Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 65 26 Ceremonie dhommage aux victimes du terrorism
Arrêté - 130 26 Ceremonie du 8 Mai et Journee de lEurope si
unknown - 353 25 Ceremonie du 11 Novembre signe
Arrêté - 168 25 Ceremonie Guerre Indochine signe
Arrêté - 45 25 Ceremonie Hommage aux victimes du terrorisme
Arrêté - 144 25 Ceremonie du 8 Mai et Journee de lEurope si
Arrêté - 170 25 Ceremonie appel 18 juin 1940 signe
Arrêté - 103 26 SOLUTIONS 30 11 25 Avene de la Gare signe
Arrêté - 93 26 SOLUTIONS 30 11 25 Avenue de la Gare signe
Arrêté - 32 26 Carnaval 26 signe
Arrêté - 344 26 Ceremonie du 11 Novembre signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 344 26 Ceremonie du 11 Novembre signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm@transenprovence.fr
AC/TL/IL
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°344-26
PORTANT INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT
ET REGLEMENTANT LA CIRCULATION A L'OCCASION
DE LA CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Communale de prescrire toutes mesures utiles
afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1,
L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie routière,
le Code Pénal,
la demande du service Communication et Protocole,
la Posture Vigipirate Vigilance Renforcée Attentat,
le Code de la Sécurité Intérieure et notamment le livre VI,
prévenir tout accident sur la voie publique.
CONSIDERANT qu'il appartient à l’Autorité Publique en vue d’assurer la sécurité publique,
de placer des entraves à la circulation dans le cadre de l’état d’urgence.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le bon
déroulement de la « CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE ».
ARTICLE1 : En raison de la Cérémonie du 11 Novembre 2026, le stationnement de tout
ARRETE
véhicule sera interdit :
Mercredi 11 Novembre 2026 de 07h00 à 14h00 :
- Place de l’Hôtel de Ville (tous les épis)
- Place de la Victoire (toute la place)
- Grand Pont (6 emplacements) ARTICLE 2 : En raison de la Cérémonie du 11 Novembre 2026, la circulation de tout
véhicule sera interdite :
Mercredi 11 Novembre 2026 de 10h30 à 13h00
- Rue Nationale (partir de l’angle Rue Nationale / Rue de la Motte, jusqu’à
l'intersection 33 avenue de la Gare et Rue Yves de DARUVAR)
- Pont Vieux
ARTICLE 3 : Afin d’assurer la Sécurité Publique, ainsi que le libre écoulement du trafic
routier, des panneaux de signalisation mobiles conformes à la réglementation en vigueur seront
déposés au(x) dit(s) emplacement(s) pour porter ces dispositions à la connaissance du public.
Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme
gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4: Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-
Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le chef de la Police Municipale de
la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché,
conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Publication en date du : 5 le |Doré rlir in
Le Maire,
Alain CAYMARIS