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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 à 00h45 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - D03 2024 Affectation resultat 2023 sur budget 2024 M14?x98115)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 16
Date de convocation : 07/03/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 03/2024
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR LE BUDGET CIAS M14 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le douze mars, à 18H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Serge Brunel est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : (16)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
MOUX Jacques DOUTRE
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (09) CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
FABREZAN Isabelle GEA
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
MONTSERET Bachir MEDANI
ORNAISONS Muriel SAEZ
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE VU les articles L1612-12 à 1612-14, et L2121-31 du CGCT ;
VU l’instruction comptable M14 ;
VU la délibération n° 03/2024 portant approbation du Compte Administratif 2023 M14 ;
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 16 voix POUR
PROCEDE à l’affectation du résultat du compte administratif 2023 M14 sur le budget de l’exercice M14 2024.
I Dépenses de l'exercice hors 002 777 086,28
II Recettes de l'exercice hors 002 1 004 353,71
III = II - I RESULTAT COMPTABLE 227 267,43
IV Recette de fonctionnement reporté 002 40 678,21
V = III + IV
EXCEDENT (ou DEFICIT) DE CLÔTURE DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 267 945,64
VI Excédent d'investissement reporté 001 403 600,00
VII Dépenses de l'exercice hors 001 200 000,00
VIII Recettes de l'exercice hors 001 1 800,00
IX = VIII - VI - VIIRESULTAT DE CLÔTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 205 400,00
X ENS en dépenses 200 000,00
XI ENS en recettes -
XII = IX - (X - XI)
RESULTAT DEFINITIF CORRIGE DES ENS DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 5 400,00
XIII Affectation au 1068 du BP N+1
XIV Reprise du résultat d'investissement 001 au BP N+1 205 400,00
XV Reprise de l'excédent fonctionnement reporté 002 au BP N+1 267 945,64
CA CIAS M14 2023
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
AFFECTATION
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ