Compte-Rendu - Compte rendu 18 octobre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu 18 octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Crépol. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 18 octobre 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, PME, commerce et artisanat, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2021

Présents : Mmes LAGUT Martine, Mme BODIGER Marcelle, Mrs HUGUES Maurice, PAPEAU Jean-Claude, BURCET Richard, TERRY Christian, GARNIER Christian, REGAL François, DOCHIER Franck, GIVET Laurent

Absents excusés : Mme REBOULET Florence, Mrs MONICO Fernando, MONNET Jean- Michel, GERMAIN Christophe

Secrétaire de séance : Mme BODIGER Marcelle

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 19h30

1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le CM à l’unanimité approuve le compte rendu du conseil municipal du 6 septembre 2021.

2 –ACHAT PARCELLE SECTION A n° 607

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’acquérir le terrain de Monsieur MARION Jean situé au village section A n° 607 d’une surface de 3a 50ca.

Mr MARION propose de vendre son terrain 1 € le m2, soit 350 €.

Ce terrain servira à installer les points d’apport volontaire des ordures ménagères. Adopté.

3 –MISE EN PLACE D’UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES

Mme le Maire précise qu’il est indispensable de préserver et développer l’activité commerciale dans le centre du village, et donne lecture des articles du Code de l’urbanisme : Article L214-1 et article R214-1 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

Mme le Maire propose au conseil municipal que soit établi sur le territoire de la commune de Crépol un tel Droit de Préemption Urbain.

Elle indique que pour ce faire une procédure existe qui demande qu’un projet de délibération, accompagné d’un plan délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et d’un rapport analysant la situation soit soumis pour avis à la chambre de commerce et d’industrie et à la chambre des métiers et de l’artisanat dans le ressort desquelles se trouve la commune.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation d’instruire une telle procédure, et de la soumettre aux instances sus indiquées, afin d’instaurer dans les meilleurs délais un tel DPU.

Le CM à l’unanimité des membres présents adopte cette mise en place.

4 –BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 : VIREMENT DE CREDIT Mme le Maire informe qu’il est nécessaire de virer la somme de 100 € du compte 022 « Dépenses imprévues fonctionnement » au compte 739223 « FPIC Fonds national de péréquation ».

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le virement de crédit.

5 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL Mme le Maire informe l’assemblée que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique (article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail (article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000).Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Mme le Maire propose à l’assemblée de fixer la durée hebdomadaire de travail des agents, de déterminer le cycle de travail, et fixer la journée de solidarité.

Vu l’avis du comité technique en date du 13/09/21, le conseil municipal décide d’adopter cette proposition.

6 – ADHÉSION A LA CONVENTION UNIQUE EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CDG26 : SIGNATURE DE LA CONVENTION

Pour faciliter et améliorer les démarches administratives, le CDG26 met en place une nouvelle convention unique en santé et sécurité au travail. Celle-ci regroupera désormais la médecine du travail, l’inspection en santé et sécurité au travail, le coaching et la psychologie du travail et des organisations.

Le CM décide d’adhérer à cette convention.

7 – ADHÉSION AU POLE ARCHIVES, NUMERISATION ET RGPD DU CDG26 : SIGNATURE DE LA CONVENTION

Pour faciliter et améliorer les démarches administratives, le CDG26 met en place une convention unique concernant les missions de traitement archivistique papier, traitement archivistique électronique, mise en conformité du RGPD.

Le CM décide d’adhérer à cette convention.

8 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 DU SIABH

Présentation du rapport d’activité 2020 du SIABH. Prise d’acte.

L’arrivée de Mme REBOULET Florence modifie l’effectif présent.

9 – TARIFS LOCATION DES SALLES 2022

Location salle de réunion sous la mairie :

Location pour 1 jour nettoyage compris : 110€

Location pour 2 jours consécutifs, nettoyage compris : 150€

Réunions de formations 50€ + 20€ par journée supplémentaire.

Gratuite pour les petites réunions.

Demi-journées de location à but non lucratif : 30€

Demi-journées de location à but lucratif : 60€

Caution de 1000€

Location salle des fêtes :

Personne habitant la commune : 130€

Supplément du lendemain : 60€

Personne extérieure à la commune : 300€

Supplément du lendemain : 120€

Associations communales :

1ère location annuelle : Gratuite

Locations suivantes : 130€

Association intercommunales avec Crépol :

1ère location annuelle : 100€

Locations suivantes : 190€Traiteurs ou autres associations : 400€

Les jours suivants : 150€

Demi-journée de location des particuliers : 60€

Demi-journée d’utilisation du bar commerçants et associations extérieurs : 60€ Demi-journée d’utilisation du bar pour les associations locales : gratuite

Nettoyage effectué par les usagers lors de demi-journées d’utilisation

Nettoyage : 120€

Chauffage : 150€

Caution : 1500€

Caution propreté extérieure : 300€

Les associations de Crépol auront 1 salle gratuite par an.

Le Comité d’animations de Crépol aura 3 salles gratuites par an.

Les associations paient le nettoyage et le chauffage si utilisée à la journée.

Le CM, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les tarifs pour les locations des salles communales.

10- TARIFS LOCATION TABLES ET CHAISES 2022

Location tables et chaises :

5€ la table + 0,50€ la chaise

Caution : 60€ par table prise + 1x60€ pour les chaises

Le CM, à l’unanimité des membres présents, décide de maintenir les tarifs pour les locations des tables et chaises.

11- TARIF DROIT DE PLACE 2022

Le droit de place est actuellement fixé à 65€.

Le CM à l’unanimité des membres présents maintient le droit de place à 65€.

12 – TARIFS DROIT DE PLACE DE STATIONNEMENT CAMIONS PIZZAS 2022 Droit de stationnement de 260 € par an pour un stationnement par semaine, plus un forfait d’électricité de 80 €/an si besoin.

Droit de stationnement de 400 € par an pour deux stationnements par semaine, plus un forfait d’électricité de 160 €/an si besoin.

Le CM à l’unanimité des membres présents adopte ces tarifs.

13- CÉRÉMONIE ET REPAS DU 11 NOVEMBRE

Le CM décide de maintenir le repas annuel du 11 novembre pour les habitants âgés de 65 ans et plus. Le repas est choisi.

La cérémonie aura lieu à 11h au monument aux morts au cimetière.

Colis de Noël proposé aux personnes âgées de plus de 70 ans qui ne participeront pas au repas.

14 – QUESTIONS DIVERSES

- Chemin des artistes : Remerciement à Florence Reboulet et Marcelle Bodiger pour l’organisation de cette journée avec 411 entrées

- Chemin d’Arthemonay : Suite à l’évènement climatique des 25 et 26 septembre, le chemin est détruit et le réseau de la fibre optique à découvert. Un devis de remise en forme du chemin a été établi d’un montant de 2 737,50 € HT.

- Début des travaux d’enfouissement des lignes électriques sur la route de la vieille église à compter du 20 octobre 2021.- Travaux aménagement place de l’église : Lancement de la consultation des entreprises prévu en décembre, notification mi-février pour travaux effectifs mi- mars.

- Mme le Maire informe le CM d’un état de faits graves à l’école intercommunale : des actes de dégradations et des insultes écrites sur les murs de l’école.

- Congrès des Maires à Paris du 16/11 au 18/11/2021

- La taille des arbres a été effectuée sur la place de l’église, place de l’ex école, square du midi et devant les jeux de boules.

- Pose des guirlandes de Noël prévue le 04/12/21.

CLÔTURE DE LA SÉANCE : 22H15