unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - compte rendu du 12 03 2020

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unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - compte rendu du 12 03 2020 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes du Pays Dunois - compte rendu du 12 03 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2020 – Page 250

SEANCE DU 12 MARS 2020 Convocation du 9 mars 2020

Le douze mars deux mil vingt à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-le-Dunois s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Gérard DELAFONT, Maire.

Sont présents : Gérard DELAFONT, Bruno DARDAILLON, Marie-Claude GUIGNAT, Robert DUMOULIN, Guy DEBROSSE, Jean-Luc PASQUIGNON, Christian DESFOUGERES, Roger DUMOULIN.

Sont absents excusés : Dominique PASQUIGNON a donné procuration pour voter en son nom à Robert DUMOULIN, Christophe NEVEU a donné procuration pour voter en son nom à Gérard DELAFONT, Bernard PERICAT, Bertrand PARINAUD, Mireille VALLET, Roger TISSIER, Danielle BUCHER.

M. Roger DUMOULIN est élu secrétaire de séance.

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1 – Lecture de l’ordre du jour par Monsieur le Maire.

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2 – Elections municipales 2020

M. le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il informera les services préfectoraux du changement de l’emplacement du bureau de vote pour les élections municipales 2020 qui sera à la salle polyvalente pour des raisons d’hygiène (lavage des mains notamment) afin de lutter contre le coronavirus. La salle de réunion de la mairie n’a pas de point d’eau au rez-de-chaussée et signale qu’il a pu obtenir du gel hydroalcoolique malgré la rupture de stock auprès des pharmacies.

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3 – Bilan de l’inauguration de la médiathèque en date du 7 mars 2020

M. le Maire en dresse le bilan. Cette inauguration a été une très belle réussite. Dès mardi 10 mars, ce lieu a été ouvert au public. Le mercredi 11 mars, 23 personnes l’ont fréquenté.

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4 – Pôle : initiation et perfectionnement informatique à la médiathèque

4 – 1 - Exposé de M. le Maire : lors de l’inauguration, un questionnaire a été dressé et mis à disposition pour connaître les besoins de la population au niveau de l’utilisation de l’informatique et multimédia. Douze personnes ont répondu qui ont aussi fait des suggestions pour d’autres ateliers comme le tricot ou belote. De l’équipe de bénévoles autour de Monique Guérot-Vallette, il ne reste qu’une personne qui ne maîtrise pas l’informatique. La seconde est malade et la 3ème a aidé à préparer l’inauguration et nous a quitté. Monique Guérot-Vallette est prise à plein temps pour la réception et l’enregistrement des documents. Il y a donc nécessité de pourvoir dans les limites de nos possibilités au recrutement d’une personne pour une durée hebdomadaire de 6h partagées, à titre indicatif, entre 4h pour l’informatique et 2h pour l’enregistrement des nouveaux documents sur un contrat à durée déterminée d’un an.

Sachant qu’au cours de l’année dernière, le budget communal a participé à hauteur de 434.65 € au salaire du CAE. Comme il est parti en retraite, cette charge n’est plus dans notre budget. Le coût, après une aide accordée dans le cadre du fonds européen Leader, serait de 258.14 € de reste à charge. La personne qui pourrait être recrutée est actuellement en remplacement au secrétariat de mairie suite au congé de maternité de l’agent titulaire. Si, sur le plan administratif l’agent doit encore se perfectionner, par contre, cet agent a une vraie compétence technique et d’animation dans le domaine de l’informatique.Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2020 – Page 251

Parallèlement, une personne à titre de bénévole pouvant intervenir à terme dans le domaine de l’informatique est à rechercher.

A ce jour, 90 personnes sont inscrites à la médiathèque.

4 – 2 Délibération n° 200312.01 :

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1°,

Vu la création de la médiathèque 3ème lieu La Forge,

Vu le règlement intérieur de la médiathèque 3ème lieu La Forge,

Vu la validation par le Conseil Municipal du projet culturel scientifique éducatif et social de la médiathèque 3ème lieu,

Considérant que la médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer notamment à la formation de la population car le constat est que, de plus en plus, les citoyens sont dans l’obligation d’effectuer des procédures informatisées,

Considérant que n’ayant, pour de nombreuses personnes, pas bénéficié de formation de base, certains se trouvent en grandes difficultés, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir : initiation et perfectionnement informatique,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, par sept voix pour et trois voix contre (Guy Debrosse, Jean-Luc Pasquignon, Christian Desfougères) décide :

- la création à compter du 6 mai 2020 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée de service de 6 heures ;

- cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 6 mai 2020 au 5 mai 2021 inclus avec une période d’essai d’un mois ;

- la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 459 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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5 – Personnel communal

M. le Maire fait savoir que, l’agent travaillant au secrétariat de mairie à temps non complet, placé en congé maternité, a demandé un temps partiel de plein droit à raison de 80% pour une période de 6 mois à compter du 6 mai 2020.

6 – Questions diverses

- Suite à diverses réunions d’Evolis 23, Bruno Dardaillon dresse un bilan sur la gestion des déchets.Commune de Saint-Sulpice-le-Dunois – Registre des délibérations – Année 2020 – Page 252

-.Pour information, M. le Maire donne lecture du courrier du syndicat SNUipp/FSU de la Creuse relatant la préparation de la carte scolaire rentrée 2020.

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La présente séance du Conseil Municipal du 12 mars 2020 contient une délibération.

2020 – mars - 12 200312.01

DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (EN

APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53

DU 26/01/1984)

Nom

Signature

ou motif

absence

Signature

du pouvoir Nom

Signature ou

motif

absence

Signature du

pouvoir

DELAFONT

Gérard /

PARINAUD

Bertrand

Absent

excusé /

DARDAILLON

Bruno /

DUMOULIN

Roger /

GUIGNAT

Marie-Claude /

NEVEU

Christophe

Absent

excusé

Gérard

DELAFONT

DUMOULIN

Robert /

PASQUIGNON

Dominique

Absente

excusée

Robert

DUMOULIN

DEBROSSE Guy / VALLET Mireille Absente excusée /

PASQUIGNON

Jean-Luc /

TISSIER

Roger

Absent

excusé /

DESFOUGERES

Christian /

BUCHER

Danielle

Absente

excusée /

PERICAT

Bernard

Absent

excusé /

Le

Président Le Secrétaire