Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 45 25 Ceremonie Hommage aux victimes du terrorisme
Arrêté - 130 26 Ceremonie du 8 Mai et Journee de lEurope si
Arrêté - POL 39 2024 Ceremonie dhommage victime terrorisme
Arrêté - POL 49 2023 Ceremonie dhommage victime terrorisme
Arrêté - 168 25 Ceremonie Guerre Indochine signe
Arrêté - 55 26 TSA VAR Chantier Val Saint Roch 65 ch. du Pe
Arrêté - 144 25 Ceremonie du 8 Mai et Journee de lEurope si
Arrêté - 32 26 Carnaval 26 signe
Arrêté - 170 25 Ceremonie appel 18 juin 1940 signe
Arrêté - AM 23.201 CEREMONIE DU 11 MARS HOMMAGE VICTIMES DU
Arrêté - 65 26 Ceremonie dhommage aux victimes du terrorisme signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - 65 26 Ceremonie dhommage aux victimes du terrorisme signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR
ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
VILLE DE TRANS-EN-PROVENCE
POLICE MUNICIPALE
Tél. 04.94.60.62.37
accueilpm(@transenprovence.fr
AC/TL/IL
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°65-26
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT A L’OCCASION DE LA CEREMONIE POUR LA JOURNEE NATIONALE D’'HOMMAGE AUX VICTIMES DU TERRORISME
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-2,
le Code de la Route,
le Code de la Voirie routière,
le Code Pénal.
la demande du service Communication et Protocole.
la Posture Vigipirate Urgence Attentat,
le Code de la Sécurité Intérieure et notamment le livre VI,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’ Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles afin de maintenir le bon ordre, de préserver le libre écoulement de la circulation routière et de prévenir tout accident sur la voie publique,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’Autorité Publique en vue d’assurer la sécurité publique, de placer des entraves à la circulation dans le cadre de la sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la Cérémonie pour la Journée Nationale d’Hommage aux victimes du terrorisme, le stationnement de tout véhicule sera interdit sis Place de la Victoire le Mercredi 11 Mars 2026 de 9h00 à 12h00 :
- Place de la Victoire (2 places à gauche et 2 places à droite du Monument aux
Morts). ARTICLE 2 : En raison de la Cérémonie pour la Journée Nationale d’Hommage aux victimes du terrorisme, la circulation de tout véhicule sera restreinte sis Avenue de la Gare (du n°25 au n°33) le Mercredi 11 Mars 2026 de 11h00 à 11h30.
ARTICLE 3 : Afin d’assurer la Sécurité Publique, ainsi que le libre écoulement du trafic routier, des panneaux de signalisation mobiles conformes à la réglementation en vigueur seront déposés au(x) dit(s) emplacement(s) pour porter ces dispositions à la connaissance du public. Tout stationnement de véhicule en violation de la présente prescription sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : Mme la Directrice Générale des Services de la Commune de Trans-en-Provence, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de la Commune de Trans-en-Provence, M. le Commissaire de Police de Draguignan, M. le Chef de Service de la Police Municipale de la Commune de Trans-en-Provence et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié uniformément et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2122-27 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Publication en date du : NA | of | 39 L pi ô Done oveRse
€ :