Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00134137 D
Conseil Municipal - acte 00116580 D
Conseil Municipal - acte 00052823 D
Conseil Municipal - acte 00100672 D
Conseil Municipal - acte 00041087 D
Conseil Municipal - acte 00099340 D
Conseil Municipal - acte 00129846 D
Conseil Municipal - acte 00028942 D
Conseil Municipal - acte 00141631 D
Conseil Municipal - acte 00030198 D
Conseil Municipal - acte 20070124 D
Document publié le Lundi 26 novembre 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20070124 D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/11/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 26 novembre 2007
D - 2 0 0 7 0 5 8 4
Aujourd'hui Lundi 26 novembre Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, Mme Anne WALRYCK (présente jusqu’à 18h30), M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE (présente jusqu’à 18h), M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ (présente jusqu’à 17h30), Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT (présent jusqu’à 18h),M. Jean- Michel PEREZ, (présent jusqu’à 18h50), Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET (présente jusqu’à 18h30), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, M. Jacques VALADE, Mme Mireille BRACQ, M. Jacques COLOMBIER, Délégation de Service Public pour la gestion de divers
équipements de sports et de loisirs. Contrat de régie
intéressée avec la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs
´AXEL VEGA´. Décision. Autorisation
M. Jean-Paul JAUFFRET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 30 avril 2007, le conseil municipal s’est prononcé sur le principe d’une délégation de service public pour la gestion de divers équipements de sports et de loisirs à compter du 1er janvier 2008. Il s’agit :
• Vélodrome stadium de Bordeaux
• Patinoire Mériadeck
• Bowling Mériadeck
• Tennis Mériadeck
• Patinoire provisoire d’hiver place Pey-Berland
Cette délégation sera réalisée en la forme d’une régie intéressée d’une durée de cinq ans.
Au préalable et en vertu de l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission consultative des services publics locaux a été saisie et a rendu un avis favorable en date du 17 avril 2007.
Par ailleurs, conformément à la réglementation, le comité technique paritaire doit être saisi de tout projet de délégation de service public : ce dernier a rendu son avis lors de la séance en date du 19 juin 2007.
La délégation de service public est conclue en application de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 et de la décision du Conseil d’Etat « Corsica Ferries » n° 298618 en date du 15 décembre 2006 affirmant la faisabilité d’une procédure ouverte en matière de délégation de service public.
En application de la délibération du conseil municipal, un avis public d’appel à concurrence a été publié au BOAMP le 3 mai 2007, au journal officiel de l’Union Européenne le 3mai 2007et à La lettre de l’Economie et du Sport le 11 mai 2007.
Trois entreprises ont remis une offre.
La commission de délégation de service public réunie le 18 juillet 2007 a arrêté, après ouverture de la deuxième enveloppe, la liste des entreprises ayant fait parvenir une offre régulière :
• VERT MARINE
• SNC/SBSL/AXEL VEGA
• CARILIS.
Ces trois offres ont donné lieu à rédaction d’un rapport d’analyse technique et financière par les services.
Réunie le 12 septembre 2007, la commission de délégation de service public au vu de ce rapport a donné un avis favorable pour qu’une négociation soit engagée avec les trois candidats. En date du 24 septembre 2007, le maire de la Ville a décidé d’engager des négociations avec les trois sociétés précitées et d’en confier le soin à Monsieur Jean-Paul JAUFFRET.
Les négociations se sont déroulées pendant le mois d’octobre 2007. Au terme de cette phase, il vous est proposé de retenir l’offre présentée par la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs « AXEL VEGA ».
Conformément aux dispositions réglementaires, vous trouverez joints à cette délibération :
- La copie des avis de la Commission de délégation de service public (liste des candidats, analyse des propositions et avis)
- Une note sur les motifs du choix du délégataire
- Une note sur l’économie générale du contrat
- Le projet de contrat.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :
- Approuver la proposition du choix de la Société Bordelaise de Sports et de Loisirs « AXEL VEGA »
- Approuver le projet de contrat
- Autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de régie intéressée avec cette Société.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 novembre 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Paul JAUFFRET
Adjoint au Maire