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Arrêté - Arreté temporaire N°2023 301 Interdissant le stationnement sur la rue Jean Mermoz les 28 et 29 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arreté temporaire N°2023 301 Interdissant le stationnement sur la rue Jean Mermoz les 28 et 29 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N
ARRETE
DU
MAIRE
SAN
NOIS
N°
2023/301
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf agent
LH
OBJET
:
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
SUR
TOUTE
LA
RUE
JEAN
MERMOZ
A
L’EXCEPTION
DES
VEHICULES
DES
ORGANISATEURS
LE
JEUDI
28
SEPTEMBRE
2023
A
20H00
JUSQU’AU
SAMEDI
29
SEPTEMBRE
2023
A
23H00.
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L
2212-1
et
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R325-1,
R325-12,
R417-10,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
dans
le cadre
d’un
spectacle
pyrotechnique
«
Amor
»
il y
a lieu
d’interdire
le stationnement
sur
l'intégralité
de
la rue
Jean
Mermoz
excepté
les
véhicules
de
l’organisation
de
la compagnie
du
spectacle.
ARRETE:
ARTICLE
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature,
excepté
ceux
de
l’organisation
du
spectacle
sera
interdit
du
jeudi
28
septembre
2023
à
20h00
au
vendredi
29
septembre
2023
à
23h00
sur
toute
la
rue
Jean
Mermoz.
ARTICLE
2
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE 3
: Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à l’enlèvement
et à la mise
en
fourrière
de
ces
derniers
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la
Route.
Toute
infraction
sera
constatée
par
procès-verbal
et poursuivie
selon
les
lois
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le
12
juillet
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
aude
au Ma,
|
Adjointg
à
à" Régoton
Gepf
charge
de
la Sécurité,
Traï
2
Exécutoire
en
vertu
de
L'article
L'2131-1
du
CGCT
Publié le 22.
el
RE
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019