete supleance prefet
Document publié le Lundi 18 avril 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Arrete supleance prefet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EE Liberté «
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu Vu Vu Vu Vu Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ; la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ; le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment son article 45 ; le
décret
du
Président
de
la
République
du
31
juillet
2014
portant
nomination
de
Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; le décret
du
Président
de
la
République
du
7
août
2015
nommant
Madame
Astrid
JEFFRAULT en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet ; la circulaire
ministérielle
n°
110110
du
24
juin
2011
relative
à
la
suppléance
des
fonctions préfectorales ;
Sur proposition du préfet,
arrête
Article 1° - En l’absence du préfet du Tarn, et simultanément de celle du secrétaire général et du sous-préfet de CASTRES,
Mme Astrid JEFFRAULT,
sous-préfète,
directrice
de cabinet,
est
chargée d’assurer la suppléance des fonctions du préfet le lundi 18 avril 2016. Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait
à
Albi,
le
O0
5
AVR,
2016
Place de Ja préfecture 81013 ALBI CEDEX 09.
Standard : 65 63 45 61
61 - Fax : 0$ 6345 6020
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur was tam gouv’
{fr