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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 18
Date de convocation : 07/03/2023
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 03/2023
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 SUR LE BUDGET CIAS M14 2023
L’an deux mille vingt-trois et le treize mars, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Danielle SUDRE est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (18)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (7) CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
MONTSERET Bachir MEDANI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
ISIS Brigitte BRIOLE VU les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-31 du CGCT ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n° 02/2023 portant approbation du Compte Administratif 2022 M14 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 18 voix POUR
PROCEDE à l’affectation du résultat du compte administratif 2022 M14 sur le budget de l’exercice M14 2023.
I Dépenses de l'exercice hors 002 697 566,62
II Recettes de l'exercice 742 223,01
III = II - I RESULTAT COMPTABLE 44 656,39
IV Déficit de fonctionnement reporté 002 3 978,18 -
V = III + IV
EXCEDENT (ou DEFICIT) DE CLÔTURE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 40 678,21
VI Excédent d'investissement reporté 001 401 800,00
VII Dépenses de l'exercice hors 001 -
VIII Recettes de l'exercice hors 001 1 800,00
IX = VIII - VI - VII RESULTAT DE CLÔTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 403 600,00
X ENS en dépenses 400 000,00
XI ENS en recettes -
XII = IX - (X - XI)
RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DES ENS DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 3 600,00
XIII Affectation au 1068 du BP N+1
XIV Reprise du résultat d'investissement 001 au BP N+1 3 600,00
XV Reprise de l'excédent fonctionnement reporté 002 au BP N+1 40 678,21
CA CIAS M14 2022
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
AFFECTATION
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ