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Arrêté - Liberation 1
Arrêté - Kleber 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Kleber 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Direcüon des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE OE TARBES
Arrêté no 26l1XtS CL du 19 août 2026
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue KLEBER et levard HENRI lV pour permettre des travaux de réparation de voirie (ennobé).
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des r{lions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 e|L.2213-2',
Vu le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route, notamment son article R41 1 .5 définissant les pouvoirs des Péfets, des Présidents de Conseils Oépartementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une \rcie ,
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VIJ l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'anêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié :
VIJ I'anêté municipal du 2 septembre 2O25 gorlanl rélllementation générale de la circulation et du stationnemenl sur le tenitoire de la commune de Tarbes ; Vu l'anêté municipal du 1s avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnement, à la circulation et à la transiüon écologique ;
VU la demande présentée par l'entreprise NEOVIA Solutions, 4 rue de la Butte au Berger, 91 22O LE PLESSIS-PÂTÉ ;
CONSTDERANT gue pour gamntir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la rÉglementation de la circulation et du stâtionnement ;
ARRETE
Article 1 - Du 26 août 2O26 au 2 septembre 2026, de 07 H 00 à 16 H 00
Rue KLÉBER et boulevard HENRI lV
Au droit de chaque intervention, le stâtionnement des véhicules de chantier est excepüonnellement autorisé sur une chaussée rétrécie, en préservant une largeur minimale de 5.50 mètres. La ütesse de circulation peut être limitée à 30 km/h, suivant I'avancée des travaux.
Suivant les imoératifs de chanüer, la circulation des véhicules peut être altemée et régulée manuellement, par les soins et sous la responsabilité du demandeur, sur une chaussée rétécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres.
...t... Les droits d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des contraintes de sécurité.
Article 2 - Toutes res mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu,à ra sécurité de ra circulation sont prises sous la responsabilité du Oemanaàur.
En ce qui conceme ra circuration, r"r o"ô.iÀn" iàiiiià", p* r'"rticre 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisàtion
"""f"À" "t'reglementaire. Article 3 ' En cas de
non-rsspsç1 des prescriptions indrquées, cette autorisation est
I"ïTbt" sans détai préatabte, "t ."ÀtIo"rniiil;, Ë* Le oemandeur garde ra responsabirité de cette signatisàtion pendant toute ra durée des travaux ainsi que ra remise er-état des ri"rr, Àtl""iJ.pàn"roirte de ra sécurité
tant des usagers que du chantier lui-meme.
ffi - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent anêté sont
ffi; iijrésent arrêté fera t,obiet d,une pubticité sous format étectronique sur
Article 6 - Le présent anàé
.peut.faire 'objet d,un recours devant re tribunar administratif compétent dans un o'er"i o" o*, i-âË iürp*, o" sa notification ou de sa publication électronigue.
Articre 7 - Monsieur re Directeur Générar des services de ra vire
de Taôes, Monsieur le Direcreur Départementat _o-".g
ge"rlig eri:IàrË"Jri'.nrrges, chacun en ce qui te conceme, de
'exécution
du orésent anêté qri
"rt "m.nà .Lr Ie rieu du chantier et pubrié +:ïio,;"il::* conformément aux oispoiition; d, c;; Générat des Co,eciivirés
Transmis à la préfectute le,..,l/..,,.....
Pubrié ou
ÿa u... Za7. a.l/U.,..-
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué
Jean-Luc LEGRET