Conseil Municipal - acte 00100672 D

Documents similaires

Conseil Municipal - acte 00083546 D

Conseil Municipal - acte 00141631 D

Conseil Municipal - acte 00030198 D

Conseil Municipal - acte 00137449 D

Conseil Municipal - acte 00137449 D

Conseil Municipal - acte 00029126 D

Conseil Municipal - acte 00120465 D

Conseil Municipal - acte 00088809 D

Conseil Municipal - acte 00052900 D

Conseil Municipal - acte 00134371 D

Conseil Municipal - acte 00100672 D Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00100672 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 30/09/20

Reçu en Préfecture le : 06/10/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 29 septembre 2020

D - 2 0 2 0 / 2 4 8

Aujourd'hui 29 septembre 2020, à 14h30,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h50 à 18h26

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 15h43

Excusés :

Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Nathalie DELATTREExploitation d'une structure d'accueil

petite enfance. Montgolfier. Délégation

de service public. Abandon de procédure

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du projet de réhabilitation du groupe scolaire Montgolfier, la Ville de Bordeaux va créer un multi-accueil de 40 places, dénommé crèche Montgolfier, dans les anciens locaux du lycée Montesquieu.

Par délibération 2019/405 du 7 octobre 2019, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'une concession de service portant délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de cet établissement et a autorisé le Maire à engager une procédure négociée restreinte de mise en concurrence.

La date de mise à disposition des locaux au Délégataire a été fixée au 15 juin 2021 et le démarrage de l’exploitation du service ainsi que l’ouverture au public ont été fixés, à titre prévisionnel, au 23 août 2021 et la fin du contrat au 31 juillet 2026.

À la suite de la délibération du choix du mode de gestion, la Ville a lancé un appel public à la concurrence en vue de l’attribution de cette concession. L’ouverture des candidatures a eu lieu lors de la commission de délégation de service public réunie le 11 décembre 2019. Les candidatures ont été agréées le 29 janvier 2020 et le 25 février 2020, les 4 candidats retenus ont été invités à remettre une offre.

Or, le retard des travaux de construction, dû initialement à la nécessité de relancer puis négocier un lot essentiel du marché (Gros œuvre), a été amplifié par la crise sanitaire et oblige la Ville à envisager un report d’un an minimum de la mise à disposition des locaux et du démarrage de l’exploitation de la crèche.

Eu égard à l’article 17 du règlement de la présente consultation, seules des modifications non substantielles peuvent être apportées au dossier de consultation. Or, ce report apporte une modification telle à l’organisation du service public qu’il constitue une modification substantielle du contrat. Aussi, il apparait nécessaire de renoncer à la présente procédure de passation pour ce motif d’intérêt général. Par ailleurs, il convient de ne pas s’exposer au risque d’une contestation contentieuse d’une procédure fragilisée par de si lourdes modifications.

Conformément aux dispositions de l’article 19 du règlement de la présente consultation qui prévoient bien que la Ville de Bordeaux peut mettre fin à la consultation à tout moment de la procédure pour un motif d’intérêt général, les candidats devront en être informés et ne pourront prétendre à aucune indemnisation.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

· Approuver le choix de mettre un terme à la procédure de délégation de service public pour l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement de multi- accueil Montgolfier situé rue Mandron à Bordeaux sans qu’elle donne lieu à l’attribution du contrat afférent.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 29 septembre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER