Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 janvier 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 janvier 2022 Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Crépol. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 janvier 2022)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022

Présents : Mmes LAGUT Martine, REBOULET Florence, BODIGER Marcelle, Mrs HUGUES Maurice, PAPEAU Jean-Claude, BURCET Richard, GERMAIN Christophe, TERRY Christian, GARNIER Christian, REGAL François, DOCHIER Franck, MONNET Jean-Michel

Absents Excusés : Mrs MONICO Fernando, GIVET Laurent

Secrétaire de séance : Mme REBOULET Florence

OUVERTURE DE LA SÉANCE : 19H30

1 – APPROBATION COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le CM à l’unanimité approuve le compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2021.

2 – DEVIS DÉSAMIANTAGE ET DESTRUCTION DES GARAGES PLACE DE L’ÉGLISE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis des entreprises pour les travaux de désamiantage et destruction des garages place de l’église.

Mme le Maire propose de retenir de devis de l’entreprise SFTP d’un montant de 6 200.00 € HT soit 7 440 € TTC.

Le CM valide ce devis.

3 - DEVIS MISSION CSPS AMÉNAGEMENT PLACE ÉGLISE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les différents devis des entreprises pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux d’aménagement de la place de l’église

Mme le Maire propose de retenir le devis de la Société Régionale de Coordination d’un montant de 1 932.00 € HT soit 2 318.40 € TTC

Le CM valide ce devis.

4 - RÉSILIATION BAIL DES 3 GARAGES

Mme le Maire informe le CM qu’en raison de la démolition des garages sur la place de l’église, les locataires ont été informés de la résiliation de leur bail, toutefois les locaux pourront être utilisés jusqu’à leur démolition.

5 - DELIMITATION D’UN PERIMETRE SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION PAR LA COMMUNE SUR LES FONDS ARTISANAUX, FONDS DE COMMERCE ET BAUX COMMERCIAUX

Vu les avis favorables délivrés par la Chambre du Commerce et de l’Industrie et par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et qu’il est indispensable de sauvegarder le commerce de proximité et de préserver la diversité de l’activité commerciale, et les intérêts de la commune, le Conseil Municipal décide de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption, les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux. Le périmètre concerne pour la Grand-Rue du n° 185 au n° 525 et pour la route du Chalon du n° 5 au n° 105 et la totalité de la rue des Douves à Crépol.6 – DÉNOMINATION DU LOTISSEMENT SUR LA ZONE AUa4 POUR LA CONSTRUCTION DE 13 LOGEMENTS

Le CM décide à l’unanimité de nommer ce lotissement « Les Berges de l’Herbasse ».

7 – CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATÉGIE FONCIERE ENTRE LA COMMUNE DE CRÉPOL, VRAGGLO ET EPORA

Des membres du CM demandent que certains points soient expliqués par Epora, une réunion avec les services serait nécessaire. A voir au prochain conseil.

8 – QUESTIONS DIVERSES

- Pour une réflexion sur le devenir de l’ancienne école, il est prévu une réunion avec le CAUE et tous les membres du conseil municipal le jeudi 3 février à 16h30. - Discussion pour l’achat d’une laveuse pour la salle des fêtes, l’ancienne étant en panne et non réparable. Devis à demander.

- Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une fuite d’eau dans l’ancienne école nécessite une réparation de la toiture. Devis à demander.

- Mme le Maire informe le CM que l’entreprise Guimbaud a terminé l’ossuaire. - Valence Romans Agglo demande un référent par commune pour un nouveau modèle de développement : l’économie circulaire. Mr Christophe GERMAIN est nommé référent

- Le CM décide d’accorder son soutien à l’association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance Comité Romans/Bourg de

Péage/Royans/Vercors dans la réalisation de leurs actions mémorielles.

- Un courrier a été envoyé à Mme la Députée concernant les problèmes de téléphonie sur la commune : réseau portable

- Le service éclairage public sera à contacter concernant les candélabres sur la route de la Vieille Eglise, afin d’y prévoir le branchement des illuminations de Noël. - Point d’apport volontaire Grands Chanteux : Problème du fossé très profond : prévoir une amélioration

CLÔTURE DE LA SÉANCE : 22h10