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Arrêté - Kleber
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Kleber)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n'25l1588 AF du 10 novembre 2025
@ig! : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue KLEBER pour permettre des travaux de branchement pour ENEDIS.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n' 2O03-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités ïerritoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-41 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.41'l-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU I'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par I'entreprise ALVES TP CANALISATIONS, 15 rue de la Gare,65380 OSSUN ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Du 17 novembrc 2025 (8 H 00) au 3 décembre 2025 (17 H 00) jour et nuit
Rue KLEBER
Au droit du n'17 (côté impair), sur 15 mètres, le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté pair, selon I'avancée des travaux
Entre la rue Chérin et le Boulevard Pierre Renaudet , le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants
Entre la rue des Garqousses et le boulevard Pierre Renaudet ,la circulation des véhicules est interdite dans le sens Sud/Nord et déviée par la rue des Gargousses
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Rue Chérin : une interdiction de tourner à gauche est instaurée. Les droits d'accès des riverains
contrai ntes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserye des
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisatlon conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 1411112025, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent a rrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Tra smis à la Préleclure |e....2/---...---
Pubrié ou
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Le Conseill
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Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de I'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.