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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 298 Interdissant le stationnement rue du lieutenant Keiser les 14 et 15 octobre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 298 Interdissant le stationnement rue du lieutenant Keiser les 14 et 15 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N
ARRETE
DU
MAIRE
.
N°
2023/298
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
: INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
RUE
DU
LIEUTENANT
GEORGES
KEISER LE
MAIRE
DE
SANNOIÏS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R
417-10
et
R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
rue
du
Lieutenant
Georges
Keiser,
sur
la
totalité
du
parking
devant
le
complexe
sportif
Auguste
Delaune,
afin
de
permettre
l’installation
d’un
podium
à l’occasion
des
«
FOULEES
DE
CYRANO
».
ARRETE:
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
la
totalité
du
parking
du
complexe
sportif
Auguste
Delaune,
rue
du
Lieutenant
Georges
Keiser,
du
samedi
14
octobre
2023
à
12h00
au
dimanche
15
octobre
2023
à
17h00.
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule,
sera
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et à
la mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la Route
en
vigueur.
ARTICLE
3:
Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée à :
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Fait
à SANNOIS,
le
11 juillet
2023
Claude
WiLLIOT
Laure
àAdjoint
au
Maire
e
égation
Générale
En
charge
de
la
Circulation:
Affaires
J
Conseillère
C
7
Exécutoire
en vertu
de
Larticle L
publié
le .. 5... AALX£I..<
ST
2131-1
du
CGCT
/
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019