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Arrêté - 10 AP 2024 Interdiction de consommation de boissons alcoolisees sur les voies et places publiques
Document publié le Mercredi 14 août 2024 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 10 AP 2024 Interdiction de consommation de boissons alcoolisees sur les voies et places publiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240723-10 AP_2024-AR
€ DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
ARRONDISSEMENT DE CERET
ARRETE DU MAIRE
N°10/AP/2024
LA LUMINEUSE
RE EE
Interdiction de consommation de boissons alcoolisées
sur les voies et places publiques
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-I et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.3341-1 et suivants relatifs à la répression de l’ivresse publique et L.3342-I et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l’alcoolisme :
Vu le Code pénal et notamment son article R.610-S ;
Vu l’arrêté municipal n°79/D/2002 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur les voies et places publiques ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment de mineurs ; Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en réunion sur la voie publique favorise et occasionne des nuisances sonores, notamment en période nocturne sur le domaine public ;
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique : Considérant les doléances renouvelées des riverains :
Considérant les nombreuses interventions effectuées par les services de la police municipale pour ces motifs :
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes dispositions afin de veiller au respect du bon ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique :
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°79/D/2002 est abrogé.
Article 2 : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite entre 10h00 et 02h00 à l’intérieur des secteurs suivants :
e Secteur des plages :
o Plage des Grandes Elmes dite « plage du Sana » ou « plage du Centre Hélio-
Marin » ;
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
14 août 2024 Envoyé en préfecture le 14/08/2024
Reçu en préfecture le 14/08/2024
ID : 066-216600163-20240723-10 AP_2024-AR
o Plage des Petites Elmes dite « plage des Elmes » ;
o Plage du Fontaulé dite « plage centrale » ;
O Plage du Troc Pinell.
e Secteur du port :
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Espace Méditerranée ;
Allées Maillol ;
Quais ;
Parking du port ;
Capitainerie.
e Secteur du centre :
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Esplanade du front de mer ;
Lieu-dit « Les Arcades » :
Place Paul Reig ;
Avenue de la République ;
Avenue Général de Gaulle ;
Rue Saint-Pierre ;
Rue Saint-Sébastien :
Rue Mirabeau :
Rue Saint-Jean Baptiste ;
Avenue du Puig del Mas ;
Place du Marché.
e Secteur de la gare :
o Périmètre de 50 mètres autour de la gare.
e Secteur des écoles :
o Périmètre de 50 mètres autour du groupe scolaire Aristide Maillol.
e Secteur du City Park :
o Périmètre de 50 mètres autour du City Park.
Article 3 : Sont exclus du champ d’application de cette interdiction :
les terrasses de débits de boissons dûment autorisées.
les buvettes expressément autorisées de manière temporaire ou lors de O
O
O
manifestations publiques,
les dégustations, notamment à des fins commerciales.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de Port-Vendres/Banyuls-sur-Mer, et Monsieur le responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie leur sera remise.
Banyuls-sur-Mer, le 23/07/2024
Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l’application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
14 août 2024