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Arrêté - Préfecture - Tarn - arrete de suppleance
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - arrete de suppleance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
De Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu Vu Vu Vu Vu Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34 ; la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
:
la République ; le
décret n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements,
notamment son article 45 ; le
décret du Président de
la République
du 23
août 2016 portant nomination de M.
Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ; le décret du Président de la République du 24 octobre 2012 nommant M.
Jean-Yves
CHIARO en qualité de sous-préfet ; la
circulaire
ministérielle
n°
110110
du
24 juin
2011
relative
à
la
suppléance
des
fonctions préfectorales ;
Sur proposition du préfet,
arrête
Article 1° - En l’absence du préfet du Tarn, et simultanément de celle du secrétaire général,
.
M.
Jean-Yves
CHIARO
sous-préfet
de
Castres,
est
chargé
d’assurer
la
suppléance
des
fonctions du préfet le mercredi 5 avril 2017. Article
2
-
Le
sous-préfet
de
Castres
est
chargé
de
l’exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Albi, le 3 avril 2017
Jean-Michel MOUGARD