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Arrêté - A20260224 0142 Travaux Olive Travaux Travaux paroisse GRUE Alphand 16.02 au 16.03.26
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 10h55 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260224 0142 Travaux Olive Travaux Travaux paroisse GRUE Alphand 16.02 au 16.03.26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260224
0142
Thème
: TRAVAUX
Objet_:
Installation
et
utilisation
d'une
grue
pour
les
travaux
d'élargissement
de
la
paroisse
et
le
secours
catholique
sur
la
rue
Alphand
par
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX,
du
19
février
2026
au
19 juillet
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX,
le
06
février
2026,
e
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
des
travaux
d'élargissement
de
la
maison
paroissiale,
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
est
autorisée
à
installer
et
utiliser
une
grue
avec
survol
du
domaine
public,
du
19
février
2026
au 19
juillet
2026.
La
grue
n'a
pas
d'emprise
au
sol
sur
le
domaine
public.
Type
de
grue
: POTAIN
HUP
40/30.
Article
2 : En
l'absence
de
charge
sur
la
flèche
et
lors
de
la
mise
en
girouette,
la
grue
est
autorisée
à survoler
le
domaine
public
décrit
sur
le
plan
d'implantation
de
celle-ci.
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX,
notamment
concernant
les
zones
de
survol
d'hélicoptères
conformément
aux
textes
en
vigueur.
RER
PE SRE
EE
EN
ER
TRES
TES RIRE EEE
TEE RTE
ne
RTE
RES
EE
NP
OT
NA VAE
8 ES ESS)
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260224_0142
112 Article
3 : Monsieur
le
Maire
où
son
représentant,
peut
à
tout
moment
demander
l'arrêt
d'utilisation
de
la
grue,
si
sa
mise
en
service
engendre
des
nuisances
ou
des
risques
pour
les
riverains
et
les
usagers.
Article
4
: L'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
prend
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
L'entreprise
effectue
en
permanence
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la
chaussée
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
En
cas
de
manquement,
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
de
la
Ville
de
Briançon
ou
d'une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la
charge
exclusive
de
l'entreprise
responsable
des
travaux.
Article
5:
La
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX.
Article
6
: Le
responsable
de
l'entreprise
OLIVE
TRAVAUX
assure
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui
seront
facturés.
Article
8
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
9
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
mis
en
fourrière,
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
10
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit :
e
À
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
11
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
e
L'entreprise
OLIVE
TRAVAUX.
Fait
à
Briançon,
le
2
4
FEV,
20%
René
MICHEL
Le
Coffseiller
Municipal
délégué
à
la
sécurité
Notifié
le
:
2
&
FEV,
2026
ER
ET EEE
PER ER
PR
APRES
PER
IE
RER EEE
RER
ER
EEE, PRE, NOURRIR
VA
EN
PRES
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260224_0142
212