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Déliberation - 1671723106 Voirie Passage du Puits Denomination D22 38
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Lien du pdf (Déliberation - 1671723106 Voirie Passage du Puits Denomination D22 38)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
CLERMONT
D 22-38 du 05/12/2022 1/1
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°2022-38
Nombre
de
Conseillers |
Le
cinq
décembre
deux-mil
vingt-deux
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
En exercice
: 10
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CLERMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Présent(s)
: 8
session
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
VERMELLE,
maire.
Absent(s)
: 2
Date
de
convocation
: 25
novembre
2022
Pouvoir(s)
: 2
Date
d'affichage
: 25
novembre
2022
Vote
Présents:
Christian
VERMELLE,
Dominique
THEVENET,
Laury
CICLET,
Mourad
BELMESSIKH,
Pour
: 10
Christine
DOCHE,
Geoffrey
DUNAND,
Philippe
MONOD,
Loïc
TARDY
Contre
: 0
Absent(s)
: Anne-Olivia
CAVALARI,
Serge
PASSERAT
Abstention
: O
Procuration(s)
:
Anne-Olivia
CAVALARI
donne
pouvoir
à
Laury
CICLET
- Serge
PASSERAT
donne
pouvoir
à Dominique
THEVENET
Secrétaire
de
séance
: Laury
CICLET
Dénomination
d’une
voie
publique
«
Passage
du
Puits
»
Monsieur
la
maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
donner
un
nom
à
la
voie
de
circulation
qui
relie
la
route
des
Corbattes
à
la
rue
du
Mont
Pely,
telle
que
repérée
en
orange
sur
le plan
en
annexe1.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la dénomination
«
Passage
du
Puits
»
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
cette
information
aux
différentes
administrations.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laury
CICLET
Chri
ST-JULIEN-EN.€
VOIS
1 2
DEC.
2072
ARRIVEE